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Le décret du contrôle technique moto abrogé
La fin du décret, mais toujours pas la fin du dossier
Mesures alternatives ou contrôle périodique pour la suite ?
Et c'est reparti pour la saga du contrôle technique des deux-roues motorisés alors que le gouvernement vient de faire passer un nouveau décret sur le sujet.
Le contrôle technique des motos et des scooters est un sujet brulant depuis des années et porté par l'Union européenne qui entend le rendre obligatoire dans les États membres. En 2014, le gouvernement français avait obtenu un report de son instauration au 1er janvier 2022 et surtout la possibilité de se soustraire à cette obligation en mettant en place des mesures complémentaires en faveur de la sécurité routière des usagers de deux-roues motorisés.
Sauf qu'en août 2021 paraissait au Journal Officiel un décret annonçant l'instauration de ce contrôle technique moto pour 2023. Face à la levée de boucliers, le Président Emmanuel Macron annonçait que le décret serait abrogé et suspendait ce dossier. Plus tard, le Ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari assurait que des mesures alternatives seraient mises en place et qu'il n'y aurait pas de contrôle périodique.
Face à ça, ce sont trois associations écologiques qui ont attaqué l'État pour le pousser à bien mettre en place le CT des deux-roues, obtenant finalement gain de cause auprès du Conseil d'État. Le décret du mois d'août était toujours valide et ces dernières ont attaqué la date de mise en place de 2023 trop tardive au regard des exigences européennes. Le Conseil d'État a alors demandé au gouvernement de revoir sa copie pour une mise en place d'ici octobre 2022 au plus tard.
Pour pouvoir faire avancer le dossier, une étape importante vient d'être franchie : l'abrogation du décret du 9 août 2021. C'est désormais fait avec le décret n°2022-1044 du 25 juillet qui vient d'être publié ce mardi 26 juillet au Journal Officiel.
Alors contrôle technique ou pas ? Pour l'heure, rien n'est figé et l'abrogation du décret ne signifie pas forcément la fin du contrôle technique puisqu'un nouveau décret doit être publié. Deux solutions sont possibles avec soit un nouveau contrôle périodique avec une mise en place avancée à octobre, soit la mise en place des fameuses mesures complémentaires qui avaient été promises.
On penche davantage pour la deuxième option, d'autant plus que Clément Beaune, le nouveau ministre délégué aux transports, va recevoir les associations de motards cet après-midi.
En attendant, Sébastien Poirier, Président de la Fédération Française de Motocyclisme a salué : « la parution du décret abrogeant le contrôle technique tenant ainsi les engagements pris par le Président de la République. Dans la continuité de son prédécesseur, le Ministre s’est montré particulièrement attentif à nos recommandations. »
De son côté, Céline Aubrun, Coordinatrice du bureau national de la Fédération Française des Motards en Colère a confirmé que « L’aboutissement de cette démarche montre que la concertation, la maitrise technique des dossiers et la volonté inébranlable de faire avancer la sécurité de tous les usagers de la route, sont un bon moteur de la mobilité ».
Commentaires
Et çà continue... à suivre donc...
26-07-2022 13:14On l'attendait, c'est acté : le décret du 09 Aout 2021 instaurant le Contrôle Technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est (enfin !) abrogé ce jour.
26-07-2022 10:03[www.legifrance.gouv.fr]
Reste à voir ce qui en sera des "mesures alternatives" pour la sécurité et contre la pollution, obligatoires pour déroger à la directive européenne. Il semble que ce soit annoncé semaine prochaine.
Entendu sur France Info: abrogé ne veut pas dire enterré, visiblement il y a un remplacement qui est dans les tuyaux et des discussions sont en cours avec les différentes assos.
26-07-2022 10:41Il faudra être vigilant.
Et cela me faire "sourire jaune" d'entendre des "écolos" demander de ne pas céder au lobby des motos. Sic.
Si... mais ! Ca ne répondra qu'à la directive européenne sur le CT de 2012, dont la révision est déjà entamée (il y avait d'ailleurs eu une consultation publique à ce propos à l'automne dernier)Discussions de l'automne dernier, quid de l'application : [www.lerepairedesmotards.com]
Remplacer "écolo" par "marchand de vélo" est plus exact. 26-07-2022 11:03
[post modéré : oui à la discussion et à la construction ensemble d'un monde meilleur, mais non à la haine gratuite, qui ne fait rien avancer, oppose les hommes/femmes et ne permet pas de construire quelque chose ensemble]
26-07-2022 14:15Ça devient VRAIMENT relou ces comptes qui s’inscrivent avec pour unique but de mettre le souk dans les discussions…
26-07-2022 14:31ouah...un ennemi ! je tremble de peur du coup
26-07-2022 14:36ceci dit, plus sérieusement, je pense que tu devrais revoir ta copie...nombre d'entre nous sont plutôt respectueux des autres et, quoi qu'on en dise, un pot "un peu" existant peut être facteur de sécurité notamment dans les virages sans visibilité et pour se prémunir des connards(-nasses) qui conduisent comme des brêles avec, très souvent l'oeil sur le téléphone au lieu de la route et la sono à fond. Mais je pense que toi tu es irréprochable !
