L'AGIRA
L'AGIRA est l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (et deux-roues).
En accord avec la CNIL, l'Agira recueille toutes les informations sur les assurés, permettant ensuite aux compagnies d'avoir accès aux informations et antécédents de celui qui souscrit un contrat. L'objectif premier de l'Agira est de vérifier les informations déclarées par un souscripteur lors de sa demande d'assurance et notamment de chasser les fausses déclarations.
Une compagnie peut donc connaître l'historique assurance d'un souscripteur : contrats résiliés ou suspendus, accidents, bonus-malus, etc...
Les activités de l'Agira s'organisent en sept sections distinctes indépendantes en termes de fonctionnement et de financement.
LE BCT
le Bureau Central de Tarification : lire article complet
Organisme d'Information 4ème directive
Le fichier des assureurs et des véhicules assurés. Il permet de connaître l'assureur d'un véhicule responsable d'un accident, notamment dans le cas d'un véhicule étranger. Créé d'abord en application de la 4e directive européenne, il doit à terme fonctionner également pour tous les véhicules français.
Trans PV
Le fichier des procès-verbaux d'accidents de la circulation en provenance des services de Police et de Gendarmerie.
Trans Vol
Le fichier des véhicules volés retrouvés par les services de Police et de Gendarmerie avec transmission aux assurances.
Trans Immat
Le fichier national des immatriculations.
Fichier des Résiliations automobile
Fichier recensant les informations contenues dans le relevé d'informations prévu au code des assurances, alimenté par les sociétés d'assurance lors de la résiliation d'un contrat auto.
Fichier des indemnités allouées aux victimes d'accidents de la circulation
Fichier permettant de connaître les indemnisations versées
par les tribunaux ou dans un cadre transactionnel par les assureurs.
Mis en place dans le cadre de la loi Badinter, il est accessible par
minitel (3614 AGIRA).
AGIRA : 11 rue la Rochefoucauld - 75009 Paris
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