Réagir
PV de 210 € supplémentaire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
Amende plus importante pour les stupéfiants que pour l'alcool
Si le conducteur a fait "usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants"
L'arrêté du 29 février 2012 publié au Journal Officiel du 8 mars augmente le montant des amendes mis en place en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants... dans la prolongation du durcissement des amendes depuis le début de l'année. De fait, les frais d'analyses viennent s'ajouter à l'amende délictuelle et aux frais de procédures de 90 euros qui existaient déjà.
Cet arrêté stipule:
Augmentation du droit fixe de procédure en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants:
Art. A. 38-6.-Les droits fixes de procédure prévus à l'article 1018 A du code général des impôts sont, conformément aux dispositions du neuvième alinéa de cet article, augmentés d'une somme de 210 euros, correspondant au montant, arrondi à la dizaine inférieure, de l'indemnité maximale prévue par le 10° de l'article R. 118 du présent code pour les analyses toxicologiques permettant d'établir la présence de stupéfiants dans le sang, en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou pour atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique de la personne par un conducteur ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, prononcée en application de l'article L. 235-1 du code de la route ou du 3° des articles 221-6-1,222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal.
Concrètement, si un conducteur se fait contrôler en étant sous l'emprise de stupéfiant il devra payer une somme de 210 euros en plus des possibles amendes qu'il pourrait prendre suite à certaines violations du code de la route, afin de rembourser les frais de dépistage.
Le problème qui se pose, est qu'une personne ayant consommé des stupéfiants pourra être contrôlé positif sans pour autant être encore sous les effets de la drogue puisque que cette dernière laisse des traces assez longtemps dans la salive. Néanmoins, la condamnation n'est effectuée qu'après l'analyse toxicologique qui permet de déterminer l'état du conducteur au moment du premier contrôle.
Il faudra donc compter désormais 300 € de droits fixes de procédure en cas de condamnation devant le tribunal correctionnel auxquels pourront se rajouter 330 € si l'on va en appel.
Commentaires
C'est le test sanguin qui permettra de condamner la personne.
20-03-2012 17:17Hors ce test permet de connaitre précisément le moment de la prise la quantité et le produit, et permet donc de savoir si au moment du contrôle salivaire la personne était ou non sous son effet.
Aucun risque d'erreur, ne criez pas au loup inutilement.
Battue sur le fil, l'info est sur le repaire depuis le 18/03 là
20-03-2012 19:55Salut,
18-03-2012 19:26C'est sorti et en vigueur depuis le 29 février 2012.
En plus de l'amende et des frais de procédure, toute personne condamnée pour conduite après usage de produits stupéfiants paiera une somme forfaitaire de 210 euros pour rembourser les frais de dépistage conformément à l'article R235-12 du code de la route et en application de l'article A38-6 du code de procédure pénale
Ca va commencer à faire cher au moment du prononcé si la personne condamné est présente c'est 90+210 soit 300 euros auxquels se rajoute l'amende.
Si elle n'est pas présente bien que régulièrement citée c'est 180+210...
V
Etienne
Oui, et alors ??
18-03-2012 19:57je ne vais pas pleurer pour quelqu'un qui roule défoncé ;)
Dans les stupéfiants, ils comptent l'alcool, aussi ?
18-03-2012 20:00"substances ou plantes classées comme stupéfiants"
18-03-2012 20:04Donc l'alcool n'en fait pas partie (amha)...
Sentiments mitigés pour moi.....
18-03-2012 20:31C'est quoi la prochaine étape, faire payer le radar par le contrevenant qui se sera fait prendre en excès de vitesse ???
Ecraser un larme ou non n'est pas le problème, je vois simplement, comme Fred, qu'une porte s'ouvre et rien ne dit qu'elle ne vas pas continuer à s'ouvrir et qu'à terme tout contrevenant se verra taxer en plus pour des motifs divers et variés...
18-03-2012 22:07oué, on va pas pleurer parce que le "dangereux consommateur " de cana se fait toper 3 jours après avoir fumé un petit joint.
19-03-2012 08:05normal qu'il paye.
déjà que tu dois avoir ton propre alcootest dans le fion (vu que tu n'as pas de place sous la selle)
pis demain tu devras payer le stylo pour la pervenche qui te rédige ta contravention de stationnement.
les piles pour le nouveau Palm des gendarmes.
et en cas de course poursuite avec la nouvelle mégane RS sur la tauroute, avant d'aller en prison il te faudra lui faire le plein......
faut arrêter les délires.
Que le tribunal condamne a payer des frais de justice, c'est un peu normal.
que cela devienne automatique, ça me fait un peu mal au seins.
on nous rogne nos libertés, aujourd'hui + qu'hier, mais - que demain.
on va la faire cette putain de révolution ?????
