Accident de trajet domicile/travail

Couverture des frais médicaux et indemnités journalières

En vous rendant sur votre lieu de travail, vous avez malheureusement été victime d'un accident de la route. Dans la chute, vous avez également été victime d'une fracture qui nécessite une immobilisation. Mais dans quel cadre ce type d'accident rentre-t-il et comment le déclarer ?

Qu'est qu'un accident de trajet ?

Il faut savoir que tout accident survenu en allant ou en revenant de son lieu de travail peut-être considéré comme un accident de trajet. Cette notion couvre les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, mais aussi ceux avec le lieu de restauration pris lors de la pause déjeuner.

L'accident de trajet est en effet défini par l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale :

Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Pour être considéré comme un accident de trajet, l'incident doit survenir sur le trajet le plus direct et habituel. La législation accorde cependant plusieurs dérogations notamment en cas de covoiturage, pour les nécessités de la vie quotidienne (plein d'essence, courses...) ou encore en cas d'événement exceptionnel (naissance d'un enfant...).

En revanche, l'incident ne doit pas survenir plusieurs heures après la fin supposée du travail. Une personne victime d'une collision et partie trois heures après la fin de son service peut tout à fait se voir refuser le statut d'accident du trajet. Dans ce cas précis, le salarié doit apporter la preuve à son employeur que l'incident puisse être considéré comme un accident du trajet.

Les différentes situations présentant une multitude de cas de figure, la jurisprudence s'étoffe régulièrement pour encadrer au mieux cette variété. Quoi qu'il en soit, c'est toujours à la victime d'apporter la preuve en cas d'interruption ou de détour sur le trajet. L'accident du trajet ne peut ainsi être retenu s'il est survenu en raison d'un motif personnel.

L'accident de trajet se différencie ainsi de l'accident de travail. L'accident de travail se fait au lieu et temps de travail alors que l'accident de trajet intervient entre le lieu et le temps de travail et le domicile. Ainsi, un accident qui intervient entre deux lieux de travail (entre un siège et son usine par exemple) est bien un accident du travail et non pas un accident de trajet.

Comment déclarer l'accident ?

Dans pareil cas, la première chose à faire est d'informer son employeur. Le salarié dispose de 24 heures pour préciser les circonstances et lieux de l'accident ainsi que l'identité d'éventuels témoins et d'un tiers responsable.

Celui-ci doit alors déclarer l'accident à l'Assurance Maladie dans les 48 heures. Il peut alors émettre des réserves quant au caractère professionnel de l'accident. En cas de refus de déclaration, il est possible de s'adresser directement à sa caisse d'Assurance Maladie. L'employeur doit également fournir une déclaration d'accident du travail qui permettra d'être pris en charge pour les frais médicaux sans avance de frais.

Il faut ensuite faire établir un certificat médical initial par son médecin traitant. Celui-ci y précisera l'état des lésions et les conséquences de l'accident. Il peut alors délivrer un certificat d'arrêt de travail à remettre à l'employeur.

Une fois la déclaration d'accident et le certificat médical obtenus, il faut les adresser à la caisse d'Assurance Maladie qui se prononcera sur le caractère professionnel du cas dans les 30 jours. En cas de dossier complexe, des délais supplémentaires pourront être accordés et des investigations menées. En cas de refus, la caisse indique les différentes voies de recours possibles.

Couverture et indemnisation

Si l'accident de trajet est retenu, le salarié bénéficie d'une prise en charge à 100 % de ses frais médicaux sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale. Les frais d'hospitalisation sont également couverts.

En cas d'arrêt de travail, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières égales à 60 % de son salaire journalier durant les vingt-huit premiers jours et à partir du premier jour (pas de délai de carence) puis à 80% au-delà du 28e jour. Le salarié peut recevoir également un complément de salaire - appelé également maintien de salaire - par son employeur s'il bénéficie de plus d'un an d'ancienneté.

Enfin, le salarié peut également toucher une rente s'il conserve des séquelles liées à sa chute. Le montant de cette rente est déterminé en fonction du taux d'incapacité.