Répression : l'attribution des recettes des PV

1,671 milliard collecté par l'État en France en 2015

55 % des recettes reversés pour l'aménagement des infrastructures de transport

La répression routière a permis à l'État de collecter 1,671 milliard d'euros en France en 2015 grâce aux 26 millions de contraventions dressées pour des infractions au Code de la Route. L'État s'est toujours justifié sur ce montant en assurant que les différentes recettes servent à améliorer la sécurité sur les routes.

Après avoir mené sa première enquête en 2013, l'association "40 millions d'automobilistes" se penche à nouveau sur le sujet de l'attribution de sommes colossales.

Les sources de la collecte

L'argent collecté provient de trois sources différentes : les contrôles automatiques, les contrôles physiques et les majorations.

En 2015, les amendes forfaitaires issues des radars automatiques représentaient un total de 658 millions d'euros contre 560 millions pour les autres amendes et 453 millions pour les majorations.

La redistribution de l'Etat

Ces recettes sont dans un premier temps collectées par l'État qui les reverse par la suite à différents organismes : l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France (AFIFT), le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et le Compte d'Affection Spécial (CAS) " Contrôle de la circulation et du stationnement routier".

L'AFIFT est l'établissement public qui finance l'aménagement, la rénovation et la construction des infrastructures de transports. Cet établissement a récolté un total de 249 millions d'euros sur les 1.671 collectés. Le CAS, qui comporte plusieurs attributions différentes, attribue notamment 667,2 millions aux collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. Au total, ce sont donc 916 millions qui sont directement mis au service de la sécurité à proprement parler, soit 55% du total des sommes collectées.

La modernisation et l'entretien du parc de radars automatique ainsi que le financement des envois de courriers relatifs aux infractions et la dématérialisation récoltent quant à eux 269 millions. Enfin, l'État ponctionne 440,9 millions d'euros dans le cadre de son programme de désendettement.

40 Millions d'Automobilistes :

L’État français légitime la répression massive des infractions au Code de la route (et en particulier des petits excès de vitesse) par le fait que les sommes constituées par le produit des amendes qui émanent des contraventions servent à améliorer la sécurité des routes.

En réalité, seule une faible partie de ces sommes colossales est effectivement utilisée dans le cadre d’actions favorisant la sécurité routière [...]. Tout compte fait, ce ne sont en réalité pas plus de 30 % du produit total de la répression routière qui sont véritablement utilisés à des fins d’amélioration des conditions de sécurité sur les routes françaises.

Une farouche opposition

Il s'avère que l'association a fait une petite erreur de calcul puisque la redistribution aux collectivités territoriales n'a pas été prise en compte dans le calcul des "30%" qui représente en réalité plus de la moitié des recettes. Évidemment, il n'en fallait pas tant pour faire tousser les défenseurs des victimes de la routes qui considèrent, à l'image de l'avocate Jehanne Collard, ce rapport comme "une polémique infantile" :

Le seul scandale dans cette affaire, c’est la tentative pour faire passer la répression de la délinquance pour un impôt et les conducteurs fautifs pour de pauvres contribuables exploités. Et cela alors que le bilan de 2015 est catastrophique et que le nombre de morts continue d’augmenter sur les routes de France à cause du relâchement des conducteurs.