Ouais vas-y Loup, passe devant
19-03-2012 09:17Les Chinois avaient pour habitude de facturer à la famille du condamné le prix des balles utilisées pour une exécution .
19-03-2012 10:47Heureusement, chez nous la peine de mort a été abolie...
Il n'empêche que c'est déjà le contrbuable (donc nous tous mes bien chers frères !!) qui paie pour le fonctionnement de ces institutions non ??
19-03-2012 11:36Donc, nous subventionnons déjà l'éthylotest du pandore, le stylo de la pervenche, les piles du palm du policier ou les balles de son 9 mm....
Ou alors, j'ai pas tout compris hein !! ;)
moi je suis d'accord pour payer si et seulement si leur test à la con anti cannabis se révèle fiable et juste au bord de la route (car la prise de sang est plus fiable...mais là tu es déjà en GAV) ... ce qui n'est strictement pas le cas en ce moment !
19-03-2012 12:29aujourd'hui le test salivaire pour le cannabis révèle que vous avez fumé dans les 3 dernier jours ...et ne révèle pas que vous etes défoncé au guidon !
ça vous dirai les alcooliques que l'on vous verbalise parce que chez vous bien au chaud la veille vous avez picolé comme des trous avec des potes ?
ce test de cannabis est une merde...
moi il m'arrive de fumer un joint 2 à 3 fois par ans mais uniquement le soir et chez moi ou chez un pote chez qui je dors... ça me ferai drolement chier de payer et de faire de la GAV parce que leur test est trop pourri !
mais voilà, en france le cannabis est un problème politique électoral !
petit rappel des chiffres de police ! 10 000 personnes chaque jour font du tourisme cannabique vers la belgique et la hollande ! (chiffre vérifié) 10 000 personne / jour ...c pas une paille ça ! ça donne quoi en terme de % de population française qui fume ?
enfin bref c pas pour faire un débat...mais payer une amende en plus alors que je ne conduis jamais avec alcool ou fumette ça me ferai mal au cul !
Bien fait pour les junkys , je vais pas pleurer sur leurs sort, ils ont les moyens d acheter leurs daube au prix d or au marché noir, ils auront les moyens de payer ca....enfin j espere surtout qu il y qurq plus de controle au bord des routes par la suite, la dtogue est un fleau , comme l alcool ( j en suis pourtant un consommateur !)
19-03-2012 15:02Que ce soit le drogué de cité ou le cinquantenaire qui fume pour faire d'jeuns et se rappeler le temps ou il ecoutait led zep a fond...meme sanction , si il y a un test c est qu il y des conssomateurs et donc un gros soucis
Qu'est-ce que ca peut te foutre qu'il y ait des consommateurs de canabis, s'ils ne conduisent pas après avoir fumé ?
19-03-2012 15:42Le problème, comme l'écrit edsdf, ou Loup, c'est que ces tests détectent des traces de fumette sans pouvoir définir le moment de la consommation.
Donc, je pourrais par exemple aller ce week-end aux Pays-Bas, y fumer en toute légalité, et me faire contrôler positif plusieurs jours après, et me faire pruner.
Pourtant, qu'aurais-je fait de mal ?
J'espère que le test détecte le THC à partir du moment où celui ci a une réelle action sur l'organisme... Donc pas sûr qu'il vire pour une prise supérieure à quelques jours non ?
19-03-2012 16:04Eh ben non. Tant qu'il y a présence de THC t'es positif, quel que soit le taux. 19-03-2012 16:09
Otez-moi d'un doute, le THC figure bien toujours parmi les substances interdites et illégales, non? Dans ce cas, le test est parfaitement aux normes (et moi 100% d'accord avec gruik).
19-03-2012 17:20J'ignore où en sont les études sur les effets du cannabis au volant mais je doute un peu qu'il y aura des études pour déterminer les seuils acceptables d'une substances illicite.
@Thom: tu ne peux fumer en toute légalité aux Pays-Bas. Déjà même pour nous il ne s'agit que d'une tolérance, qui ne s'applique point aux étrangers.
Mais la question n'est pas là je crois - sans être experts juridiques on sait tous qu'il y a des comportements perpétrés à l'étranger pour lesquels on peut être poursuivi ici même si "là-bas" ils sont parfaitement acceptés/ables.
C'est bien le problème, ce test ne détermine pas si la personne est en état où non de conduire ni à quand remonte cette fumette.Hier en famille j'ai bu une coupe de mousseux avant de manger, c'est comme si on me considérait comme alcoolique 30 h plus tard parce qu'il doit rester dans mon sang 0,00001 g d'alcool.
