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Dépénalisation des délits routiers ?
Débat interministériel entre Valls et Taubira
Les acteurs de la sécurité routière ont un avis mitigé
Manuel Valls a déclaré vendredi dernier que le gouvernement n'envisageait pas de dépénaliser les délits routiers malgré l'ouverture du débat sur la surpopulation carcérale. Le ministre de l'Intérieur n'y est pas favorable et souhaite maintenir l'ordre par le biais de l'autorité.
Alors que le garde des Sceaux, Christiane Taubira, mène des travaux dans le cadre de la Conférence de consensus sur la récidive, des experts remettent en cause l'efficacité de la prison. Selon eux, l'Etat devrait mettre en place des peines alternatives.
Le problème c'est qu'aujourd’hui, les juges des tribunaux correctionnels passent la moitié de leur temps à traiter des infractions à la sécurité routière. D'après les spécialistes, si on supprimait la case «procès devant un juge», on ferait des économies, en temps et en argent.
Toujours d'après les experts, il n'est pas question de dépénaliser les délits routiers, mais d'en « contraventionnaliser » certains. Ces délits relèveraient toujours de la justice pénale, mais ne seraient passibles que d'une contravention au lieu d'une peine de prison... comme avant !
L'avis des acteurs de la sécurité routière
Curieusement, tous les acteurs de la sécurité routière ne rejettent pas l'idée d'une dépénalisation. La ligue contre la violence routière a jugé que la prison n'est pas la solution adaptée pour ce type de délit et que la seule sanction efficace était la confiscation du véhicule. Elle reproche le fait qu'il soit presque plus compliqué de confisquer un véhicule que de mettre un homme en prison.
Certains proposent de réaliser un suivi pour certains individus ayant un problème avec l'alcool avec une prise en charge médicale et une enquête de proximité pour s'assurer qu'ils ne reprennent pas le volant.
D'autres craignent néanmoins la dépénalisation qui contredirait la politique instaurée par la France depuis 10 ans. Frédéric Péchenard, délégué interministériel à la sécurité routière propose une autre option, remplacer autant que possible les jugements par des ordonnances pénales. Dans ce cas le conducteur en faute ne passe pas devant le tribunal mais reçoit la décision de justice par courrier à son domicile, ce qui permettrait de supprimer les frais d'audience et de maintenir la sanction pénale.
Commentaires
Logique de résolution de l'encombrement des tribunaux, certes. Mais pour revenir à la base, est-il logique qu'un excès de vitesse soit considéré comme une conduite anti-sociale voire un crime ?
28-02-2013 19:48Avec les nouveaus radars embarqués, c'est plus de l'engorgement que l'on aura, c'est de la saturation.
28-02-2013 20:25Jusqu'à la nausée.
"La ligue contre la violence routière a jugé que la prison n'est pas la solution adaptée pour ce type de délit et que la seule sanction efficace était la confiscation du véhicule. Elle reproche le fait qu'il soit presque plus compliqué de confisquer un véhicule que de mettre un homme en prison."
28-02-2013 20:58Bien vu.
Et le prix de la revente du véhicule confisqué, on le reverse à la LCVR ? Non mais elle doute vraiment de rien la Perrich. prison ou confiscation c'est du pareil au même, il s'agit de totalitarisme routier.
01-03-2013 01:51Bientôt il vaudra mieux braquer ou kidnapper que dépasser la vitesse de 40. Faudrait quand même remettre les montres à l'heure..... Avec les radars camoufflées sous les plaques d'immat, l'arsenal répressif en cours et les rendements demandés aux commis du fisc que sont devenus flics et gendarmes, il manque bien sûr la spoliation pour cause de haute délinquance qu'est l'excès de vitesse.....
Non mais je rêve .....
Fô dépénaliser, ce qui ne n'aurait jamais dû l'être, point barre.
Le modérateur >
01-03-2013 03:52"est-il logique qu'un excès de vitesse soit considéré comme une conduite anti-sociale"
bonne question de point de vue:
- en suivant les lois elles s'appliquent pour tous avec des règles strictes et indérogeables.
