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Annulation de PVs pour cette multi-récidiviste
35 excès de vitesse sur des radars tronçons annulés
Les radars ont commencé à peupler nos routes il y a près de 20 ans, se multipliant dans les villes, les campagnes et les autoroutes, avec de plus en plus de technologie pour être également de plus en plus efficaces, rapportant chaque année environ 1 milliard d'euro !
Mais il semble que tout ne le monde ne soit pas encore au courant. Et c'est le cas de cette automobiliste, qui s'est faite "flasher" 35 fois avec des radars tronçons, pour un total de 2.500 euros d'amendes. Et pourtant, a-t-elle plaidé, elle ralentissait chaque fois pour être à ma bonne vitesse avant le radar.
Mais chacun le sait, ce n'est pas la manière dont fonctionnent les radars tronçons, puisqu'ils ne flashent pas sur un excès de vitesse en passant devant eux, mais calculent bien la vitesse moyenne entre le premier radar et le suivant pour voir si au final la vitesse a été respectée sur l'ensemble du tronçon.
Et le juge a annulé devant le tribunal tous ses PVs, notamment parce qu'elle a reçu les courriers au bout de dix mois et que donc elle n'avait pas eu la possibilité de comprendre ce qu'elle faisait de mal !
Dans la série des excuses improbables, on en tient une bonne ici. En tout, on salue le joli numéro.
Pas sûr par contre, que cette excuse puisse être invoquée devant un autre tribunal et surtout qu'un autre tribunal décide d'appliquer la même sentence.
Bref, gaffe sur la route et encore plus avec la multiplication des voitures radar privées qui se multiplient à leur tour.
Commentaires
Comme je disais sur le poste originel, j'ai beaucoup de mal à croire que quelqu'un puisse être au courant du fonctionnement d'un radar tronçon et quand même se faire flasher 35 fois en peu de temps !
24-01-2022 13:28Donc à mon avis, c'est juste la vérité, et pas du tout une mauvaise excuse.
Cette annulation prouve qu'il y a encore des juges qui prennent les sanctions comme étant de la prévention, et ça c'est plutôt une bonne nouvelle...
(et ils devraient effectivement faire flasher les radars tronçons qui détectent une vitesse moyenne > à la limite, ça aiderai ceux qui ne connaissent pas).
Retrouvez les discussions sur [www.lerepairedesmotards.com] ✌️
24-01-2022 13:51Amusant cette décision, le magistrat a oublié qu’il existait un code concernant la circulation routière et notamment les limitations de vitesses; qu’il y ait un appareil de contrôle ou pas…
24-01-2022 18:20Tant qu’on a pas lu les attendus difficile de se prononcer sur le fond.
Les amendes concernant la circulation des engins terrestres à moteur sont à mon sens un impôt déguisé qui contrairement à l’impôt, rendent le contribuable coupable!
Aucun véhicule terrestre à moteur ne devrait dépasser la vitesse légale, mais ceci dans une démocratie, et la France est depuis la fin de l’ancien régime une ploutocratie, seul les dominants gouvernent jamais d’ouvriers, de paysans de travailleurs pauvres dans aucune des deux assemblées. Gouvernement des riches, par les riches et pour les riches et leurs serviteurs aujourd’hui 1% pour les premiers et 10% pour les seconds et le reste, infantilisé, décérébré par des médias complices.
Elle ralentissait chaque fois qu'elle passait devant le radar pour être à la bonne vitesse. Elle reconnaît donc avoir été en excès de vitesse à chaque fois. Et on lui supprime ses PV!!!???
24-01-2022 21:12L'annulation est administrative car elle a reçu les PV trop tard hors délais.
25-01-2022 12:28Mais sur le fond elle aurait eu ses 35 PV s'ils étaient arriver plus tôt.
La raison est :
25-01-2022 20:21"le juge a annulé devant le tribunal tous ses PVs, notamment parce qu'elle a reçu les courriers au bout de dix mois..."
En gros ça veut dire que si elle les avait reçu dans les temps (quelques jours) elle n'en aurait pas eu autant.
Il y a eu clairement un bug administratif : j'ai toujours reçu mes prunes dans un délai inférieur à 1 mois. Pourtant c'est centralisé au niveau national je crois, donc ça ne peut pas être un problème local
25-01-2022 21:1635...bref habitué au exces de vitesse en gros ....
27-01-2022 13:33Qu'on se le dise, elle n'est pas multirécidiviste... la récidive suppose qu'il y ait déjà eu une condamnation ou, dans le cas présent, une amende payée et que les autres infractions arrivent après le paiement, ce qui n'est pas le cas.
29-01-2022 18:02Après, sur la décision d'un point de vue du droit stricto sensus, elle me semble capillotractée et je ne suis pas sûr qu'en cas de recours du parquet la décision du tribunal de police soit confirmée.
Sur le délai, je ne peux que constater que la prescription n'était pas acquise donc les contraventions sont arrivées dans les délais même si c'est 6 mois après l'infraction.
Sur le "je ne sais pas comment fonctionne le radar" c'est du foutage de gu.eule puisqu'elle savait très bien à combien la vitesse était limitée sur cette route.
Je pense que le juge qui doit être un juge de proximité et non un juge professionnel a fait une interprétation de la loi qui ne correspond pas au principe de l'application stricte de la loi pénale.