Si l'on reprend l'histoire de la SR et du canabis,
On commence par diaboliser, c'est une hécatombe sur les routes afin de faire peur. Et apérs avoir diabolisé on demande une étude. Curieux procédé, moi j'aurai fais l'inverse.
Quelques temps plus tard l'étude arrive: ce n'est pas plus dangereux qu'un conducteur à 0,5 g d'alcool (le taux légal). Honteux et confus, les gens de la SR n'en parlent quasi ment pas.
Ce n'est pas parce que je ne fume pas de ce truc et donc ne suis pas concerné que je me dois d'approuver une telle mesure imbécile. 19-03-2012 17:36
Oui le canabis est interdit en France.
19-03-2012 17:38Oui il est probablement dangereux de rouler en ayant fumé avant.
Ce que je veux dire, c'est qu'on se prépare à pruner alors que les tests appliqués ne distinguent pas quelqu'un qui est sous l'emprise de stupéfiants, et quelqu'un qui en a des traces dans un test salivaire, traces qui peuvent être consécutives à une fumette 3 jours avant.
C'est comme si on te faisait un test de Gamma GT, et tu es prunable parce qu'il est élevé, parce que t'as picolé comme une brute la semaine avant, même si sur le coup t'es clean au volant/guidon.
@RJVB: oui, tu peux fumer en toute légalité aux Pays-Bas.
Et je ne pense pas que le fait d'avoir fumé aux Pays-Bas te rend hors la loi en France.
Si tu fais du 200 sur autoroute allemande, tu es prunable quand tu reviens en France ?
Et donc je maintiens ce que j'ai dit: on est susceptible de se faire pruner en ayant pourtant enfreint aucune loi.
Tout comme certains anti-dépresseurs, certains médicaments (dérivés de premiers) pour aider à arrêter de fumer.Tout comme le fait de conduire en étant fatigué. 19-03-2012 18:21
@thom: non. L'utilisation de cannabis est tolérée mais officiellement uniquement dans les coffeeshops. C'est une situation aussi compliquée et tordue comme la langue néerlandaise elle-même, et oui, cette tolérance s'est toujours uniquement appliquée aux Néerlandais. D'ailleurs je crois bien qu'il y a eu des voix pour retourner vers une situation plus stricte. Maintenant il se peut que tu connais mieux les lois et développements de mon propre pays que moi?
19-03-2012 20:02Je n'ai pas voulu donner d'exemple (j'avais pensé aux "interactions" avec des prostitutions mineures mais je n'ai pas voulu suggérer une comparaison entre ça et prendre du cannabis ...), ni généraliser car je n'ai aucune idée s'il y a une logique derrière ce qui est poursuivi ou pas, ou si c'est au cas par cas.
Je n'ai pas la prétention de connaitre la loi de ton pays mieux que toi, mais je peux te certifier que l'accès aux coffee shops n'est pas réservé qu'aux seuls néerlandais.
Et donc tu peux te retrouver pruné en France en étant clean au guidon/volant, sans avoir enfreint de loi. 19-03-2012 20:28
[www.rue89.com] 19-03-2012 22:49
De plus en plus le sentiment de vivre dans une dictature... mais bon vu les commentaires visiblement y'en a beaucoup qui aiment ça...
19-03-2012 22:55....étonnant pour des mecs qui ont pour loisir, ou passion, la moto qui est ( était ? ) synonyme de liberté...
Normal qu'ils ramassent, mais trois ou quatre jours apres c'est sur que c'est pas honnete !!!
19-03-2012 23:03Oui en effet l'Iguane, si le belge que je suis pourrait encore accéder au cofee-shops à Maastricht, ce n'est plus le cas des francais.
Mais ca ne concerne que Maastricht.
Mais tu pourrais donc toujours aller à Amsterdam, y fumer, et te faire pruner 3 jours après en France en étant clean au guidon. Ca ne change pas grand chose à l'inconvenient principal que j'ai cité plus haut:
Tu peux te retrouver pruné en France en étant clean au guidon/volant, sans avoir enfreint de loi. 20-03-2012 08:35
D'une part, je ne suis pas sûr que tu n'enfreingnes pas la loi néerlandaise et d'autre part, tu enfreins la loi française qui prévoit de sanctionner, sur le territoire national, une personne qui fait usage de stupéfiant ou qui conduit après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants. Le débat sur la durée d'action des produits et sur leur persistance est un débat plus médical que juridique et, en tout état de cause, les discussions parlementaires avant le passage de la loi ont dû prendre en compte lesdits avis médicaux.
