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Relaxe confirmée pour les radars sur Facebook
Les 14 prévenus ayant signalé la présence de radars relaxés par la Cour de Cassation
Suspensions de permis pour un groupe qui dénonçait les emplacements des radars
A l'été 2014, une quinzaine d'internautes avaient été convoqués devant le Tribunal Correctionnel pour avoir créé un groupe annonçant les lieux des contrôles radars dans l'Aveyron.
Alors que l'on recensait des dizaines de groupes de ce type, le Procureur n'avait que peu goûté à cette démarche. En décembre, le tribunal correctionnel de Rodez avait ainsi condamné 14 membres du groupe à une suspension de permis de huit mois pour "Soustraction à la constatation des infractions routière".
Plus de deux ans après le début de cette affaire, la Cour de Cassation vient a contrario de confirmer la relaxe générale de l'ensemble des membres du groupe qui avaient été condamnés.
Un soulagement pour maître Rémy Josseaume qui défendait 12 des 14 prévenus dans cette affaire :
Cette décision met un terme à un périple judiciaire.
Pour la Cour de cassation, saisie par le Parquet général de Montpellier, il n’y a aucune interdiction d’annoncer la présence des radars et des contrôles routiers à l’aide d’un réseau social.
Cette décision met également fin à l’hypocrisie qui consistait d’un côté à autoriser la commercialisation d’appareils électroniques ayant également cette finalité et de l’autre à poursuivre en justice des internautes communiquant entre eux par les réseaux sociaux. C’est naturellement un camouflet pour ceux qui ont engagé les poursuites et pour ceux qui les ont soutenus.
S’il n’a jamais été interdit de faire des appels de phare, faute de texte interdisant cette pratique, il est désormais jugé qu’il n’est pas plus interdit d’alerter les autres usagers de la présence de contrôles routiers.
Les groupes de ce type qui avaient ainsi ralenti ou stoppé leurs activités vont donc reprendre de plus belle. Et puisque les radars sont, comme chacun le sait, installés dans des zones accidentogènes, communiquer leurs emplacements s'apparente plus à un acte de prévention qu'à de la malveillance.
Commentaires
ce soir sur France Info Mme Périchon a failli clamser quand telle une pythie de Delphes elle a commenté cette nouvelle et les désastres qui nous attendaient tous irresponsables que nous sommes, elle a parlé de "débiles sociaux" au sujet des réseaux sociaux qui alertent sur la présence des radars et contrôles mobiles, charmante comparaison, nous sommes beaucoup qui pourrions lui retourner le compliment.
07-09-2016 21:42Tient ça fait longtemps que l'on pas vu Gaut avec son pull tricoté par Périchon
[www.lerepairedesmotards.com]
07-09-2016 22:32"l'usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation"
08-09-2016 10:45comme... les yeux ?