Sanctions accrues contre la consommation de stupéfiants

Suspension systématisée du permis de conduire, y compris pour les délits d'alcoolémie

Confiscations, stages obligatoires et perte de points

C'était prévu depuis quelques semaines et la mesure a finalement été validée à l'occasion du Comité Interministériel de Sécurité Routière mené par la Première ministre Elisabeth Borne : l'homicide involontaire va être requalifié en homicide routier.

Si la mesure a fait grand bruit, elle peut sembler dérisoire puisqu'elle n'a qu'une portée symbolique et n'impacte ni le fond du problème ni les conséquences pour leurs auteurs. Pour autant, d'autres mesures poursuivant ces objectifs de lutte contre la conduite après usage de stupéfiants ont été présentées par le Gouvernement parmi les 38 annoncées.

L'exécutif entend en effet renforcer les sanctions à l'encontre des conducteurs ayant fait usage de stupéfiants en systématisant la suspension administrative du permis. Cette suspension sera prononcée dès constatation de l'usage de stupéfiants suite à un accident grave, mortel ou même un simple contrôle. Elle sera par ailleurs prononcée sans préjudice de la décision judiciaire qui interviendra ensuite.

De la même manière, le préfet devra obligatoirement prononcer une suspension pour les délits de conduite en état alcoolique (>0,8 g/l).

Il est aussi prévu de mieux lutter contre l'usage aggravé de stupéfiants et d'alcool simultanément avec l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière qui vont être systématisées. La confiscation du véhicule va également être rendue obligatoire. La perte de points pour consommation d'alcool ET de stupéfiant sera quant à elle portée de 6 à 8 points, soit les deux tiers du solde d'un permis "complet".

Enfin, le gouvernement continue d'étudier la possible mise en place d'un stage obligatoire de prévention sur les risques liés à la consommation de drogues pour les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants. Ce stage serait évidemment à réaliser aux frais du conducteur.

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