S'agissant du débat sur la dictature, je crois qu'il ne faut pas se tromper de sujet car il ne faut pas oublier que la liberté de chacun s'arrête où commence celle de l'autre et qu'en outre, le sujet n'est pas sur l'usage du cannabis ou autre drogue mais sur le caractère automatique d'une sanction. A terme, en prenant ce genre de sanction en référence, on peut se demander pourquoi ne pas faire payer les frais d'autopsie à l'auteur d'un meurtre... pour finir par demander à chaque personne condamnée, de participer à la rémunération des agents de l'Etat qui sont intervenus dans le dossier et aux divers frais que cela a engendré. On peut aussi s'interroger sur la volonté de mettre au pas les juges en rendant automatiques certaines sanctions. On peut aussi se demander si les intéressés paieront...
V
Etienne 20-03-2012 13:35
Il est vrai que je me suis plutot attardé sur l'application de sanctions consécutives aux résultats de tests dont la pertinence est discutable, suite à quelques réactions lues plus haut.
20-03-2012 16:20Mon avis ne change pas à ce sujet, mais j'éviterai de le développer plus longuement ici, le sujet initial étant en effet le caractère automatique de la sanction, plutôt que la nature de l'infraction ou la manière de l'établir.
Je rejoins Clew sur le caractère automatique de la sanction : si j'en crois le texte, avant même toute prononciation de peine, il y aurait donc une amende minimum d'environ 300€.
20-03-2012 16:33L'automatisation des peines est d'ailleurs en grande voie depuis plusieurs années (peines plancher, radars auto, peines automatiques pour les récidivistes, etc), au détriment de l'individualisation des peines pourtant à la base de notre système judiciaire ... et au final, au détriment de l'efficacité de la sanction ! Car si individualiser les peines est plus juste, c'est d'une part pour ne pas infliger une peine trop forte (ça, c'est l'argument utilisé par les tenants du tout-répression) mais également pour choisir celle qui sera la plus adaptée, et donc la plus efficace (et ça, on l'oublie).
En poussant le concept jusqu'au bout, le tribunal devient inutile : il suffit d'associer un délit à une peine, et hop ! A partir du moment où la culpabilité est avérée, plus besoin de jugement.
heu.............j'ai lu en biais....mais en causant dictature
en chine on envois les douilles des balles qui ont exécutés le condamné à la famille qui doit les payer .....
et pour les stupéfiants légaux ceux remboursé par la secu ?
parce c'est bien marqué dans la posologie qu'il faut pas conduire mais combien la respecte ? 20-03-2012 17:50
Et là il s'agit d'une interdiction d'entrée appliquée. On ne vend pas que du cannabis dans ces établissement, logique qu'il n'y a(vait) pas de filtrage à la porte...
... de ne pas vivre dans la puanteur des pétards? Merci Clew :D
Dans tous les cas, merci de me rappeler un de mes auteurs scifi préférés (qui a pondu le concept des banques d'organes), je vais relire quelques Larry Niven ^^ 20-03-2012 18:05
Non RJVB, pas de ne pas vivre dans la puanteur des pétards mais simplement de pouvoir circuler que ma vie soit mise en danger par une personne qui aurait consommé des produits lui interdisant de conduire et ce de quelque nature qu'ils soient mais encore une fois ne vous trompez pas de débat...
20-03-2012 19:54Salut,
20-03-2012 20:28AMHA : à partir du moment où la substance en question est interdite à la consommation en France, je ne vois pas l'utilité de légiférer sur tel ou tel taux qui serait admissible ... C'est interdit, POINT. Pas besoin d'en faire tout un fouin.
Par contre, je rejoins CLEW ; si les frais de dépistages sont aux frais du contrevenant, quid du futur ?
Salut
21-03-2012 09:14Normal non ?
Un acte de délinquance engendre des frais qui doivent être supportés par la collectivité, normal que son auteur ( une fois condamné définitivement ) en assume les conséquences financières.
V
Et pour mémoire :
21-03-2012 09:18Article L235-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
et au pire dans le cadre d'une procédure de composition pénale, le gus il prend guère plus que 10% de ce qui est prévu par le CR ( frais d'analyse inclus )
C'est moins cher payé que le cout d'une consommation régulière pendant 1 mois.....
V
hé ben si tout est normal on ferme le post nan ?
21-03-2012 10:11Franchement ca dérange si peut de gens de petit à petit se faire foutre des carottes purement financières et de flicage estampillées sécurité routière ?
Quoiqu'on en dise c'est un ensemble de petits trucs qui font que nos libertés reculent...
Lisez ca: [clej.blog.free.fr]
[bigbrotherawards.eu.org]
POINT POINT c'est toi qui le dis, il faut quand même faire distinction entre :
- conduite sous l'emprise de stupéfiant
- consommation à un moment donné de stupéfiant, sans aucun lien avec la route ou la conduite
Or avec le test actuel, t'as fumé il y a 2 jours, tu te fais contrôler, et t'es considéré comme un délinquant de la route
C'est juste débile et il FAUT donc une limite, un taux qui permette de faire correspondre sanction et faute...