Pour toi le CT voiture a donc réglé le bruit des autos ainsi que l'excès de vitesse des autos.
26-07-2022 14:38Ajoute des chiffres au virement mensuel.
François Durand> trop visible ton Troll. Soit plus subtil la prochaine fois.
26-07-2022 14:46@Askalin2, aigris? L’amour des excès de vitesse…! Et bien viens faire un tour de moto avec moi et tu pourras parler de ceux qui ont l’amour des excès de vitesse! Pas plus tard que ce matin j’ai fais plus de 80 bornes j’ai pas doublé un seul caisseux, par contre j’ai arrêté de compter les bagnoles qui me doublait alors que je roulais aux limitations. Alors oui des mecs comme toi, qui ont des ½illères, c’est sûr, j’en ai rien a f..tre et je les em…rdes! Pour ce qui est du bruit, je crois quand même qu’il y a eu une bonne prise de conscience chez les motards. Alors certes il y a des mongoliens partout, mais ce genre de commentaire est vraiment débiles.
26-07-2022 14:47Maintenant, l’autre qui « comprends que les gens tendent des fils de fer contre les motards »… c’est pas la moitié d’un celui-là!
26-07-2022 15:03Zezelle, don't feed the troll
26-07-2022 15:04Ils ne vont même pas venir lire les réponses, leur but (et avec un soupçon de complotisme, on pourrait même se demander si ce n'est pas une surveillance d'assos d'extremistes comme razlesc... qui déploient leurs bénévoles haineux pour poster partout les mêmes messages pour tenter d'orienter les opinions) n'est que provocation et prosélytisme.
Regarde bien: les 2 protagonistes ci-dessus disent strictement la même chose de la même façon; seule la mise en scène change.
Bah les emmerdeurs il y en a partout aussi bien en motos qu'en voitures, donc faut arrêter de stigmatiser un groupe plus qu'un autre.
26-07-2022 15:11Ou j'habite en ville dans la capitale je suis autant réveillé la nuit tant par des voitures que des motos qui passent à donf dans la rue avec des échappements libérés.
Ensuite il faut être honnête et dire que ce phénomène d'incivilité est en voie de diminution heureusement, mais il y aura toujours des irréductibles.
Concernant le contrôle technique il sera applicable que si il est fait avec intelligence et simplicité, c'est à dire réduit au principal, retrait des échappements hors normes, contrôle des freins et les pneus, le reste couterait trop cher et compliqué à vérifier tant la diversité des différentes motos à contrôler est immense à mon avis.
@inextenza pas faux! 😉✌🏻
26-07-2022 15:13A noter que c'était la même personne qui avait créé plusieurs comptes différents.
26-07-2022 15:43Don’t feed the troll
La discussion peut reprendre de façon sereine
Merci
comme les plaques d'immat qui devaient etre uniforme dans les etats européens, seule la France a modifié ses plaques,sur ce coup la, on s'est bien fait enflé. donc ce qui est obligatoire, reste au bon vouloir des etats.
26-07-2022 19:18Les plaques moto italiennes sont plus grandes que les françaises. 26-07-2022 19:50
J'ai lu sur divers sites les réactions des gens, et en fait ce qui revient tout le temps c'est : "ah non les motos devaient arrêter de faire du bruit grâce au CT et là c'est foutu !".
27-07-2022 10:29Plusieurs pensées :
1. Quoi qu'en disent tous les kékés du groupe "ma moto fait pas du bruit mais une jolie musique" et autres stupidités dans le genre, ça vous montre bien que tout ce que retiennent les gens c'est que les motos ça fout du bordel et que ça en fout trop. Sans parler des mobylettes et autres 2T en ville.
2. Le public est bien neuneu et ne connait rien à rien. Et les journalistes pas mieux.
Il faut 15 minutes pour remettre un pot légal avant d'aller au CT, et 15 minutes pour reposer l'homolokoi au retour du CT. Le CT ne servirait strictement à rien sur le plan du bruit, à part pour les quelques exceptions dans le monde motard qui ne savent pas utiliser une clé de 12 et leurs dix doigts. Je suis sûr qu'ils existent même si je n'en ai jamais rencontré.
