député contre le PV au vol

ouf certains députés voudraient stopper l'usage du PV au vol
plus 1000 % cette année sur PARIS et IDF

cette pratique n'est pas conforme aux droits de la défense
à suivre donc car cette pratique me semble vraiment limite .....
impossible de contester quoi que ce soit .... ou alors en consignant

Ici en Angleterre, pour établir leurs PV, les agents, particulièrement ceux qui s'occupent des parkings, sont chacun munis d'un appareil photo numérique, afin de "prouver" leurs dires.

PV au vol ??? kezako ?

pv au vol ou à la volée c'est dire sans être interpellé par le MIB
il constate , il verbalise , tu reçois le pv chez toi
plutôt limite question droit de la défense

ho ?
ça existe ça ?????
naaaan !
pas possible !!

on est sur le taquin là ?????????

Salut à tous

Plus communément le pv au vol est le fait de relever une infraction sans interpellation immédiate du conducteur du véhicule. Cela existe depuis longtemps, c'est ce que l'on appelle le relevé par photo des infractions à la vitesse. ( boite automatique ).
Maintenant, il est prévu dans la loi de relever des infractions sans interpellation de l'auteur lorsqu'il est impossible d'arrêter l'auteur. Ces infractions sont prévues et limitées. Mes souvenirs me disent qu'il s'agit des régles de priorité et vitesse.
Une autre possibilité existe: exemple un agent en civile placé à une intersection avec un moyen radio qui observe la circulation et annonce à une équipe placée plus loin l'infraction commise. Ceci est légale.
V à tous.

"légal" à ne surtout pas confondre avec loyale, ou honnete, ou juste ....

Salut,

Philippe, je ne suis absolument pas sûr que les PV au vol soient limités par la loi.
Il découle simplement des textes légaux que les agents et officier de police judiciaire ont le pouvoir des constater et de relever les infractions et que l'interpellation du contrevenant n'est pas une formalité substantielle.
Néanmoins, quand il n'y a pas d'interpellation, les droits de la défense sont quelques peu mis à mal du fait de la portée des PV et surtout de la manière dont ils peuvent être constestés (les pv font foi jusqu'à preuve du contraire...). Parfois difficile de prouver sa bonne foi si les mibs se sont trompés car se tromper fait partie de la nature humaine.
Personnellement, je pense que le principe du contradictoire doit être recherché et que le contrevenant doit être interpellé dans la majorité des cas. Qu'en outre, doivent être relevées des infractions réellement commises et non des infractions que l'on tente de faire tenir par des moyens un peu tordus (comme c'est le cas pour les remontées de files sur l'A4).

V

Etienne

CLEW --> oui ou remonté de file sur le périph... j'ai malheureusement tenté l'experience de la verbalisation surprise...

il faut dire que sur Paris si les agents de police devaient arrêter toutes les voitures qui passent au rouge, ils ne ferraient que cela, au vol c'est plus rapide et plus cool car ils doivent faire les papiers au sec au bureau.
remarque je connais bien un cas concret, chez moi l'agent de police municipale à fait un PV au vol à un jeune qui passait en roue arrière au feu rouge avec une moto de cross, comme il la reconnu, il a été directement remettre l'amende à ses parents......depuis plus de moto cross en ville ( c'est quand même mieux qu'une course poursuite non ? )

J'ai eu aussi cette douloureuse experience...

Sur l'autoroute en direction de la bretagne à la hauteur de Laval. Pris au jumelles pas d'interpellation et jolie surprise dans mon courrier quelques jours plus tard

pris aux jumelles ? sur autoroute ! sans t'arreter ils ont pu relever ta plaque ?!!!

étonnant !!

Maxagaz a écrit:

> pris aux jumelles ? sur autoroute ! sans t'arreter ils ont pu
> relever ta plaque ?!!!
>
> étonnant !!
>

Il tirait un poil court

Jclaude il faut contester en adressant une requête en exonération à l'OMP compétent et/ou en demandant à comparaître devant le tribunal de police. Dans ce cas il n'y a pas de consignation.

V

Etienne

Oui ils avaient relevés ma plaque. C'etait il y a 4/5 ans et j'ai preferé perdre 3 points et 90 euros plutot que de prendre un risque financier.