Le gouvernement pète un plomb !

salut,

pfff alors là j'en ai ras le bol, la coupe est pleine

[www.motomag.com]

et aussi dans le même genre :

[www.motorevue.com]

pas mal le coup du VE.
bon, faut que j'aille sur ebay chercher un maitre cylindre de frein arriere, parce que la, celui qui est grippé à mort et qui essaye d'appuyer sur des lambeaux de plaquette, ca va pas leur plaire

tom4

Oh non il ne pète pas les plombs. Il a tout simplement besoin d'argent !

Salut à tous
C'est vrai qu'ils ont besoin de fric pour leurs petits copains , mais es-ce que vous vous rendez compte de ce que cette loi implique ? si on les arrêtes pas ils vont bientôt nous mettre au tapins !!!!!!!
Faites chauffer vos bécanes il va faloir les mettres dans la rue .
V

On doit vraiment les faire iech pour qu'ils s'agitent autant...

C'est vrai, quoi, arrêtons d'être des rebelles...

M'en fous, je continuerai ! :)

J'ai une moto qui dort dehors, je sens qu'ils vont la mettre VE... Super tout ça !

Même s'ils ne trouvent rien, tu auras toujours la procédure,
alors si tu as une tête à te taper des VE, tu n'es pas sorti de l'auberge...

J'espère bien avoir tort.

Lu dans ton 2ème lien : "...obligation du port du casque intégral..."

C'est pas vrai ! ils sont pas sérieux !?!

bon, ben c'est reparti

Et la "p'tite vis chromée" qu'est pas d'origine, elle peut faire passer en "VE" ?

Soyons vigilants...

J'vais aller changer le caoutchouc de mon sélecteur qu'est un max usé !

Faudrait que Carla ressorte un autre album, on nous oublierait un peu...

j'attends avec impatience les avis de manif' partout en france !!!!

Dans le 2° lien (MR) on lit qu'on leur "doit" 95 millions d'euros... (44.000 PV réellement touchés sur les 1.100.000 motos flashées en 1 an)!

Donc faisons tourner la casquette... je propose une grande quête nationale (amis motards friands d'actions caritatives, c'est le moment de vous surpasser...) pour renflouer les caisses vides de ce gouvernement !
Je veux bien centraliser les dons...!!!!!!!

Pour la VE, j'adore la précision qui dit que celà sera appliqué avec "discernement"... Tu vas voir la tronche du discernement... selon que tu t'appelles Jean S. et que tu résides à Neuilly, ou Mouloud et qu'tu crèches à Bobigny...

Ami bricoleur, on remet sa meule en état d'origine...

Je ressorts le drapeau noir et j'affute la hargne!
Je suis pret, et comme disait Obelix: mais poussez pas, il y en aura pour tous le monde !!!

Ca va finir comme en Grèce: a force de pousser le bouchon trop loin, le Colalas 1er et ses sbires vont se retrouver avec un vieux retour de flamme dans la tronche!

Véhicule VE :

T'as pas intérêt à avoir la tronche de travers ou d'oublier de dire bonjour au représentant des Forces de l'Ordre qui te demande de t'arrêter si tu ne veux pas rentrer à pieds ....
"Votre peinture est rayée, c'est que vous êtes tombé, allez hop ! Immobilisation du véhicule ..."

Et bein .... ça promet !

Deuxième lien :

"Plaques à l’avant, abandon de la loi des 100 chevaux pour un bridage poids/puissance, obligation du port du casque intégral, contrôle technique, gilet réfléchissant ou encore peines pédagogiques pour la répression, glissières de sécurité doublées..."

C'est marrant comme ils mélangent des choses qui sont demandées depuis longtemps par les motards pour leur sécurité ( doublage des glissières ), qui leur sont refusées depuis des lustres sous prétexte de leur sécurité ( loi des 100 cv ), et des choses qui fâchent ( plaques à l'avant, casque intégral, CT ).... Histoire de faire passer la pilule ?