Et mettre au même niveau exactement conduite "sous cannabis" et conduite "sous ecstasy ou heroïne" ... no comment.
Sans parler des médocs abrutissant dont j'aimerais bien connaître la part de responsabilité dans les accidents dus à l'endormissement ... première cause de mortalité sur autoroute mais dont TOUT LE MONDE se branle.
Bref, le "c'est interdit donc ferme ta gueule", zetes gentils mais suffit de réfléchir deux secondes pour comprendre que c'est du vent 21-03-2012 10:37
hé ben me sens moins seul d'un coup !! merci Getback !
21-03-2012 11:22
Pour avoir lu qq bouquins et articles de presse sur le sujet, ces médocs me font peur:-effets secondaires inquiétants.
-effets bénéfiques discutables, guère plus qu'un placebo.
-création de dépendance.
-c'est avant tout un bizness juteux.
-manque d'information indépendante des médecins, celle ci est surtout faite par les marchands de médocs.
Ca pose aussi la question de dérives inquiétantes; considérer le choc résultant du décés d'un proche comme une maladie qu' il convient de traiter à coup de médicaments. "On" a créé le médicament, reste plus qu'à développer sa consommation.
Idem pour les "aides au sevrage tabagique, il semble d'ailleurs qu'on fait marche arrière: inefficacité à long termes, effets secondaires.
Pour ce qui est de leur effet sur le budget de la Sécu: pas besoin de vous faire un dessin. 21-03-2012 11:36
Pareil. 21-03-2012 11:48
Je rejoins ton point de vue sur ce sujet.
Par contre, établir des seuils de tolérance pour une substance interdite à la consommation ce serait, à mon sens, quelque peu faux cul (d'un côté on l'interdit et on réprime tout ce qui tourne autour du cannabis/ ou autre, de l'autre on passe des lois qui permettent la clémence car malgrés la présence de trace de prises de THC ou autre, ça paraît contre productif ...)
Je comprends tout a fait que quelqu'un qui a fumé un joint 3 jours avant ne subit plus les effets, mais au niveau législatif c'est un poil plus compliqué (d'où mon premiers message, pourquoi légiférer sur une substance illégale ?). 21-03-2012 13:56
En précisant que je ne suis pas un adepte de la "fumette" et que ce que je fume a été acheté en toute légalité au tabac du coin...Je pense qu'il faut mettre fin à cette hypocrisie en dépénalisant la consommation de canabis, car il est impossible d'assurer le respect de cette interdiction. Il me semble préférable de consacrer davantage de moyens à la lutte contre les "trucs méchants" qui font vraiment des dégats.
Il me semble préférable de faire comme en Hollande: vente contrôlée, usage limité. 21-03-2012 19:22
on recentre...
21-03-2012 20:22le gars qui se fait topé après avoir fumé, qui a une contre-analyse par prise de sang et qui est condamné par un juge doit payer les frais de justice(y compris le test)
ce qui me choque c'est l'automatisation de la sanction..... Une de plus!
La France dématérialise de plus en plus la justice et c'est par ce biais là que nos libertés s'envolent.
Remettons la justice aux mains de vrai juges qui , même s'il sont loin d'être parfaits ont au moins le mérite de réfléchir.
Tu peux te défendre devant un juge, pas devant un ordinateur qui applique bêtement une sentence.
Salut
) je suis d'accord avec certains sur un seul point :
)
22-03-2012 15:05LT 27 a tout de même soulevé le point principal de cette discussion
On parle bien de drogue. Faut il vous rappeler qu'il s'agit d'une substance ( pour ne parler que du THC )interdite ? Je ne crois pas.
La simple consommation ou détention est interdite. Vous pouvez la consommer dans vos chiotes, ça sera toujours sanctionné de 1 an de taule et je crois 4000 € d'amende ( en théorie bien sûr, enfin en théorie.... plutôt par le CP. ) si on détermine que vous êtes consommateur....
Maintenant sur la consommation de drogue au volant ( et pas que fumer en conduisant
Les dépistages salivaires ne sont pas exempt de toutes critiques. La principale c'est la lecture du dépistage qui est loin d'être évidente pour les FdO.
Mais ils fonctionnent bien. Dés lors qu'une drogue a été consommée par la personne le test la détectera. Pour info, il y n'a pas que le THC qui est détecté, mais aussi en même temps, les amphét, la coke et un autre produit que je n'ai plus en tête.
Donc si le mib n'a aucun doute, et que des signes laissent penser que la personne vient de consommer ( pupilles dilatées, comportement physique, altération de l'audition, euphorie etc....et évidemment présence de produits sur la personne ) on fera le test.