- dans une globalité, tant que l'on ne porte pas de nuisance envers autrui, implique une notion de subjectivité.
crime ... qu'est ce qu'un crime?
CoolRider >
dans la famille "délit", qu'est-ce qu'il faudrait dépénaliser et qui n'aurait jamais du l'être selon toi? pour quels résultats escomptés?
Pas mal de chose, notamment dans le domaine de la consommation de stupéfiants pour prendre un exemple.
Avec comme résultats a minima de désengorger les prisons et les tribunaux.
Dans les milieux "juridiques", on dit en substance "avant de créer une loi un législateur devrait tourner 1000 fois sa plume dans l'encrier" avec comme corollaire "il ne faut pas oublier que pour obtenir un délinquant il faut d'abord créer une loi".
A notre époque, il semble "logique" et "naturel" de tout pénaliser et de réprimer les actes correspondants par des peines voulues de plus en plus dures (que ce soit confiscation, prison, etc), sans plus jamais se demander si au départ, juste pénaliser a réellement du sens (autre qu'idéologique).
Bref là où la plus grande prudence en théorie devrait être de mise, les chantres de l'apocalypse routier hurlent à la mise en place de la spoliation légale pour les uns, à la généralisation de l'embastillement pour les autres, et une fois encore on finit par discuter uniquement des modalités de la conclusion et non pas du potentiel fourvoiement global.
Bel exemple d'orientation des esprits. 01-03-2013 08:31
Non ce n'est pas vraiment logique.C'est la conséquence de la politique du nain depuis son arrivée à l' Intérieur en 2002: surenchères des sanctions au lieu de faire appliquer la loi existante.
Le meilleur exemple en est la lutte contre l'alcool au volant: sanctions durcies mais pas plus de contrôles.
Résultat; à partir de 2004 le nombre de tués sur la route pour cause d'alcool ne diminue plus.
Conséquences de ça: tribunaux en surchauffe, prisons surpeuplées et n'oublions pas : listes d'attente pour les prisons, le plus absurde: à quoi cela sert-il de mettre quelqu'un en prison plusieurs années après un jugement.
Ces dix dernières années ont été marquées par des lois brouillonnes, bâclées, poudre aux yeux, l'absence de réflexion sur leurs conséquence, une politique basée sur les faits divers.
Ça dépend ... que penses-tu de la 'mise en danger de la vie d'autrui'? 01-03-2013 11:47
Que c'est une notion bancale juridiquement, à la fois creuse et fourre tout, et dont l'appréciation est extrèmement aléatoire et idéologique.
Le simple fait de conduire un véhicule et donc de mettre en mouvement une masse pouvant potentiellement tuer quelqu'un en le heurtant, ce quelle que soit la vitesse (allez, disons au delà d'approximativement 5 km/h si on parle d'un choc sur un enfant, cas adoré par les fans de répression) relève donc théoriquement de la mise en danger d'autrui. Tu ne veux faire courir aucun risque, tu conduis pas, point.
Idem le fait de faire creuser une piscine par exemple, on peut s'y noyer, donc en posséder une est un cas de mise en danger, délibéré qui plus est (c'est pas un truc fait au hasard). D'ailleurs la pression est mis de plus en plus sur les propriétaires pour qu'ils garantissent que n'importe quel abruti qui aurait décidé de venir s'y noyer ne puisse pas le faire.
Et en poussant à l'extrème, le fait d'avoir un enfant est une mise en danger de son existence, totalement avérée et systématique.
En réalité cette notion ne reflète que la tolérance sociale du moment & l'orientation politique (la seconde poussant la première), elle n'est en aucun cas un marqueur d'une réalité immanente et concrétisable.
J'ajouterais que juridiquement et constitutionnellement c'est très limite (au bas mot) puisque ça consacre un délit sans exécution et sans démonstration de l'intention délibérée qu'on lui prête 01-03-2013 12:35
Salut
01-03-2013 14:11On rend tout légal et on gagne des Milliards.... Plus de MIB, plus de justice, plus de prison..... Un monde idéal quoi....