Le deuxième lien n'est qu'un extrait d'un bouquin pondu par un préfet... ça va pas bien loin en terme de retentissement.

on l'avait bien dis :)

tom4

Justement mon ami me proposait d'acheter une voiture dans les 5ans, moi je ralais j'en voulais pas... mais vu comment c'est partit va falloir en acheter une...

Bon on manifeste quand ?

moi je n'ai encore rien dis

Voiçi le contenu d'un mail reçu hier.

", nous avons appris hier qu'à partir du premier janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur missionnera un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule (même si celà ne concerne pas le choc initial) , bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en préfecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage. Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr!

Ceci certainement pour relancer les ventes de voitures récentes ou neuves.

Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! ce sera la loi tout simplement.

Alors faites attention sur la route! "

Pour ce qu'il en est des motos: [www.moto-net.com]

Pat13 a bien pointé ce qui est VRAIMENT le plus pénible là-dedans : plus ça va, et plus nous devenons "locataires" de notre propre véhicule.

Ainsi, parlons d'un cas concret, après que ma moto soit tombée par terre par la faute d'"indélicats" (situation vécue), avec pour unique conséquence un clignotant cassé, après cette chute bénigne donc, ma moto aurait pu être immobilisée, carte grise confisquée avant passage de l'expert et, n'en doutons pas, obligation de faire réaliser les travaux par un professionnel agréé.
Autrement dit :
- immobilisation forcée du véhicule, alors qu'un cligno cassé, ça se répare provisoirement avec un bon rouleau de scotch.
- au bas mot, le véhicule est immobilisé une semaine. Heureusement que je vis à Paris, j'ai le métro comme alternative, mais sinon ???
- et surtout, surtout !, cela veut dire que je n'ai plus le droit d'effectuer les réparations par moi-même, y compris pour une opération aussi minime que changer un cligno ! A quand l'interdiction d'effectuer soi-même l'entretien courant ?????


Ah oui, et si ladite chute bénigne intervient à l'autre bout de la France, pendant les vacances, je fais quoi ? Je rappatrie, à mes frais évidemment, une bécane sur 700 bornes ???

"le lancement de la procédure VE se ferra avec discernement ...."

J'ai comme une pointe d'inquiétude là

Mais pas d'inquiétude, le gouvernement s'occupe de tout

la solution est assez proche..

la non consommation..!!! c est magique

le marche auto s ecroule partout(chez nous comme partout mais les chiffres sont encore caches)

le secteur automobile et tous ses peripheriques va se ramasser comme jamais(voir titres de bourses catastrophes
division par 6 du cours renault peugeot sur 10 mois
et donc c est un cyclone qui touche le secteur . Toutes ces mesures demagogiques n y changeront rien, cette tendance va s amplifier dans les mois qui suivent, suivra certainement des fusions de grands pour survivre(renault/peugeot? etc) peu importe.
ce qui est sur, c est que toutes les mesures et contre mesures pour l etat seront bonnes.

Ma pensee. ne consommer que de l occasion, tout le monde peut le faire quelques temps(, et ainsi finir et achever une repression qui n aura plus lieu d etre. fracture des rentrees d argent des radars(rupture du contrat infogerance societe ATOS), repression vide et sans but car deflation kilometrique, plus de rentree d argent car petreole en berne(80% de taxe sur le petrole) oublions pas ) leur reste le gaz sur lequel ils peuvent tricher quelques mois.
a lissue e ca l opep va tuer cette politique de bas prix les prix reviendrotn a la charge, et la encore moins de roulage des usagers.

ce secteur est tres tres mal parti, avec ses wagons d emploi, mais l etat participe a cette crise de non desir. j adhere et signe. je me retourne sur de l occasion (pas de tva pour l etat) et ma propre demarche pour tuer cet etat tueur de reves.

