Droit : Permis perdu ou volé

Comment faire pour remplacer son permis de conduire ?

Les démarches à effectuer en cas de perte ou vol de son permis pour le faire remplacer

En préparant vos affaires ce matin vous n'avez pas réussi à remettre la main sur votre permis de conduire. Ni dans le portefeuille ni dans la poche du blouson et encore moins dans la doublure de la veste... Il faut se rendre à l'évidence, ce permis a été perdu. Et maintenant, comment faut-il procéder pour en obtenir un nouveau ? On vous explique les démarches à accomplir pour remplacer votre permis après une perte ou un vol.

Perte

Si par mégarde, vous avez égaré votre permis de conduire, pas de problème, vous pouvez très bien en demander un nouveau. Pour cela il faudra en premier lieu remplir une déclaration de perte et faire une demande pour un nouveau permis.

Depuis peu, il est possible de faire l'ensemble de ces démarches par Internet sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois la demande remplie, les informations sont directement envoyées à votre préfecture qui traite votre demande. Vous recevez alors une attestation de perte valable 2 mois, le temps que votre nouveau permis soit réalisé et envoyé.

Pour la demande de nouveau permis vous devrez en outre fournir la copie de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un code photo d'identité numérique (service en ligne pour trouver le photographe près de chez soi capable de le faire). Vous devrez également régler la somme de 25 euros. Une fois l'ensemble de l'étape réalisée, il faudra alors attendre que votre nouveau permis soit fabriqué. Les délais de traitement varient en fonction des services préfectoraux et de la période de l'année; il est difficile de donner une indication précise à ce niveau si ce n'est que le service met, normalement, moins de deux mois, durée de validité de votre attestation de perte.

Pour ceux qui ne disposeraient pas de connexion internet ou préféreraient réaliser cette opération en préfecture, ou en sous-préfecture, il est toujours possible d'effectuer sa demande dans son département de résidence à un guichet (il n'est plus possible de le faire par correspondance).

Vol

L'opération est relativement similaire en cas de vol sauf que c'est ici auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie qu'il faudra se rendre pour faire une déclaration de vol. Un récépissé vous permettant de conduire pendant 2 mois en France vous est alors remis.

Il faut ensuite entamer les démarches de demande d'un nouveau permis auprès de l'ANTS ou de la préfecture en joignant une copie de la déclaration de vol. Là encore, la somme de 25 euros sera demandée.

A l'étranger

Malheureusement, ce genre de tracas ne vous arrivera pas forcément près de chez vous et vous pourrez très bien perdre ou vous faire voler votre permis à l'étranger.

Si le cas survient à l'étranger, il faudra s'adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de perte ou de vol et obtenir le récépissé correspondant. Ce dernier devra ensuite être visé par le consulat ou l'ambassade de France.

Une fois cette étape réalisée, il faudra faire une nouvelle demande de permis en suivant la même procédure que celle expliquée plus haut.

En revanche, si vous résidez à l'étranger et que vous disposiez encore de votre permis français, il faudra vous tourner vers les autorités locales. N'étant plus résident français, l'Etat se dégage de toute responsabilité en la matière.

A retenir

Vous devez avoir un compte (on en créer un) sur le site ANTS. Ce compte vous permet de suivre en temps réel la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.

On peut aussi contacter l'ANTS par téléphone avec le : 34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h
Coût : 0,06 € / min + prix appel