V
Que c'est quelque chose à manier avec précaution, qu'il faut tenir compte des circonstances.
La mauvaise utilisation de cette notion la décrédibilise. 01-03-2013 14:39
Je n'ai jamais dit ça. J'essaie juste de montrer d'une qu'une notion extrèmement floue et sujette à interprétation fait une bien mauvaise base légale, et d'autre part qu'à force de répéter une hypothèse comme un mantra, elle finit par prendre une allure de "vérité de bon sens" et donc de devenir un postulat pour tout les raisonnements complémentaires.
En mixant les deux, tu obtiens comme unique base de discussion / négociation des questions telles que "doit on punir de prison ou pas la mise en danger d'autrui", alors que la mise en danger d'autrui n'est pas une vérité inscrite dans le marbre, donc bien avant de se demander comment on la punit, il y a "est ce que ça existe dans l'absolu en tant qu'acte borné et identifiable relevant de la loi telle que le permet la constitution (un truc qui passionne souvent peu les politiques il faut bien l'admettre).
Ou dans un autre registre donc, le "faut il ou pas mettre en prison les délinquants fumeurs de cannabis" au lieu de "fumer de cannabis est il un acte répréhensible? Pour quelles raisons?" ... en se rappelant que les raisons du genre "parce que ça enrichit les cartels et que les cartels c'est mal " sont tautologiques.
C'est parce qu'on a décidé que le cannabis était illégal qu'il y a des cartels qui en produisent et des gangs de banlieux qui en dealent, et tutti quanti, et pas le contraire, or la plupart du temps, les raisons avancées pour pénaliser l'usage sont souvent de cette nature, formant une boucle qui s'autoalimente.
D'ailleurs la législation aujourd'hui interdit dans les faits d'en parler "sous un angle prosélyte" ce qui revient dans les faits à interdire de se poser rationnellement la seule question qui vaille 'est ce que la consommation a des effets tels qu'on la réglemente / interdise" ... hors cette question tout à fait légitime et qui peut faire qu'on arrive à la conclusion qu'il vaut mieux ne pas, cette question donc ne peut se poser, puisque c'est le postulat du raisonnement qui ne permet que de se demander comment il faut plus ou moins le réprimer.
Et effectivement pour souligner cela je prend parfois des exemples poussés jusqu'à l'absurde, qui sur le papier répondent toujours au postulat vérité. 01-03-2013 15:49
On sait aujourd'hui que la prison engendre la prison.
01-03-2013 17:41Les prisons sont malfâmées et surpeuplées.
Les néo-délinquants pour survivre doivent s'y endurcir.
Envoyer en prison un délinquant routier c'est à coup sûr le pousser sur la pente descendante.
Il faut taper au portefeuille !!!
La prison coûte cher à la collectivité, alors que les amendes (qui devraient être énormes pour dissuader) et les saisies rapporteraient.
Mais on parle là de délit, ce qui veut dire de GROS excès de vitesse d'alcool et de drogue.
Personnellement je n'ai pas peur de la prison: je ne bois pas, je ne me drogue pas et je respecte les vitesses.
Ou pire, lui coûter la vie, un cas connu de "délinquant routier" mis en cellule avec un délinquant dangereux et malade mental.Le Canard Enchaîné en avait parlé à l'époque.
Non il faut regarder du côté des peines de substitution, TIG, bracelet électronique.... 01-03-2013 18:20
Salut
02-03-2013 12:02>Dante
Ce n'était pas en réponse à ton post. J'ai juste posté derrière toi. Juste de l'ironie sur un thème prôche du sujet du post.....et qui ne me fait pas rire du tout.....
[www.larevueparlementaire.fr]
Des fois qu'on serait persuadé qu'être honnête paye......
Je suis à la bourre, j'aborderai le sujet des délits routiers plus tard;;;;;
v
C'est un thème intéressant celui de ton lien, parce qu'émotionnellement et instinctivement je pense que je partage la même irritation voire indignation que toi.