3. Et la plus belle. Qui nous illustre le niveau de méchanceté bête du quidam : "Enfin les motards pourront être emmerdés aux aussi avec le CT. Nous on l'est alors y'a pas de raison ! Eux aussi doivent y passer !"
Quand l'universalisme explose, les dictateurs prennent le pouvoir.
Moi je suis d'accord pour mettre absolument tout le monde au même niveau: je propose à ce titre que toute voiture mise sur le marché soit obligatoirement équipée d'un grand toit s'ouvrant automatiquement avec les vitres au démarrage, et ne pouvant être réfermés en roulant.
Il faut évidemment aussi interdire la climatisation, et obliger les conducteurs à porter des vêtements épais même en été en conduisant. Et sans doute aussi un casque (vu les fenêtres ouvertes entre autre).
Comment? Ca ne sert à rien pour une voiture donc y a pas de raison? ah oui ... 27-07-2022 10:45
Dans le zéro et l'infini ( A Koestler), le perso principal, durement interrogé par le guepeou, lâche une info ou admet une faute
27-07-2022 11:02Illico, l'intensité lumineuse du projecteur qui lui martyrise la rétine diminue
Et le type se pense en son for intérieur "Néandertal paie comptant"
... et surtout generaliser le port des gants, qui sauve deja nos vies
Je ne comprends pas la raison d'être du CT pour nos motos.
27-07-2022 11:22Statistiquement le pourcentage d'accidents dont la cause trouve son origine dans le mauvais état général ou dans une défaillance mécanique grave est infime.
Si l'idée retenue est de lutter contre le bruit ou la pollution je crois que dans le code de la route des articles prévoient et répriment ces nuisances.
L'Etat se désengage de ses missions régaliennes en diminuant les effectifs chez les FDO donc moins de contrôle de conformité par les MIB à l'improviste sur nos routes.
Si tu n'es pas en règle ça coûte cher: le prix de la contravention et l'obligation de mettre le véhicule en conformité. Plus cher qu'un simple CT.
Cependant toujours pour diminuer le nombre de fonctionnaires autant faire payer tous les motocyclistes. Compris celles et ceux qui n'auraient jamais à connaître de problème de bruit ou pollution. Ca donne l'illusion de sécurité et aux contribuables la fausse impression de payer moins d'impôts.
Pour une moto électrique le CT sera obligatoire également, bruit et pollution ?
J'ai une solution méga simple pour lutter contre le bruit. Plomber les silencieux des motos avant la mise en circulation.
27-07-2022 12:12Obligation rétroactive pour toutes les motos d'après 1980.
C'est pas une idée à la con ça, je vais écrire au ministère pour proposer mon idée, il y aura bien un tordu qui trouvera ça bien.
Dites bien à tout les cons qui ont une Harley, que la fête est finie, que les idiots en sportive auront un rupteur fixé à 5000 tours minutes et nous casseront plus les bonbons à tirer sur les rapports.
Bien fait pour leur gueule.
Je mets pelle-mêle les décérébrés en scooter, les pseudos motards en 125, les boutonneux en 50 dans le même panier. Ils sont la lie de l'ancienne société.
J'irai même plus loin et ne pas attendre 2035. Interdire les motos de plus de 300 cm3 et même si elles viennent toutes d'Asie, le bilan carbone on s'en branle, c'est pour faire un exemple.
Les accidents c'est du pipeau, il fallait bien trouver quelque chose pour justifier notre connerie d'énarque. Et puis merde, les motards c'est la basse classe, qu'est ce qu'ils viennent nous emmerder.
Je me suis posé une question toute bête :
27-07-2022 12:30- Combien de politique siégeant à Bruxelles et à l'Assemblée Nationale pratique le 2 roues motorisé ?
Parce que pondre des textes en toute connaissance de cause sur un sujet doit demander, me semble-t-il, une certaine expérience et expertise de la chose, non ?
Ceux qui décident "pour notre bien" devrait savoir que le motard que je suis n'est pas suicidaire, qu'il vérifie régulièrement les éléments de sécurité de sa monture, qu'il respecte le code de la route et des autres usagers.
J'attire l'attention du politique sur ce dernier point : ce n'est pas parce qu'un politique est condamné pour abus de biens sociaux / détournement de fonds publics qu'il faille condamner l'ensemble de la classe politique sur leur pratique ! Il en va de même pour le motard et sa moto.
Salut
27-07-2022 12:33Denys
Et les plaques allemandes, ça te parle ?
v
Sauf que pour pas mal de motos il faut démonter le pot d'échappement pour démonter la roue arrière en cas de crevaison, sinon l'axe de roue ne sort pas.
27-07-2022 12:41Cette idée n'est pas applicable pour toues les motos, donc pas possible de la retenir.
