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Avertisseurs de radars: contrôles illégaux et infractions impossibles
Les policiers limités pour appliquer le décret anti-GPS signalant les radars
Un agent ne peut ni entrer dans un véhicule ni manipuler un avertisseur de radars
Le décret du 4 janvier 2012 interdit les avertisseurs de radars ainsi que les GPS embarquant une carte de radars avec d'importantes amendes à la clef pour les contrevenants. En effet, aller contre cette loi peut coûter très cher: 6 points, 1.500 euros d'amende, la suspensions du permis et la confiscation de l'appareil.
Extrait du décret du 4 janvier sur l'interdiction des avertisseurs de radars
L'appareil et le véhicule dans lequel [celui-ci] se trouve peuvent être saisis. Les personnes coupables de l'infraction encourent également la suspension pendant trois ans au plus du permis de conduire, la confiscation du véhicule lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule et la confiscation du dispositif. Enfin, cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Des règles très strictes pour les policiers
Mais si les usagers doivent respecter la loi, les policiers sont également soumis à de nombreuses règles concernant les contrôles d'identité.Tout d'abord, Un policier n'a pas le droit de pénétrer dans l'habitacle d'une voiture (il s'agit d'une propriété privée) et aucune loi ne lui permet non plus - pour l'instant - de saisir le GPS ou avertisseur de radars. Il ne peut pas non plus demander à la personne contrôlée de le manipuler pour lui. Du coup, lors d'un contrôle d'identité, un policier n'a aucune façon de pouvoir accéder au GPS qui se trouve dans la voiture et de constater l'infraction... sauf en y allant à l'intimidation.
Par contre, si vous mettez votre avertisseur bien en évidence sur votre pare-brise et qu'une voiture de police passe à ce moment là avec un fonctionnaire assermenté à l'intérieur et que celui-ci constate visuellement le fonctionnement de l'avertisseur, là, il peut agir tout à fait légalement ! Donc, il ne faut pas non plus tenter.
Ce que les policiers n'ont pas le droit de faire
Il faut aussi savoir que - même si c'est parfois le cas dans la pratique - les policiers n'ont pas le droit de procéder à une fouille que ce soit sur un homme, une femme, des bagages ou un véhicule. Ils n'ont pas non plus le droit de faire ouvrir un coffre.
Commentaires
pas d'impunité mais un peu de liberté encore...
09-02-2012 17:45salut a tous,
19-01-2012 15:58j'ai hésité a poster sur le juridique mais vu qu'il ne s'agit pas d'une question en soit mais plutot d'un truc bon a savoir: les MIB n'ont aucun cadre légal pour vérifier la conformité des GPS avec le dernier décret. donc perso, je ne pense pas mettre a jour mon GPS.
[attachment 9530 399725_2719761030824_1160984476_32280625_1895375462_n.jpg]
reste que pour le 1er point, je lui dis comment au MIB qu'il a pas le droit de penetrer dans l'habitacle de ma moto?
Salut
..) je me trouvais sur l'autoroute, partie limitée à 70 ( tunnel ). Dans ce tunnel se trouve un radar auto.
)
09-02-2012 11:44Je fais remonter ton post avec une petite anecdote qui m'est arrivée il y a 3 jours.
En service, donc sur ma BM ( on finit les dernières.
Donc radar qui, selon les anciennes versions d'avertisseurs était signalé et qui ne doit plus l'être sous peine de pendaison....
Donc, je me trouvais à côté d'une voiture et je jette un oeil dans l'habitacle et là que vois-je sur l'écran d'un bel appareil posé sur le tableau de bord :
ATTENTION RADAR A....X... METRES et puis version pour bigleux ( pour que j'arrive à le lire depuis ma place
Donc je me dis, des fois il y en a certains qui nous machent le travail......
V
oui mais une fois le gps eteint, qui prouve quoi en fait ?
09-02-2012 13:30Ben un MIB étant assermenté, le fait qu'il ait vu que ton GPS indiquait les radars devrait suffire à te pruner.
09-02-2012 14:22Quand un MIB te voit griller un rouge, t'es bon pour une prune, il n'a pas besoin d'une vidéo où on te voit griller le rouge.
Oui heureusement que les affreux criminels se servant de gps non à jour peuvent être facilement détectés visuellement par les vaillantes forces de l'ordre, sinon on se demande bien comment l'ordre pourrait encore règner dans le doux royaume de France ...
09-02-2012 14:22Et ta réaction BIG? Je veux dire, la conductrice a freiné avant le Sarkoton ou elle était déjà à bonne vitesse?
09-02-2012 15:00Ouai ça se termine un peu comme un épisode de série américaine là. C'est pour nous faire saliver jusqu'au prochain post la semaine prochaine ?
09-02-2012 15:08Je sais! Elle fut pendue à l'aide d'un brassard réfléchissant! J'ai bon?
09-02-2012 15:38Salut
09-02-2012 16:44Ah, le seul truc qui vous intéresse c'est de savoir si j'ai relevé l'infraction.....
