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Contrefaçon de casque moto : Shark gagne son procès contre LS2
Le LS2 FF393 Convert considéré comme copiant le Shark Evoline et interdit en France
Une procédure de 6 ans pour défendre son brevet
Quant on innove sur un marché, il ne faut pas attendre très longtemps avant de voir la concurrence imiter les avancées techniques, parfois même un peu trop. On appelle cela de la contrefaçon avec des niveaux de copie variant en fonction des produits. Le casque moto n'y échappe naturellement pas.
C'est justement la situation qu'a connu Shark Helmets en lançant sur le marché son casque modulable Evoline en 2008 qui devenait alors le premier modèle à bénéficier de la double homologation jet et intégral grâce à son système de mentonnière pivotant à 180°.
Quatre ans plus tard, la marque LS2 annonçait à son tour la commercialisation d'un casque aux caractéristiques similaires : le FF393 Convert. Problème, en plus de ressembler très fortement à l'Evoline, Shark estimait alors que le fabricant chinois avait tout simplement copié son casque et assignait donc ce dernier en justice pour contrefaçon de la partie française de son brevet européen n° EP 1 806 986 B1.
Il aura fallu attendre une longue procédure avant que le Tribunal de Grande Instance de Paris ne rende son verdict en première instance le 28 janvier 2016, donnant raison au fabricant français et interdisant ainsi à la société Tech Design Team, distributeur de LS2 en Europe, d'importer, détenir, exposer et commercialiser ce modèle sur le marché français. La société avait alors fait appel de la décision.
Le dossier touche désormais à son terme puisque que la Cour d'Appel de Paris a récemment estimé que le FF393 Convert constituait bien une contrefaçon du brevet et a donc confirmé le jugement rendu en première instance. Une décision qui ne change aujourd'hui pas grand chose puisque LS2 a largement revu sa gamme de casques et le FF399 Valiant a depuis succédé au Convert.
6 ans, c'est donc ce qu'il aura fallu pour permettre à la marque française de défendre sa propriété intellectuelle au terme d'une longue et lourde procédure. Et en 6 années, il y a en général plusieurs modèles à être apparus dans l'intervalle qui font que le modèle qui copiait initialement a déjà changé de dénomination. Pas étonnant que dans ces conditions on voit assez peu de fabricants engager des poursuites sur des cas pourtant réguliers de copies évidentes de leurs modèles.
Commentaires
Ça a coûté cher à LS2 cette affaire. Plusieurs dizaines de milliers d'euros en dédommagement et remboursement des frais de justice.
24-01-2019 22:56Vont ils désormais regarder si le Valliant est "inspiré" du Evo One ? Parce que même si le système de fixation des platines a changé, les deux casques se ressemblent beaucoup...
6 ans au total pour faire valoir ses droits... je ser
25-01-2019 15:06Si c'est juste quelques dizaines de milliers d'euros, c'est non negligeable, mais pas enorme non plus. En 6 ans, ils ont gagne une bonne image de marque (ca coute cher a construire) et vendu des milliers de casques.
25-01-2019 15:09Sans vouloir défendre LS2 je trouve très peu de points communs entre les 2 casques, si ce n'est le concept du basculement à 180° lui même repris de celui de chez Roof.
25-01-2019 17:51Même si sur le principe une marque ne doit pas utiliser une innovation brevetée j'espère que le système LS2 est plus fiable que celui de Shark. En effet après avoir eu un evoline tombé en lambeaux au bout de 4 utilisations puis un evo-one dont la mentonnière a déjà été échangee 2 fois et qui ne fonctionne toujours pas correctement, à tel point que les motocistes que je connais ne veulent plus distribuer ces modèles, Shark ferait mieux de s'atteler à la fiabilisation de son système plutôt que de chercher à discréditer ceux qui y sont arrivés.
26-01-2019 12:08Salut, travaillant avec pas mal de propriété intellectuelle je sais que parfois ça se joue à pas grand chose, et à l’appreciation des juges...
26-01-2019 12:24Pi bon y’a d’autres fois où on prend un risque conscient, et ça passe...ou pas !
T'as pas de chance.
J'ai les trois, Evoline 3, Evo One et Evo One 2. Jamais eu de problème de fermeture. Par contre de visière oui, j'en suis au moins à la sixième tout confondu, toutes prisent en SAV.
Le mieux c'est de demandé un nouveau casque.
On va quand même pas me dire que les ingés chinois sont pas capable de créer un casque sans pomper, sont pas si nul que ca quand même. 26-01-2019 12:49