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Vers l'immatriculation des trottinettes électriques
Immatriculation obligatoire pour tous les véhicules motorisés roulant à plus de 15 km/h
Une proposition de loi déposée par le groupe LR du Sénat
Aujourd'hui, seuls les véhicules motorisés qui sont à minima des cyclomoteurs ou des voitures sans permis doivent impérativement être immatriculés. Mais il se pourrait que la règlementation évolue dès l'année prochaine. C'est en tout cas ce que réclame un groupe parlementaire.
Les sénateurs du groupe Les Républicains ont en effet déposé une proposition de loi "visant à instaurer une immatriculation pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur".
L'objectif de cette loi est donc d'imposer un certificat d'immatriculation à tout véhicule capable d'atteindre 15 km/h par la seule action de son moteur. Autrement dit, cela concernerait toute la nouvelle catégorie des cyclomobiles légers créée cette année, mais aussi les trottinettes électriques, les monoroues et bon nombre d'autres engins électriques récréatifs. Les vélos à assistance électriques ne sont quant à eux pas concernés.
Le texte prévoit également tout un arsenal répressif pour punir les utilisateurs de trottinettes non immatriculées ou ne pouvant pas justifier qu'une demande d'immatriculation a bien été effectué.
En cas de contrôle, les usagers en infraction seraient ici verbalisés par une contravention de quatrième classe, c'est-à-dire une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de moins de deux mois, la non-immatriculation est punie d'une contravention de 5e classe, avec une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros.
À la troisième verbalisation dans un délai de six mois, la peine est portée à 3.750 euros d'amende. Des peines complémentaires de travail d'intérêt général peuvent également être prononcées.
Si la loi venait à être adoptée, elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2023.
Commentaires
Z’on qu’à imposer le CT aussi pour celles qui sont débridées et qui foncent à plus de 45km/h avec des gonzes sans casques.
07-08-2022 08:46Le plus difficile sera de caser la plaque sur ledit engin ....
07-08-2022 08:55Mais plutôt que de rajouter une couche de législation/répression supplémentaire , qui , n'en doutons pas , ne sera que rarement appliquée , ne serait-il pas plus simple de déjà faire appliquer strictement celle en vigueur ?
Je propose qu’on oblige ces machins à avoir des roues carrées. Ça devrait limiter le nombre de problèmes 🤪.
07-08-2022 13:43Qui dit plaque dit carte grise dit taxe dans les caisses de l'état dit amendes toujours dans les caisses de l'état dit pépettes chez les assureurs...
07-08-2022 14:00Bientôt, tout objet utilisé pour la mobilité devra être immatriculé... même mes boots.
Personne n'a jamais réussi à imposer la plaque ou le casque pour les vélos donc on arrivera à rien avec ces M...es électriques.
07-08-2022 17:57Les lobbys sont trop puissants.
Mais non @Meuldor t'es mal informé, c'est une vitesse de 90 Km/h voir même 120 Km/h ...
07-08-2022 18:11Bravo les LR, il était temps, et puis je vote 30 ans de prison dans une colonie pénitencière aux Îles Kerguelens pour ceux ayant tuer un piéton, le maximum de la peine pour une victime mineur (Sauf si la victime est connue de la Police/de la Justice), peine minorée pour les victimes seniors (comme Bibi car quand on est mort on cesse de souffrir). Dans certains pays c'est pire encore avec le Capital de Points du Crédit Social (la mort sociale lente) . Alors VIVE LES ÉTATS DÉMOCRATIQUES !
Lobby?
Là, je vois juste le simple bon sens, une plaque sur un truc aussi petit qu'une trottinette électrique, je vois pas trop comment la caser. 07-08-2022 20:27
Y aura toujours possibilité de coller une plaque sur ce genre d engin ...c pas un souci !
07-08-2022 20:41Non moi ce qui m intrigue c pourquoi la trottinette et pas le vélo ??!!..avec lequel je dépasse allègrement , malgré mon grand âge , les 15 km/h !!!
ps : je rappelle que la vitesse max pour coureur à pied entrainé peut atteindre les 20km/h!..à quand la plaque ?!!
La trottinette et pas le vélo?
08-08-2022 07:13Parce que des petits malins et des revendeurs peu scrupuleux les débrident.
Ca me fait penser à des revendeurs moto qui tout heureux d'encaisser un chèque de 800 euros montent des pots NH ou proposent de les "libérer".
C'est du vécu
Ce bidule émane d'une élue de Nice qui surfe sur un accident de la circulation dans cette ville pour pousser plus de loâââ (et exister médiatiquement, c'est peut-être ça le principal moteur).
08-08-2022 09:15Parce que quand on colle une plaque à un véhicule, son conducteur devient exemplaire. C'est bien connu. Yaka voir les conducteurs de bagnoles.