.... ben ma petite histoire qui a l'air vachement d'emmerder Dante, n'avait pour but que d'éclairer un peu les possesseurs de ces engins, sur des cas où parfois on se croit à l'abris et que l'on ne l'est pas.... pas plus pas moins
Non je ne l'ai pas prunée et je ne l'ai même pas contrôlée.....
.... et les FdO, Dante c'est comme la Marine Française, pour ce qu'elles ont à te dire.....
V
mossieu escartefigue
09-02-2012 16:50BIG>
09-02-2012 16:53VVVV
Mouais... Blonde ou Brune? Petite ou grosse poitrine la conductrice??
09-02-2012 16:55Toute manière à la fréquence où je me fais controler, j'ai pas besoin d'un détecteur: je dépasse pas le 50km/h.
Bah c'est pas tant l'histoire spécifique qui me dérange, et j'avoue me tamponner pas mal de savoir si dans ce cas là prunage il y avait eu, que le ridicule qui se dégage de la situation globale ... et une curieuse sensation que si les fdo (qui me disent je ne sais quoi), n'ont vraiment plus comme urgence que de chercher des possesseurs de gps non modifiés, ça laisse somme toute une bonne lattitude de coupe dans les effecfifs, ce qui finalement est plutôt une bonne nouvelle en ces temps de recherche d'économie ... ah mais non suis je bête, ce genre d'occupation rapporte de l'argent c'est vrai ...
09-02-2012 17:24Sûr qu'ils n'ont pas le droit de faire ouvrir le coffre ? Depuis le plan vigipirate, qui est toujours en vigueur d'après ce que je sais, ils ont le droit de la faire ouvrir non ??
09-02-2012 17:50Enfin chai pas
ah bah je vois que le post a été modifié et a même donné lieu a une actu alors que je le pensais tombé dans l'oubli celui là. comme quoi...
09-02-2012 18:38BIG, si tu arrives a lire l'avertissement radar de mon tom tom (1cm²) alors que moi en étant sur la moto, j'ai déjà bien du mal a distinguer ce qu'il y a l'écran avec ces fichus reflets sur la housse (je fonctionne surtout a l'oreillette pour le GPS), ben tu mérites de me faire le sermon.
mais t'aura loupé ta vocation, fallait etre tireur d'élite, t'aurai fait économiser une lunette de visée a l'état...
reste que dans la pénombre d'un tunnel, tu dois particilèrement bien voir ce qu'indique un GPS rétroéclairé... bon, m'en fou, dans mon secteur, y a pas de tunnel. et trés peu de MIB a venir jeter un oeil en te doublant. sont tous planqué sur le bas coté par ici...
Je crois effectivement que le propos n'était pas de nous dire que nous pouvons être controlés, ni que les FdO nous menaçaient sur les GPS. Mais j'ai peut-être raté quelque chose?
09-02-2012 19:24"Un agent ne peut ni entrer dans un véhicule ni manipuler un avertisseur de radars"
09-02-2012 19:28Où commence ou fini la partie privée d'une moto ??
Mon GPS étant fixé sur mon guidon, il faudrait qu'il affiche le ptit logo juste au moment où ils regardent, déjà que perso je ne le vois pas toujours, heureusement que j'ai le gros bipppp! dans mon oreillette.....
Salut
09-02-2012 19:42Heureusement, que j'avais précisé qu'il s'agissait d'une anecdote.....
Justement ce qui m'a surpris et donc entraîné à vous faire partager cette situation, c'est la grosseur de l'affichage de l'appareil...... qui laissait toutes latitudes au mib que je suis de se servir.....sachant que dans 99.99% des cas telle que la Loi a été pondue, il nous est impossible de l'appliquer...
Ici il s'agissait juste des 00.01% restant
et pour clôturer, je m'en branle des avertisseurs de radars, comme de ma première vidange.
V
pourtant, c'est important la première vidange des 1.000 km
09-02-2012 20:13
09-02-2012 20:31Bonsoir,
09-02-2012 22:45MIB, contrôles, radars fixes et mobiles...
Je prépare mes tracés à l'avance et j'évite les grosses routes où il y a du monde.
Alors bien-sur, parfois au lieu de mettre 2 heures pour aller du point A au point B, je mets 3 à 4 heures, mais je suis tranquille.
Salut,
11-02-2012 15:44Je crois que j'avais déjà dit cela sur un autre sujet : nous sommes en matière contraventionnelle donc impossible pour le mib de saisir l'appareil. Donc sauf en cas de délit et dans le cas relaté par Big, je ne vois pas comment les mibs pourraient relever l'infraction...
Cela étant, Big, si toi tu ne relèves pas l'infraction, je suis sûr que certains de tes collègues le feront avec grand plaisir.
V
Etienne
Tout le monde en a plus que marre de cette politique répressive !
11-02-2012 17:18Même au sein de celles et ceux qui sont censés pruner ça sature :
[news.autoplus.fr]
Malheureusement ce n'est pas la majorité...