Toutefois ça relève de ce que je décris: le postulat auquel on adhère "le prisonnier doit faire sa peine" part de deux notions "c'est juste par rapport à ceux qui n'ont rien fait" et "c'est efficace qu'il soit en prison jusqu'à la fin de sa peine, efficacité évaluée de manière globale par rapport à toutes les composantes".
La première est pas tellement en soi discutable, mais pour la deuxième ce n'est pas évident en soi, la notion de "juste" ayant pas tjs un lien direct avec "efficace" ... sachant que si "un prisonnier est moins dangereux par rapport à la société quand il fait pas toute sa peine" est vérifié chiffre à l'appui, alors on obtient aussi quelque chose de juste, "le juste "émotionnel" se confrontant du coup au juste "social" ... pas évident.
Ceci dit, faire que ce soit automatique est aussi un postulat dogmatique (l'inverse de l'autre) et en tant que tel me semble donc pas normal non plus; au lieu de corriger les défauts d'une situation, on remplace juste par les défauts de la situation opposée.
Mais bon ça concerne pas le repaire non plus donc hein, si t'avais pas été si loin t'aurais proposé d'en parler autour d'une mousse mais bon ! 02-03-2013 12:29
con cerné, je sais pô... mais intéressé, sûrement !
03-03-2013 06:54vivement la suite des
ébatsdébats !Bonjour tout le monde,
03-03-2013 17:52débat très intéressant. Je pense que la prison n'est pas la meilleur chose que puisse arriver a un individu. Mais c'est bien beau de vouloir confisquer la voiture d'un chauffard, mais dans les 2 jours suivant, le même chauffard prendra une autre voiture, et que direz vous en apprenant qu'un chauffard multi-récidiviste tuera dans un accident ou lui n'aura rien un membre de votre famille?
Malheureusement LA solution miracle n'existe pas, ou je ne la connais pas
Do-it, je parle du délit routier dès lors qu'ils n'engendre pas de blessure grave ou de mort.
04-03-2013 13:26Il est quand même "bizarre" que dans un même tribunal, le même jour :
- un vol avec violence commis par un récidiviste soit pénalisé de 1 an dont 6 mois avec sursis
et
- un grand excès de vitesse en récidive (mais n'ayant occasionné aucun accident) de 1 an ferme
.... Enfin quand je dis "bizarre"....
Salut
04-03-2013 13:41>David
Bien que je pense que le terme "crime" a été volontairement employé, on est loin d'être passible de la Cours d'Assises pour une infraction au CR, aussi grave soit elle. D'ailleurs aucun fait relevant du CR n'est qualifié de la sorte. Même l'homicide involontaire avec circonstances aggravantes reste un délit.
D'ailleurs les délits des infractions routières, sont loin d'être la majorité, heureusement d'ailleurs.
Pour les plus connues il y a la conduite sous stup, alcool, les refus d'obtempérer et délits de fuite, et bien sûr la récidive du grand excès de vitesse, soit un dépassement de 50 km/h au dessus de la limitation dans les 3 ans suivant le jugement définitif de la précédente et identique infraction....
C'est donc bien cette dernière qui nous intéresse le plus avec l'alcool et les stup.
Certes des peines de prison sont prévues... je dis bien prévues. Car prenons la vitesse, donc le DELIT de grande vitesse ( ou plutôt sa récidive ) combien sont allés en taule pour le délit de récidive de grand excès de vitesse ??? Je sais même pas si il y en a un. Je parle bien de l'infraction elle seule... et non pas si elle est suivie par exemple d'un refus d'obtempérer...
Maintenant pour avoir suivi des dizaines de procédures pour conduite sous alcool ( les stup étant encore assez récents ) pour qu'un Tribunal prononce une peine de prison ferme, c'est que le "client" en est à sa énième infraction et qu'il a eu droit à toute la panoplie de l'arsenal répressif, mais évitant la prison....
Alors oui risquer la prison pour une "simple" infraction à l'alcool, allez voire à la vitesse c'est trop, mais que faire après deux, trois quatre récidives ? Quand tout à échoué ( amende, TIG, bracelet, soins obligatoires ) que fait on ?????
