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Vers la prison à vie pour les responsables d'accidents mortels ?
Durcissement des sanctions pour les conducteurs fautifs en Grande Bretagne
Le parlement britannique délibérera dans quelques mois
Les conducteurs britanniques responsables d’accidents mortels risqueront peut-être bientôt la prison à vie. La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, l’utilisation de son téléphone portable ou les excès de vitesse provoquant un accident mortel seront donc jugés au même régime que pour un meurtre. A l’heure actuelle, ces conducteurs peuvent encourir jusqu’à 14 ans de prison.
La décision finale appartient aux parlementaires, qui voteront la loi d’ici quelques mois. Après avoir sondé environ 9000 personnes, c’est un avis plus que favorable qui s’est manifesté de la part de la population britannique. La Grande-Bretagne a totalisé l’an dernier 1792 morts sur la route, assez pour convaincre les habitants de la nécessité d’imposer des punitions plus sévères quant aux comportements à risques sur la route. Pourtant, la mortalité routière britannique a presque été divisée par deux en dix ans. Mais une hausse de 4% de la mortalité sur l’an dernier semble avoir convaincu la population du bien-fondé de cette mesure.
En comparaison, le nombre de morts sur les routes françaises est presque le double qu’en Grande Bretagne, avec un total de 3469 morts en 2016. Mais les sanctions restent moins sévères ici : un responsable d’accident mortel, dans les mêmes conditions, risque au maximum jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d’amendes.
Commentaires
Un modèle à appliquer en France ou la législation parait déjà suffisamment dure ?
16-01-2018 18:39Gloups ...le pneu de ma voiture éclate et je vais heurter de plein fouet un véhicule en sens inverse ...accident qui cause la mort du conducteur ...Quid des responsabilités ??!!
16-01-2018 18:58En fait faudrait plus de détails !!!!
...et quel que soit le niveau des responsabilités (alcool, vitesse..qui peuvent très bien de pas avoir de cause directe dans l'accident : pneu qui éclate !) , une mort involontaire mérite t ellle la prison à vie ???
çà ouvre un débat philosophique sur la vie ? et la mort surtout ?
16-01-2018 19:09C'est dans le cas où le conducteur est bourré, drogué etc... 16-01-2018 20:01
Hystérie de la répression ...
16-01-2018 21:10Ça me rappelle une époque ...
16-01-2018 21:18Totalement débile si on s'en tient aux termes donnés. Un meurtre est un homicide volontaire... par définition antinomique avec ... l'accident.
16-01-2018 22:00C'est plus de l'hystérie répressive, c'est juste de la CONNERIE DANGEREUSE.
pffffrt
on est dans un pays où tu prends moins pour avoir tué un pieton/cyliste en bagnole que pour avoir piqué un steack dans un supermarché.
donc entre la législation et son application
tom4 16-01-2018 22:20
Il faudrait voir si les anglais appliquent déjà le maximum autorisé (14 ans).
16-01-2018 23:43En France, les peines maximales sont appliquées de manière rarissime, pour des faits divers tout à fait exceptionnels.
Je ne suis pas sûr, qu'en France, un conducteur responsable d'un accident mortel prenne 7 ans ferme.
ceci répond à ta question?
17-01-2018 07:34[www.lyonmag.com]
tom4
Formidable !! Comme çà on augmentera mes impots pour fournir télé, nourriture et autres à ces assassins.Je vais fi,ir par demander à aller en prison ca me coutera moins cher
17-01-2018 12:32Ma question était plus sur l'Angleterre. Pour la France, on sait bien que les peines lourdes sont rarement appliquées... 17-01-2018 12:46
Salut
17-01-2018 13:30Il est difficile d'en discuter, puisque le système pénal anglo-saxon est totalement différent du nôtre....
Pour info :
[www.senat.fr]
V
Salut,
17-01-2018 15:20Big
Comparons ce qui est comparable.
Arrêtons aussi de réagir en fonction des points que l'on considère importants aujourd'hui. Demain viendra et un autre combat surgira qui fait que l'on oubliera tout ça pour changer d'objectif.
Rappelons-nous d'une part que le but de la peine pénale est la réparation du trouble causé à l'ordre public et non pas la réparation d'un quelconque dommage causé aux victimes directes ou indirectes. La réparation des dommages causés aux victimes se fait sur le plan civil.
D'autre part, comme cela a été si élégamment énoncé par Waboo, le meurtre est un homicide volontaire ce qui sous entend que l'auteur envisageait de tuer la victime. Dans le cas d'un accident de la route il n'y pas de volonté délibérée de tuer.
J'ai lu le texte vers lequel renvoie le lien de Big et je dois dire que ce peuvent écrire nos parlementaires a parfois quelque chose d’atterrant tant on se demande s'ils connaissent la loi qu'ils évoquent. Dans les comparaisons effectuées, quand bien même il existe une infraction spécifique, le fondement reste l'homicide involontaire. L'infraction est seulement aggravée car elle a lieu lors de la conduite d'un véhicule. D'autres facteurs aggravants peuvent intervenir : stup, alcool,...
S'agissant du "devoir de prudence" évoqué, il existe en droit français puisque certaines juridictions retiennent "la mise en danger d'autrui" dans les chefs de poursuite.
Créer une infraction spécifique ne changerait sans doute rien au quantum des peines prononcées puisque les juges personnalisent celles-ci. Cela permettrait seulement à nos parlementaires de dire : "vous voyez, nous avons fait voter un texte et les juges ne l'appliquent pas".
Gringo, désolé ce n'est pas 7 ans pour un homicide involontaire mais 3 en l'état des textes.
V
Etienne
Salut
17-01-2018 15:41>Etienne
Gringo devait faire référence au petit tiret 1 de l'article 221-6 du CP
Mea culpa pour l'imprécision. 17-01-2018 17:29