Par la suite, si le dépistage s'avère positif à l'une des drogues. Il y a réquisition d'un toubib avec examen clinique et prise de sang.
Ce prélèvement, est donc analysé par le labo et ce sont les résultats qui vont motiver la décision du Procureur de la République. Soit il n'y a rien ( chose rare ) et c'est un classement sans suite. Mais dans ce cas là, on retrouve une quantité soit nulle, soit très faible et non quantifiable de THC ,mais une quantité de THC COOH va apparaître.
Ce dernier résultat va indiquer si on a affaire à une personne qui consomme régulièrement, ou en tout cas qui a consommé, mais depuis déjà un certain temps.
Et c'est là qu'on en revient à la chose principale : la consommation est interdite.POINT et le PR peut très bien poursuivre pour usage de produits stupéfiants. Dans les deux cas vous pouvez être condamné.
Maintenant sur le comportement au volant. L'altération sur la conduite et plus ou moins variable. Là, le labo va aussi indiquer quels sont les taux de drogues retrouvés dans le sang du conducteur.
Et comme l'alcool, plus le taux est élevé et plus l'altération à la conduite est élevée et forcément la personne dangereuse....Avec évidemment des variations en fonction des personnes. et donc variation de la sanction.
Car c'est là aussi que certains parle un peu sans savoir ( comme souvent d'ailleurs ....
Il n'y a pas d'automatisation de la sanction. Le Tribunal qui se prononce, prend en compte beaucoup d'élément ( taux, conséquences de cette conduite sous stup, antécédents...) pour prendre une sanction.
Dans ce sujet, il est juste question de faire payer le montant des analyses à la personne SI elle est condamnée...et non pas de suite sanctionner le gus à qui on a un peu gratouillé l'intérieur de la joue.
Maintenant si je voulais jouer le père lamorale, gardez votre pognon pour l'essence, car bientôt elle sera aussi chère qu'une barrette et là moi je trouve que c'est une vraie restriction de nos libertés.... mais une restriction contre laquelle on ne peut pas lutter et ça ça me fait iech.....
Après que vous vous pulvérisier les neurones avec vos produits pourris à prix d'or, c'est votre problème.
V
Big:
22-03-2012 19:25Il n'y a qu'un seul point auquel tu ne réponds pas: le fait de consommer des stupéfiants en dehors des frontières. Est-ce comme faire du +50kph sur une autoroute allemande, ou comme toucher une gamine qui serait mineure ici dans un pays plus lointain?
1 : BIG, mais si c'est interdit, comment se fait-il que cela circule à ce point... ??
Cajo, y'a du vrac, après 2 Paddy's ...
22-03-2012 20:06Y'a plus un patelin de campagne, et y'a plus un collège de cette même campagne où on ne peut trouver une barrette... !!
Même dans les lieux réputés "fermés" (armée, prisons, hôpitaux psy...) on consomme à tour de bras !
Ça relativise et ça dé-crédibilise la question de l'interdit, non ?
Les 2/3 des ado et des adulescents fument régulièrement..; on sait où c'est produit ; on connaît les acheminements et comment s'organise le commerce... etc !
Je ne comprends pas... y'a quelque chose qui cloche, c'est à se demander si "ça" (le chichon qui endort et rend idiot) n'arrange pas notre fonctionnement social dominant... qui est peinard pendant ce temps là, vu les taux records d'abstention... ??
Vaux mieux un veau défoncé qu'un citoyen attentif, nan ??
2 : Et les antidépresseurs, anxiolytiques, antipsychotiques... dont raffolent les 2/3 de la population (pour ceux qui calculent, ça fait 4 tiers... mais y'a des tiers qui pratiquent les 2, voire les 3 si on compte l'alcool !! ), abreuvés de calmants par ces bons toubibs drivés par ces bons labos pharmaceutiques surpuissants... ?????
Ah, ça compte pas.... ah bon, mais pourquoi ...???
Cherchez l'erreur, ceux la sont des bons toxicos, et au diable la sécurité routière !
3 : Que la question de la sécurité routière (et des sanctions qui vont avec) s'applique quand on est défoncés, bourrés, psychotropés...y'a pas de lézard... mais quand on ne l'est plus, c'est ballot et crétin.
Salut
>RJ
Pour moi la question ne se pose pas. Tu consommes du stup légalement aux Pays Bas. Jusque là rien à dire c'est autorisé, ou en tout cas pas interdit.
Mais quelques heures après tu roules en France, tu conduis bien sous l'influence de produits stupéfiants et donc l'infraction est constituée....
Je vais essayer de prendre un exemple : Tu bois comme un trou chez toi. Quelque chose l'interdit ? Non, donc tu peux te déchirer chez toi, ou ailleurs dés l'instant où nous sommes dans une sphère privée.