Maintenant, personnellement je n'ai rien contre la déclassification de certains délits.. L'alcool par exemple, sanctionnée pour la première fois, "seulement" par une C/5 nous permettrait à nous sur le terrain, de ne pas passer des heures en procédure alors qu'on pourrait être sur le terrain.
Maintenant peut être que je confonds requalification et..... simplification....
Car après tout, ce type de faits pourraient faire l'objet d'un barrême : un taux, une vitesse? : une sanction.....
Mais l'automatisation de la peine, n'est pas bien vue.......même pour les affaires les plus simples....
allez j'y vais, j'ai quatre dossiers d'alcoolémie qui m'attendent sur le bureau... Je suis pas prêt de sortir les jumelles
V
Salut
04-03-2013 13:44Vite fait
>Cool
J'ai posté après toi :
1 an ferme pour une récidive de grand excès de vitesse ?????
La Loi prévoit " seulement" 3 mois
Article L413-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74
I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
BIG83 > Le genre de mec qui en est a sa enieme recidive de conduite sous alcool (et donc sans permis) recommencera meme apres avoir fait de la taule ! Y'a certain gars pour qui y'a malheureusement rien a faire...
04-03-2013 14:54Salut
04-03-2013 18:59Je suis d'accord et pas que dans le domaine de la sécurité routière....
.... mais on en fait quoi ? On laisse tomber, on les enferme à vie, on les pend à l'entrée d'un troquet ?, où d'une banque pour les braqueurs.....
J'ai pas la réponse et pas grand monde l'a.....
V
Ben oui BIG, parce que tu le sais un juge peut re-qualifier un délit, mais à la base c'est rien que ça.....Enfin semble-t-il.
07-03-2013 14:01Pour le sujet du post, je le recadre, du moins pour ce que j'en dis, il s'agit effectivement des grands exces de vitesse et des délits qui ne relèvent que du non respects des règles du code de la route et uniquement de lui.
La conduite sous alcool, drogue et les fuites (refus d'optempérer comme tu le dis) ne relèvent pas QUE du code de la route et ne sont pas le sujet de mon propos, de même pour les blessures et homicides qui peuvent en résulter. Tout ça doit bien sûr toujours être pénalisé.
Cool quand même ??
En plus n'oublions pas qu'entre le sentiment ou la discussion générale et le fait particulier, il y a un monde. Par exemple,
07-03-2013 15:42Cas particulier: en bas de chez moi, il y a un feu où la plupart des enfants (ça fait recette !) y compris les miens, passent. Je le croise aussi en sortant ma moto. J'y passe entre 4 et 6 fois par jour, et je peux vous garantir que chaque jour, il y a un mec qui grille le feu rouge (pas orange mur, rouge pétard). Au risque, comme hier, de me faire valser avec la moto au démarrage. Ou d'écraser un enfant
Heureusement, ce n'est pas toujours le même mec
Et n'allez pas me dire qu'il n'est pas visible le feu... il se voit très bien.
Et bien moi, si je l'attrape, je lui claque le beignet, a moins qu'on ne me montre que les FDO s'en occupent. Ce qui est arrivé l'autre jour - le mec a grillé le feu devant la voiture des MIBs qui le suivait...
En général:
Maintenant, quand on passe au niveau général, ça me gonfle que les tribunaux soient engorgés par les délits routiers, qui sont majoritairement des soucis de X vs. l'état, alors qu'il y a plein de besoins de X vs. Y qui sont beaucoup plus frustrants au niveau des délais (ecroqueries, par exemple). Il y a des cas où lorsqu'on vous dit que pour espérer un remboursement il va falloir attendre 1 an ou deux, ça rend dingue... Ou par exemple dans les cas abordés par ailleurs d'usurpation de plaque d'immatriculation.
Je vous rejoins donc sur ce sujet - mais dépénalisation? C'est compliqué - on ne peut pas dire que la peur du gendarme ne serve à rien (si vous avez conduit aux USA, vous pourrez apprécier d'autant plus).
J'aurais bien une solution, on établit des milices locales avec droit de claquer le beignet?