Salut à tous

Comme je l'ai écris sur un autre forum, il ne faut pas être parano.
Je m'explique: La procédure de véhicule endommagé doit remplacé la procédure de véhicule gravement accidenté. cette procédure a été votée en juin 2003 avec un décret d'application qui d'après différents articles de presse doit entrer en vigueur au premier janvier. Il était temps de s'inquiéter quand même.
Deuxièment, quand je lis les articles de loi, il n'y a rien de choquant. Pour info les articles sont L.327-1 et suite du code de la route. L'article L.327-4 parle de gravité des dommages et pas d'un clignotants NH ou de pots sans chicanes. Ce même article fait référence aux articles L.325-1 à L.325-3 de ce même code. Ces articles prévoient l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule quand il y a eu la commision d'infraction délictuelle ou contraventionnelle.
Maintenant, si vous avez connaissance d'article de loi et pas de presse qui me démontre que l'arbitraire devient la régle prière de ma les donner. Je suis preneur.
V à tous.

Faites une donation...

<

Donnons, donnons...

Là t'y va fort quand même! Ou vont-ils pouvoir glisséles miens quand tu auras démoli la boîte?
Cela coute cher de remplacer une installation!

:):):)

Salut,

Comme toujours, je reste méfiant devant les articles des journalistes, ils disent tellement de choses erronées...

J'en entends régulièrement et cela me fait bondir à chaque fois. Encore une fois, comme dans tous ces comptes-rendus, aucun article ou texte de loi n'est cité, il est donc impossible de vérifier quoique ce soit...

Néanmoins, si un tel texte passait, je ne pense pas que les motards seraient les seuls concernés car les textes légaux visent généralement l'ensemble d'une catégorie, dans le cas présent les usagers de la route. En outre, il n'y aurait aucune objectivité dans la procédure, tout serait subjectif. Personellement, même si nos politiciens ne sont pas excellents, je ne pense pas qu'ils donneraient les pleins pouvoirs de cette façon aux forces de l'ordre.

V

Etienne

Ca veut dire que BIG va faire des controles techniques maintenant

y'a ça à lire

[services.autoplus.fr]

avec notamment les derniers points par catégorie, "non réglementaire" précisé plus loin "non conforme au PC d'homologation du constructeur"

A moins que les véhicules ne présentent une réception aux mines à titre individuel avec un PV sur les caractéristiques particulières les concernant:
Pour le peu que ce soit du matériel norme CE, cela vaust peut être le coup...

Enfin, ce n'est qu'une idée

y'en a qu'on des potes à la FFMC ? au courant de quelque chose ou quoi ??

c'est pour quand les manifs ?

chez [www.ffmc.asso.fr] , tu trouveras ça, entre autres...

_________________________________________


"LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire."

On peut plus sortir nos rat's ? Ah ben *****... la rouille fait partie du style, vous croyez que c'est facile à entretenir, un réservoir rouillé ? Une vieille meule "dans son jus" alors ???

LA PROCEDURE « VEHICULE ENDOMMAGE » VA ENTRER EN VIGUEUR
La procédure «véhicule endommagé», qui doit entrer en vigueur le 1er
janvier, obligera les automobilistes à faire réparer leur véhicule pour
pouvoir circuler si celui-ci est estimé dangereux par un expert
automobile. Le décret n'a pas encore été publié, mais les experts
travaillent depuis un an sur cette nouvelle procédure, qui prévoit qu'à
partir du 1er janvier, les experts contrôleront systématiquement 21
critères de sécurité (déformation d'une jante, dysfonctionnement d'un sac
gonflable, etc.) lorsqu'ils seront mandatés à la suite d'un sinistre ou
pour une évaluation de véhicule. Si l'un des critères n'est pas conforme,
l'expert devra adresser son rapport au ministère de l'Intérieur, qui
enverra ensuite au propriétaire du véhicule une lettre lui notifiant la
suspension de son certificat d'immatriculation. L'automobiliste ne pourra
donc plus circuler avec son véhicule tant qu'il n'aura pas effectué les
réparations nécessaires et demandé une seconde expertise pour valider la
mise en conformité. Après cette seconde expertise, il faudra encore
procéder à un contrôle technique allégé pour que l'automobiliste puisse
récupérer son certificat de conformité, explique Philippe Ouvrard, expert
et vice-président de l'Alliance nationale des experts automobiles (ANEA).