Tu mets un pied dehors bourré : tu peux être poursuivi pour ivresse publique et manifeste.
Tu prends le volant : tu seras poursuivi pour conduite sous empire d'un état alcoolique...
Maintenant puisque tu sembles bien connaître les règles aux Pays Bas.
Est ce que la conduite sous influence de stup est condamnable ?
>Cajo
Les motos de plus de 100 Cv sont interdites en France, pourquoi y'en a autant de débridées ????
Maintenant dire que la consommation de stup serait voulue... Là je te laisse à tes propos.
Sur les cachetons, pourquoi détourner le problème et voir si il y a pas pire ailleurs ?
Soit, la consommation de certains médocs n'est pas compatible avec la conduite, mais je ne connais pas les chiffres sur les personnes impliquées dans un accident A CAUSE d'un traitement.
Maintenant si je suis ton raisonnement , on devrait interdire la conduite à toutes les personnes sous traîtement..... Je suis pas sûr que ça ne gueule pas dans les chaumières.....et peut être toi le 1er
Au fait je prends pas mal de Nurofen, je devrais arrêter de conduire ?
Ah oui, juste pour en revenir aux dépistages. Pour le moment nous en sommes qu'aux balbutiement. Un peu comme il y a 30 ans pour l'alcool, où on faisait souffler dans un ballon, et où l'on faisait faire une prise de sang, sans être vraiment sûr.
Maintenant en 10 mn on est fixé.
Pour les stup, ça va forcément évoluer ( et je le souhaite ) les appareils bien plus performant vont forcément arriver pour nous : et là croyez moi, ça va être la valse des PC....
Je ne sais combien de répit ont encore les consommateurs de choses bizarres, mais leurs jours sont comptés.....A moins que la dépénalisation passe par là..... Ce qui d'ailleurs ne changerait rien pour la conduite ( on en serait exactement au même niveau que pour l'alcool......)
Enfin ce que j'en dit hein....
Allez un bon A.M à toutes et tous..
V
23-03-2012 13:50
Jusque là, je suis.
Mais si c'est 2-3 jours après, je pense qu'on peut raisonnablement dire que tu n'es plus sous influence du produit.
Est-ce que les tests permettent de déterminer si la quantité et/ou la date de la fumette font que tu peux être considéré sous influence ou pas ? J'ai pas bien compris
Et si pendant une soirée, on ne fume pas mais qu'on respire la fumée de personnes qui fument de vilaines choses, on se fait contrôler positif ou pas ?
23-03-2012 15:08C'est une vraie question.
Salut
23-03-2012 15:12Ma foi, j'ai pas essayé
C'est comme l'alcool, enfin je pense. Tout dépend de la personne, de sa capacité à assimiler le produit, de la fréquence des prises et de la quantité prise, mais également de la qualité du produit : herbe , résine, huile.....
Maintenant un joint fumé il y a 3 jrs, ne va pas certainement ressortir dans le sang,
On dit que le THC reste dans le sang quelques heures. Mais le THCCOOH reste beaucoup plus longtemps.
Donc ce qui trahi le consommateur c'est son taux de THC bien sûr mais surtout son taux de THCCOOH qui lui, donne une indication de la régularité du consommateur et du temps qui s'est écoulé depuis sa dernière consommation.
Pour faire court :
Du THC trouvé dans le sang ( supérieur à 0,5 ng/ml ) : influence sur le comportement.
Pas de THC mais un taux de THC COOH ( supérieur à 0,20 ng/ml ) : Probabilité de l'influence du cannabis, mais non avéré . Au delà de ces taux, on considère que le comportement de la personne est altéré significativement. .
Maintenant si le dépistage est négatif, tu passes ton chemin.
Quand bien même, le MIB interprète le dépistage comme positif, la prise de sang sera le juge....
Généralement si une personne m'indique qu'elle a fumé un joint il y a 3 jrs et qu'elle n'a pas de signes de consommation, je ne craque pas de dépistage. Mais bon, ce n'est que mon point de vue. Il sera très certainement négatif..... et ça ne sert à rien de faire dépenser 300 € à la Justice pour peut être....rien
Je pense qu'il y a assez d'études sur le sujet pour t'éclairer mieux que moi.
V
Oui mais nous y voila: un gars est interpelé, n'a pas l'air sous influence, taux de THC faible, mais taux de THCCOOH supérieur à 0,20 ng/ml, et donc "Probabilité de l'influence du cannabis, mais non avéré".
23-03-2012 16:49Prune ou pas ?
Prune parce qu'il roule sous influence ? Pas évident.
Prune d'office parce que "la consommation est interdite.POINT et le PR peut très bien poursuivre pour usage de produits stupéfiants" ?