(Une bière à celui qui le premier trie l'ironie du reste)
Lefrog, aux US, du moins sur la cote Ouest, la surveillance routière vise les conducteurs dangeureux, elle n'a pas de vocation à faire rentrer du pognon à tout prix. En revanche c'est vrai que si tu passe devant le patrouilleur à fond de cale, la poursuite est sûre, les menotes aussi et tu peux aller bouffer à la soupe populaire le reste du mois (même si t'es le le 1er jour) car le montant de l'amende est réellement assomante.
07-03-2013 18:03Rien que jeter ton papier de chwingum ou ton mégot par la fenêtre peut te couter 1000$.
Mais personne ne te prune parce que tu es à 75 miles au lieu de 65 et si on t'arretes c'est juste pour te remonter les bretelles.
Mais le comportement routier et aussi général ainsi que l'état d'esprit du citoyen américain est fondamentalement différent. Il ne se demande même pas si le flic a tord ou raison, il ne conteste pas l'autorité du "shériff" du coin et peut sans aucune honte pendre la banière étoilée à sa porte...... Alors la comparaison est difficile.
Ceci dit moi j'aime bien conduire aux US, c'est cool en bagnole comme en bécane....
Une telle dépénalisation irait à l' encontre du "message-sécurité-routière" de fermeté envoyé par les autorités depuis les dix dernières années.
08-03-2013 18:14Dixit un ministre.
Donc......
Salut
C'est exactement ce que j'ai pris en 1993 en Floride 66 pour 55 miles : 100 Fucking dollars......Route à 6 voies, pas un chat.....sauf mon con avec sa Nissan de Loc.....
V 09-03-2013 10:54
Salut,
Le français est suffisament précis pour que les termes employés ne prêtent pas à confusion. Pour moi, la dépénalisation entraîne de facto la fin des infractions donc qui dit dépénalisation dit plus d'infraction et donc plus de sanction (amende, prison,...). A titre info, je vous rappelle que les sanctions pénales sont de trois ordres : amende, emprisonnement et réclusion criminelle ce qui correspond au classement tripartite des infractions : contravention, délit, crime. Donc dans le cas présent, le terme dépénalisation est très très mal employé.
Toutefois, lorsque l'on lit un peu plus loin on voit apparaitre une autre idée, loin de la dépénalisation, la contraventionalisation c'est à dire que certaines infractions actuellement qualifiées de délits deviendraient des contraventions... c'est finalement ce qui se passe un peu avec la procédure des ordonnances pénales étendues aux délits. En contraventionalisation certaines infractions, on ne déchargerait pas les juridictions mais on reporterait la tâche des personnels du TGI sur celle des personnels du TI...
S'agissant du crime, légalement parlant un crime est une infraction punie par la loi d'une peine criminelle. Dans le cas présent, le terme crime est encore une fois galvaudé mais c'est une habitude de nos jours à tel point qu'elle est même employée par des professionnels du droit...
Bin moi je ne le savais pas et je pense qu'il y a encore beaucoup de juges qui l'ignore. J'arrête là le mode brève de comptoir
Un juge est saisi des faits qualifiés par le procureur. S'il estime que la qualification n'est pas bonne il ne peut que renvoyer le procureur à mieux se pourvoir. S'il venait à requalifier les faits, la procédure serait nulle.
Encore une fois, je découvre que la prison engendre la prison...
Les prisons sont malfâmées pas toujours puisque l'on y envoie aussi des gens comme Tapie ou autre, cela étant il est bien connu que les personnes qui vont en prison sont des anges. Elles sont surpeuplées c'est vrai mais pour qu'elles le soient moins il faudrait plus de place ou que les juges soient moins sous pression afin de laisser dehors de dangereux malfaiteurs... pas facile de faire plaisir à la société qui veut plus de sécurité et trouve le système carcéral inadapté.
Nombre de délinquants routiers ne vont pas en prison et n'iront pas d'ailleurs puisqu'ils bénéficient de ce que l'on appelle des mesures d'aménagement de peine que beaucoup jugent trop faciles...
