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Pièges dans les chemins : 60.000 euros d'amende
Le Symadrem jugé coupable suite au jugement dans le cadre du décès de Martin Pugliesi
60.000 € d'amende et des publications de condamnation obligatoires
Le tribunal Correctionnel de Tarascon vient de rendre son verdict dans l'affaire du piège dans les chemins qui avait coûté la vie au jeune Martin Pugliesi il y plus de 4 ans.
Le 19 juillet 2010, Martin Pugliesi avait perdu la vie après avoir percuté à moto un câble tendu en travers d'une digue du Petit-Rhône, piste carrossable de 3,80 m de largeur. Le Symadrem, syndicat mixte qui gère ces digues, a finalement été poursuivi en justice suite à une reconstitution.
Lors de l'audience préliminaire, qui s'était tenue en avril dernier, le procureur avait requis une amende de 20.000 € ainsi que la publication du jugement dans la presse locale ou dans les locaux du syndicat. Le tribunal a finalement jugé le syndicat pleinement responsable du décès de Martin et a prononcé une condamnation bien plus lourde que ce qui avait été requis par le procureur.
Le Symadrem est reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à 60.000 € d'amende. Le syndicat mixte devra également rembourser l’ensemble des frais engagés par la famille Pugliesi. Le Tribunal impose également au syndicat la publication du jugement devant son siège social et sur son site internet pendant deux mois. Enfin, la condamnation devra être publiée dans un journal local et dans un journal national. Il reste 10 jours au Symadrem pour faire appel.
Charles Péot, directeur du Codever :
En condamnant lourdement le responsable du câble et surtout en l’obligeant à faire connaître la sanction à un large public, le Tribunal de Tarascon a clairement voulu ériger cette affaire en exemple. Nous espérons de tout cœur que cette conclusion amènera les propriétaires négligents ou mal intentionnés à réfléchir avant de clore un chemin avec un dispositif potentiellement mortel.
Commentaires
60.000 euros : le prix d'une vie ?
03-06-2015 15:08Bonne question. Pour "indemniser" qui et quoi?
Est ce que la seule valeur qu'on puisse attribuer à l'absence d'un être cher pour soulager la souffrance de ceux qui restent est l'argent?
Comme c'est la collectivité qui est condamnée (c'est à dire nous) est ce que c'est une vraie leçon pour les responsables?
Ca mérite reflexion tout ça.
03-06-2015 17:10[www.lerepairedesmotards.com]
sinon y'a Taie, 45M¤ de préjudice moral....
03-06-2015 17:16En dehors des sous qui ne changeront rien en effet, si c'est involontaire c'est trés navrant de non-réflexion, mais si c'est volontaire c'est hallucinant !!!
bien triste tout ça...
Salut
04-06-2015 13:58Et vous l'auriez condamné à quoi, ou à combien le responsable ?
Je ne critique pas, je ne fais pas de proposition, mais je pose simplement la question.
V
En ce qui me concerne, je posais la question parce que j'avais pas la réponse non plus.
Rendre une justice de l'irréparable en lui attribuant une valeur financière pour un délit ou finalement ce ne sont pas directement les coupables qui sont pénalisés, ça pose un problème de conscience......
Salut,
06-06-2015 12:59Je reste surpris d'une telle décision. Condamner une personne morale pour homicide involontaire me semble quelque peu suranné, il y a bien une personne qui a mis ce câble et peut être un ou plusieurs donneur d'ordre, là sont les vrais responsables.
Après 60 k¤ ce n'est pas le prix d'une vie mais la réparation du trouble à l'ordre public (un peu comme les 45 ¤ d'amende pour certains dépassement de vitesse). Désolé de vous l'apprendre, le prix d'une vie est un peu moins élevé mais on rentre dans la réparation du préjudice subi qui est une notion civile et non pénale comme l'amende et sur ce point il n'y a aucune précision sur la décision (peut être tout simplement un renvoi sur intérêts civils).
V
Etienne