[www.lefigaro.fr]
27-07-2022 15:58En tant que motards, c'est plutôt chez nous qu'on devrait faire le ménage. On en arrive pas là par hasard.
Je suis le seul motard de mon entourage pro ou perso : tout le monde en a marre des motards qui font du bruit et je les comprends. Surtout une certaine frange de motards qui se sentent pousser des ailes (ou autres choses) en roulant sur des meules à grain qui produisent plus de bruit que de chevaux. 27-07-2022 18:59
[modéré]
27-07-2022 19:09Un pote en Harley m'a dit que pour retrouver le son 'US' il fallait repasser chez le concessionnaire qui débridé allègrement
27-07-2022 19:17Vrai ou Fake ?
Demande à Picabia. 35k messages à toujours raconter les mêmes choses. Tes questions vont le changer. 27-07-2022 19:35
Faut arrêter de croire que le CT viendrait d'un ras-le-bol de qui que ce soit à propos du bruit des motos.
Ca vient du lobbying des grands groupes de CT, c'est tout.
Si les pouvoirs publics voulaient taper sur les motos bruyantes, on verrait des opération "spécial-sonomètre" un peu partout, prunes et médiatisation à la clé.
Et les silencieux avec chicane amovible seraient interdits à la vente.
D'ailleurs, le concept de silencieux vendu avec chicane est quand même curieux quand on y pense. 27-07-2022 19:55
Les silencieux avec chicane amovible ne sont plus homologués depuis la norme Euro 5. On peut la faire sauter sur certains adaptables, mais plus la remettre...
27-07-2022 20:14Effectivement, la contrainte de la nouvelle norme, et qu'il n'est pas possible d'enlever une chicane sans détruire d'une manière ou d'une autre et de façon définitive le silencieux.
27-07-2022 20:20En fonction des fabricants, la destruction est plus ou moins importante (mais normalement irréversible dans tous les cas).
Il reste le sujet des échappements qui sont conformes à la norme les 1.000 premiers km mais moins au bout de 10.000 km.
Le problème, là comme partout ailleurs,vient de ce qui est inavouable et donc inavoué derrière tout ça
27-07-2022 22:01Le gouvernement met en avant la sauvegarde des vies, comme tout gouvernement social-démocrate qui se respecte
Il évite de dire que derrière tout ça, il s'agit d'un banal remplissage des caisses de l'état,via la taxe sur le chiffre d'affaires des sociétés de contrôle technique
Les associations de défense des riverains sont moins jésuites, elles mettent en avant l'inconfort que procure le bruit des 2RM, même si elles savent qu'en majorité le bruit reste l'apanage des deux temps et des scoutaires de 125cc
Au moins, elles ne montrent pas une libido judicandi ( merci Philippe Muray) enragée, comme, par exemple, les contributeurs des éditions en ligne de la presse nationale ( Figaro, les plus virulents étant les contributeurs de l'obs)
En définitive, chacun avance masqué, à la façon torve et jésuitique qui imprègne le discours politique, médiatique et sociétal depuis des décennies
Non, rien. 27-07-2022 22:21
De toute façon rien n'est acté :
27-07-2022 23:03[www.lefigaro.fr]
C'est le décret de l'an dernier qui est jugé illégal, celui-là justement qui vient d'être annulé hier.Ça renforce plutôt l'abrogation... si ce n'est qu'il faudrait mettre en ½uvre les mesures alternatives (je ne pense pas aux sonomètre méduse mais aux stages post-permis). 27-07-2022 23:25
Eh les rageux 3500 messages vous ne faites pas le poids 😏
28-07-2022 00:27Le son US, pour la moto, connais pas, pour la musique c'est plus mon rayon, pour ma part c'est Deep South mais j'aime aussi le son Anglais des années 1966-1970.
Ma première guitare était une Framus.
Jamais reçu d'½ufs pendant mes concerts non plus.
Par contre en terme d'éducation,
j'ai au moins reçu une éducation musicale
Ca c'est pour pas toujours raconter la même chose 😉
Il est évident que nous touchons là un sujet sensible, pour ne pas dire épidermique, que la question devrait être traitée avec le plus grand des sérieux.
Quel son produit une Harley? Non je déconne il y a plus sérieux quand un contrôle technique nous prend au nez comme l'épée du sieur Damoclès, que l'avenir de la gent motarde est en péril, cernée de toutes parts par des sociétés avides de tunes et des associations de refoulés qui passent leurs journées à maudire ceux qui ne leur ressemblent pas.
Dans ces moments là j'envie Diogène appelé aussi Diogène le cynique.
Diogène ça fait plutôt penser au tonneau
28-07-2022 21:23À la rigueur à une lanterne
( révisons nos classiques)