Bien sûr, il faut taper au portefeuille et ensuitre entendre les jérémiades de ceux qui se font prendre...
Pour l'instant c'est la récidive de grand excès de vitesse qui est passible de prison comme cela a été rappelé par Big. Après il reste les conduites sous l'emprise de stup ou d'alcool ainsi que les blessures involontaires, les conduites sans permis, les conduites sans assurances,... j'en aie sans doute un peu oublié.
Par expérience, je sais que nul n'est à l'abri d'un accident et qu'il peut voir sa responsabilité engagée très rapidement, Big pourrait confirmer cela. Tu n'espas à l'abri d'un moment d'innatention.
V
Etienne 09-03-2013 15:20
Salut
09-03-2013 21:05Ben ouais comme les blessures, et au pire l'homicide involontaire......
Comme indiqué par Clew, les délits routiers les plus fréquents ( alcool, stup, défaut PC....) sont traités soit par ordonnance pénale, où par proposition de composition pénale..... qui je crois sont des procédures ne prévoyant pas la prison..... donc effectivement, le reclassement en contravention des délits..... ne changerait rien.
Ceci dit, ces procédures s'appliquent aussi à d'autres délits que ceux du CR....
... et je le répète en France, quand tu vas en taule, c'est parce que tu l'as cherché.... et plus d'une fois.....
Prennez le temps un jour de passer une demi-journée dans un TC.......c'est public....faut pas l'oublier....
V
"...La sur-population carcèrale..."
11-03-2013 23:14Pourquoi, y'a plus de briques et de ciment en France ? Y'a pas des chômeurs (ou des délinquants) à embaucher pour construire des prisons ?
( Ceci n'ayant rien à voir avec la façon dont on peut considérer un délinquant routier par rapport au délinquant de droit-commun ordinaire...)
Ce qui me gêne c'est que depuis 2002 certains ont abusé de cette expression, créant ainsi les "délinquants routiers" à des fins uniquement politiciennes: créer un sentiment d'insécurité plus important que n'est réellement l'insécurité.Salut
12-03-2013 18:52Ben, tu veux qu'il dise quoi ? pauvre malheureux qui a récidivé 10 fois et qu'à la fin il est allé en taule....
On parle bien de Délits liés à la route ( conduite sous alcool, stup, défaut PC, Ass, refus d'obtempérer, délit de fuite etc... etc... )...
et les auteurs de ces faits, sont des délinquants au sens juridique du terme....On ne parle de rien d'autre...
...Maintenant il n'y a pas que les communicants de la politique qui emploient des termes à tort et à travers....;Certaines assos. de "défense" de motards, aiment bien aussi grossir le trait.....hein !!!!
V
Salut Big
Ne prends tu pas un cas extrême ?Une peine alternative n'est elle pas préférable à la taule ?
Au sens juridique certes, mais dans le langage du citoyen lambda c'est peut-être autre chose.
Dans la plupart des cas le radar automatique est l'arme absolue: détecte l'alcool à distance, voit à travers les tissus, le cuir... pour vérifier si l' assurance le permis sont bien dans le portefeuille.
Vrai y a aussi une certaine LCVR: ligue contre les véhicules sur la route qui fait fort dans ce domaine depuis des années.
En comparaison les autres sont des "amateurs". 12-03-2013 19:25
Salut
12-03-2013 20:57Je prends un cas extrême ?,
Non. Au contraire, Pour avoir passé des heures et des heures dans les bureaux des PR, JI, JLD et autres audiences correctionnelles , aller en taule pour un délit routier, faut être un volontaire, un vrai....
Et en matière de cas extrême, ton exemple n'est pas mal aussi....
Très incorrecte ta citation, tu enlèves le texte qui permet de comprendre ces deux mots et de ce fait tu dénatures mon propos. Je vais donc repréciser mes propos : un délinquant et une personne condamnée car elle a commis un délit. Comme chacun sait ou devrait savoir (présomption de connaissance de la loi) la peine qui sanctionne les délits est l'emprisonnement.