Pas évident, va-t-en prouver qu'il a fait quelque chose d'illégal sur le territoire francais...
En fait, je pose ces questions car je connais quelqu'un qui s'était renseigné à fond sur les tests de dépistage, car il était fumeur régulier, et était sur le point de se faire engager par une boite US. Et on annoncait un "drug screen" en complément du test d'embauche.
Il avait alors appris que si les drogues telles que coke, hero et autres disparaissaient après 2-3 jours (sauf examen des cheveux, mais bon), des traces de cannabis pouvaient rester jusqu'à 30 jours (parce que stocké dans les graisses ou chais pas quoi).
Il est donc fort possible de se retrouver dans la situation "test positif" et "pas sous influence". Et donc je trouverais ballot de pruner automatiquement, et encore plus si c'est majoré automatiquement des frais de dépistage.
Et si BIG annonce qu'il ne va pas envoyer au dépistage un gars qui a manifestement l'air clean, il est à craindre que certains de ses confrères plus obtus ne fassent pas preuve du même discernement.
Voila voila.
La bonne journée,
thom.
Bon, je vais me faire un 3 feuilles (*)
(*) J'décooooooooooooooonne
BIG aussi, pour se détendre...
23-03-2012 17:49
> l'iguane
23-03-2012 17:52Salut
23-03-2012 18:48>L'Iguane
Peux plus, on est passé au PV électronique aujourd'hui
>Thom
Tu fais iech avec tes questions
Ben dans ton cas, je relate tes dires au Proc et il décide
Plus sérieusement : Tu n'es plus sous influence des stup, mais tes résultats révèlent que tu consommes. Mais tu déclares aux enquêteurs que tu ne le fais QUE dans un pays où c'est autorisé....
La logique voudrait que tu ne sois pas poursuivi...... Mais le PR peut te renvoyer devant le Tribunal et à ce dernier de te condamner où te relaxer.....
A l'occasion je poserai la question à un magistrat........si j'y pense
>Whitecrow
Aucune idée...désolé.
V
Merci d'avoir lu et répondu BIG.
23-03-2012 20:16Je me demande parfois ce qu'on ferait sans toi sur le forum
@Big: le hic avec ton exemple est que la consommation d'alcool n'est pas interdite en soi (et je pensais à un cas où la substance prise n'est plus détectable au moment du retour en France). Je t'avoue que j'ignore l'attitude vers la conduite sous l'emprise des stupéfiants. J'ose espérer que c'est illégal comme ici - et d'ailleurs les taux tolérés pour l'alcool sont inférieurs que ceux d'ici. (Ce qui n'empêche pas que beaucoup de mes chers compatriotes conduisent comme s'ils sont bourrés de speed...)
24-03-2012 01:11Le Nurofen c'est contre les courbatures etc. dues aux longues journées dans la selle? Si tu les prends avant le dodo, ça devrait ne pas avoir des répercussions sur ton aptitude à la conduite ;)
bonjour
24-03-2012 16:26lu aujourd'hui, les fdo changent de fournisseur le kit de dépistage salivaire "rapid stat" va être remplacé par le "securetec" qui serait plus fiable et plus maniable.
Y a du THC dans le chocolat. si. Si! Si t'en manges un kilo t'es bon comme la romaine. Parce que les doses c'est cumulatif!
25-03-2012 15:20P.... ça fait c.... et pis y a du tourisme chocolat tous les jours en Beglique. Ben ! y vient d'où jeff de Bruge ?
Salut,
25-03-2012 15:37Big, je t'imaginais plus poli
Cela étant, il va quand même falloir prouver que la consommation n'a pas eu lieu en France... et en tout état de cause c'est au procureur de la République qu'appartient l'opportunité des poursuites. Donc le PR peut déclencher les poursuites et au moment du jugement le prévenu peut obtenir une relaxe s'il arrive à établir qu'il n'a pas consommé en France. Reste que les adeptes du cannabis néerlandais ont une fâcheuse tendance à ramener un peu de leur produit dans notre pays lors de leur voyage retour...
V
Etienne
bonjour
25-03-2012 20:54en fait c'est très simple, ils ont joué sur les mots, le libellé de l'infraction pour l'usage de
stup est : conduite d'un véhicule "après" avoir fait usage de produits stupéfiants, grosse
différence avec l'alcool dont le libellé de l'infraction est : conduite "sous l'empire" d'un
état alcoolique.
A aucun moment il est mentionné que tu es sous l'empire, la présence de produit dans
la prise de sang suffit.
Pour ce qui est de la consommation dans un pays étranger, le fait de circuler en France
t'oblige a en respecter la législation, si un dépistage stup est effectué est qu'il est
positif, peu importe l'endroit où tu as consommé.