On devrait immatriculer les virus, tiens.
hé oh là dis donc, c'est ma réplique ça :)
sinon, la loi existe déjà, les troticrotte qui roulent à 45 sont dejà interdites sur la voie publique, sauf si duement homologuée (pfrrrrrt) et immatriculée (repffffrrrrrt) et que le pilote à la permis adéquat (re re pfrrrrrrt).
pour le vélo, c'est différent, vu que si on ne pédale pas, il ne se passe rien
tom4 08-08-2022 09:43
Comme toujours en France, ne s'agirait-il pas en premier lieu d'appliquer la législation existante, plutôt que de poursuivre l'inflation législative qui nous étouffe ?
08-08-2022 09:49Saisie et destruction des engins bricolés ou non-conforme devrait déjà permettre d’assécher une partie du marché. Car au vu de leur prix, la plupart des propriétaires ne devraient pas avoir les moyens de les racheter éternellement... Plus encore si cela se double d'amendes conséquentes.
C'est une chose logique et normale qu'un véhiculé motorisé possède une plaque, car en ville ça devient insupportable toutes ces trottinettes qui slaloment et déboulent à donf sur les trottoirs.
08-08-2022 10:21Les trottinettes doivent circuler sur la chaussée avec une plaque et le problème sera réglé pour la sécurité des piétons.
Heuuu, et les monoroues, ils y ont pensé ces brillants sénateurs? Ils ont prévu des plaques en mousse pour éviter de se couper un mollet?
08-08-2022 11:28Le législateur il a toujours un métro de retard, trop occupé a se chamailler à l'assemblée et à se poser toutes ces questions avant d'accorder des licences d'importation.
08-08-2022 11:52Ne surtout pas passer pour un antisocial, heu je voulais dire un anti écolo !
On tolère et ensuite quand c'est le bordel, on légifère.
Que ce soit sur la route, sur les trottoirs la trottinette ça me saoule, car je dois faire gaffe à leurs écarts et à mes guiboles.
Je n'apprécie pas de me faire raser à 15 kmh par un débile qui se fout pas mal de ce qui l'entoure.
Quant aux vélos qui me klaxonnent sur la balade piétonne du front de mer, je leur dis que la route est faite pour ça ou ils descendent de vélo.
Le touriste qui a failli prendre mon casque dans la tronche à Dieppe se reconnaitra.
Pour les monoroues il y a le cirque Zavatta
Pfff.. je viens de mettre 300euros dans une trottinette électrique avec le casque, les gants et le gilet jaune.
08-08-2022 14:42L'assurance est déjà obligatoire depuis 2019. J'en ai pour 137¤/ans à la Macif.
Je l'ai même bridée à 20km/h pour gagner cinq km d'autonomie via l'application du téléphone.
En quoi immatriculer les trottinettes va modifier le comportement lamentable de la plus part des utilisateurs : 80% sans casque, 30% à deux, respect des stops/feux...
Déjà que dans le 95 la police ne contrôle plus les scooters pour la paix sociale...
par plaque, on pourrait imaginer un qrcode pourvu qu'il soit solide et non directement sorti d'un opensource...
08-08-2022 16:21ou bien un tag-à-la-NFC sniffable par les autorités et des portiques à proximité des routes interdites (autoroutes, periph, zone supposées piétonnes)
y'aura toujours des p'tits malins, mais ils ne sont pas si nombreux : des gueulards, oui, y'en a plein, mais après un bon pain dans la gueule, on discute mon longtemps.
d'ailleurs, moi, je ne dépasse jamais les 30 à Paris
@Godzilla ... grâce à la technologie ... en projetant un faisceau laser rouge ou vert sur le sol l'immatriculation du véhicule ... rigoler pas ça existe déjà sous forme de barres de chaque côté sur les vélos comme avec mon VTT-AE pour "écarter" les autres véhicules ... s'il veulent bien s'écarter of course... c'est pas gagné !
08-08-2022 20:07Ca me semble hyper cher, tu as le vol la dedans?
tu sais que le casque n'est pas obligatoire en trotticrotte electrique sauf hors agglo?
tom4 08-08-2022 21:59
Ouais mais si par exemple c'est plus obligatoire en moto tu ne le mettrais pas en ville ? sauf hors agglo ?
Vélo troti moto mono-roue skateboard snowboard avion de chasse ULM.. etc etc = je mets un casque adapté.
.. 09-08-2022 12:49
C’est plutôt une bonne chose de vouloir immatriculer tous les véhicules mais avec en plus l’obligation de porter des protections adéquates comme par exemple des gants et un casque à minima.
09-08-2022 13:48Mais pour ma part j’aurais inclus les vélos même sans assistance électrique, quand je vois tous les cyclistes sur les petites routes par chez moi qui roulent en groupe prenant toute la chaussée et qui ne s'arrêtent pas aux feux en traversant les agglomérations.
Dans les grandes villes n’en parlons pas il suffit de faire un tour à Paris, que ce soit les trottinettes ou les vélo pas un ne s’arrête aux feux, certains montent à deux sur la trottinette quand d’autres roulent sur les trottoirs ou à contre sens et j’en passe et des meilleurs.
On ne peut que constater une absence totale de verbalisation des utilisateurs de ce type d’engin.