Des vrais multirécidivistes, au sens légal du terme, j'en croise et l'exemple de Big n'est pas surfait, voir des personnes avec vingt mentions sur le casier judiciaire cela arrive.
V
Etienne 13-03-2013 00:24
C'est vrai et je te prie de men excuser, je cherchais simplement à répondre sur le sujet délinquant routier. 13-03-2013 11:25Pour un multi-récidiviste? Je dirais bien annulation du permis ou autre interdiction de conduire à vie, mais en occurrence je crains que seul la prison permet de s'assurer que le condamné s'y plie ... pour un bout de temps. 13-03-2013 15:38
Salut
13-03-2013 18:43C'est exactement ce que je dis. A écouter certains, ici et ailleurs, il suffit de se faire prendre en grosse vitesse pour aller direct au trou. Alors que la réalité est tout autre.
Celui qui se retrouve au trou, c'est parce que les tribunaux ont tout essayé.....
Alors bien sûr il y aura bien quelqu'un pour me sortir un cas extrême, mais l'incarcération dès le premier délit, doit être ultra minoritaire....En tout cas moi sur les centaines de délits que j'ai eu à traiter en presque 30 ans de service, je l'ai jamais vu....
V
Salut,
13-03-2013 19:42Big, l'incarcération pour des délits routiers reste exceptionnel pour un primo délinquant mais elle existe...
Dans le cadre des délits routiers, il faut sans doute voir un peu plus loin que le bout de son nez. Bien souvent ces personnes sont insérées socialement (famille, emploi), ce peut être vous ou votre voisin et l'incarcération aura de lourdes conséquences sur leur vie... la solution alternative à l'emprisonnement permet de faire exécuter la peine tout en diminuant les conséquences facheuses. Vous pensez que le bracelet électronique est cool... imaginez-vous pendant seulement un mois avec des horaires de sortie pour aller au travail à respecter style 7h00-20h du lundi au vendredi et, selon la décision pas de sortie le w-end ou des sortie de 14h00 à 18h00 le samedi et le dimanche, en dehors de ces créneaux horaires vous ne pouvez pas sortir de la maison ! Pas de sortie avec les copains, pas de balade du chien le soir, pas possible de sortir les poubelles, etc... Si vous ne respectez pas c'est la prison assurée.
Certes, il y a des récidivistes de la conduite en état d'alcoolémie et ces personnes, prison ou non, interdiction de conduire ou non, continueront à boire et à conduire. Les soins en la matière sont presque une utopie.
Enfin, je me suis bien éloigné du sujet initial.
V
Etienne
n'y a-t-il pas eu quelqu'un qui s'est pris 6 mois fermes pour un 270 au lieu de 90 sur une Buse il y a quelques années? (en plus, 270, fallait qu'elle soit débridée, mais ça on n'en n'a pas parlé à l'époque) 15-03-2013 11:36
Je me souviens avoir lu ca dans MJ il y a ... plus de 10 ans à mon avis, si on parle du même.
269 km/h au lieu de 90. Mais dans mes souvenirs, c'etait 1 mois de taule direct, et non 6.. Je ne pense pas qu'il était récidiviste.
Vais essayer de retrouver ca dans mes cartons, tiens. 15-03-2013 12:01
Salut
15-03-2013 13:30Cherche pas, c'est là :
[www.leparisien.fr]
Par contre, pour ce "simple" excès de vitesse il ne pouvait pas aller en taule, puisque il s'agit d'une C/5. ( A moins qu'il soit en récidive de grand excès.... mais je crois qu'à l'époque celà n'existait pas....)
Par contre le Tribunal a jugé bon de le poursuivre pour Mise en danger. Et il avait certainement des ( bonnes ? ) raisons. A 270, faut pas avoir à freiner d'urgence.......
V
Salut Big,
En toute franchise j' ai du mal à comprendre ce qui peut se passer dans la tête du bonhomme. Si j'ai connu quelques jolis abrutis je n'ai jamais encore rencontré une telle persévérance.J'en conviens et constate qu'il est quand même exceptionnel, heureusement d'ailleurs. 15-03-2013 15:02