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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Expulsion local club

avatar ROCCO81 27-04-2009 20:32
Expulsion local club

Bonjour
Nous allons etre expulsé de notre local que nous occupions depuis 1963.
Il avait été établie un bail emphytéotique de 30 ans a partir de 1971.Nous somme sur un terrain appartenant a la C.C.I ou nous avions construit notre local suite a deux permis de construire.
Depuis 2001 on nous autorisait a rester dans le local.
Mais voila la C.C.I a vendu le terrain ou nous somme a la communauté d agglomération afin d installer une grosse entreprise.
Quels sont les recours possible et que pouvons nous exiger aupres de la C.C.I et de la communautée d 'agglomeration.
merci d avance



avatar cajo 29-04-2009 18:24
Re: Expulsion local club


Moto-Club ?
... et personne ne vous propose quelque chose d'autre ? Peut-être argumenter et insister de ce coté là ?

Bon, c'est sûr qu'alors, tout ce qui a été investit en énergie et en temps est perdu... surtout quand on est bénévoles, c'est un peu dur à vivre...

Maintenant, bouger et reconstruire c'est aussi dynamique, par la farce force des choses...

clin d'oeil



avatar xav56 01-05-2009 17:45
Re: Expulsion local club

C'est quoi l'entreprise qui va être construite ?
Si la CCI reste muette à vos appels, peut-être voir avec cette boite s'il est possible de négocier quelque chose en terme d'occupation d'un bout de terrain ou de faire "parrainer" le MC par cette boîte( en mettant dans la balance le fait que si vous faire un recours contre la décision de la CCI au tribunal administratif, ce recours est suspensif, donc terrain bloqué en attendant le jugement ; moralité : un bon arrangement à l'amiable vaut mieux un mauvais procès).



avatar buri 01-05-2009 19:24
Re: Expulsion local club

pour revenir au problème :

bail
permis de construire donc acte de propriété

je ne comprends pas ?

montant de l'expropriation au niveau de l indemnité!

l'exposé est spolié .....

après c'est une autre question ?????

 

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