D'après les estimations de l'ANEA, 10 % du parc automobile et un peu plus
de 10 % du parc de deux-roues motorisés pourraient faire l'objet d'une
procédure «véhicule endommagé». BCA Expertise, premier expert automobile
en France, estime que ce sont 15 % des véhicules légers, 7 % des poids
lourds et jusqu'à 34 % des deux-roues qui pourraient être concernés, soit
entre 3 et 4,5 millions de véhicules légers. «Si l'on se base sur les 3,5
millions de sinistres annuels, ce sont en fait 350 000 véhicules par an
qui pourraient faire l'objet d'une procédure VE», souligne M. Ouvrard.
Cette nouvelle mesure, qui vient s'ajouter au contrôle technique, vise à
faire sortir rapidement du parc les véhicules les moins entretenus.
D'autant plus rapidement qu'aux 21 critères de dangerosité s'ajouteront 10
nouveaux critères dès 2010 et que le référentiel sur lequel les experts
fonderont leurs estimations se renforcera progressivement. (AUTOACTU.COM
9/12/08)

...ça promet 2009

Que le nombre de contrats "tous risques" et "dommage collision" se casse la gueule, et les assureurs feront peut-être moins de zèle.
Pour le reste, bye bye les modifs en tous genres : la chasse à la personnalisation est ouverte. Bienvenue dans un monde uniforme, sans la moindre oreille qui dépasse...

Petit up, ils viennent d'en parler au 20 heures de france 2, présentant le VE comme la panacée: Condamnation un anime autour de la table familiale.

j'ai vu , mais ils ont pas parlé de la moto ...

Ah bah c'est sur que si le journal a pas parlé de la moto, on est sauvé.

Salut,

A priori, ce genre de réforme est voulue par les experts auto. Ils semblent avoir déjà commencé depuis un an à réaliser leur rapport d'évaluation des dégâts en prenant en compte tous les points évoqués dans le décret à paraître (d'ailleurs pourquoi un décret si ce n'est pour éviter les débats parlementaires...). Ne seraient, d'après les sources médiatiques, concernés que les véhicules ayant eu un accident.
Donc en gros on peut retenir que :
- les constructeurs automobile vont se frotter les mains ;
- les experts ne gagnent pas assez, ils ont donc trouvé une solution pour augmenter leurs revenus ;
- les experts font partie de la famille des amis de qui-vous-savez puisqu'il fait un texte légal rien que pour eux (comme il l'avait fait pour les notaires par exemple en leur donnant compétence pour des actes qu'ils facturent alors qu'auparavant ils étaient réalisés gratuitement par des structures étatiques).
- le contrôle technique auto n'est pas satisfaisant puisque malgré un contrôle à 5 ans puis tous les 2 ans, il y aura quand même ce contrôle de l'expert en cas d'accident. Je serais contrôleur automobile, je serai assez en colère...
- l'expert ne pourra, contrairement aux contrôleurs, réaliser aucun test dynamique, il va se baser uniquement sur des constatations statiques et visuelles... (j'ai une amie qui a eu un sinistre cet été. Pour l'expert qui a estimé l'usure de ses pneus à 50%, ils étaient à changer...). Où vas-t-on si les experts prennent des libertés avec la loi ?
- l'utilisateur de véhicule à moteur sera énormément pénalisé puisque les travaux de réfections devront être validés par une contre expertise et par un contrôle technique allégé (pourquoi ressortir le CT alors que l'on le met en doute avec l'expertise) qui seront à sa charge. Cela pose une interrogation sur la qualité du travail du mécanicien que l'on remet implicitement en cause le travail (cela est hélas parfois vrai... il suffit de lire certains sujet pour s'en convaincre) ;
- ceux qui vont être pénalisés seront encore une fois ceux qui ont des moyens limités ;

Morale de l'histoire : Longue vie à la France de Sarko (toujours plus pour ceux qui en ont déjà beaucoup) et tant pis pour ceux qui ne sont pas dans le train (toujours moins pour ceux qui n'ont pas grand chose).

V

Etienne

Toujours très intéressant CLEW !
... et ta conclusion tellement pertinente...

Ci joint l'avis d'une (excellente) association dont je fais (également) partie :

[www.40millionsdautomobilistes.com]

[www.40millionsdautomobilistes.com]

up car il est en relation avec la manif