Controlé à 11h45 et au boulot à 13h00, 600Km plus loin ?

Bonjour, mon fils vient de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse sur la commune de Rennes (35) à 11h45 le 9 avril 2009, alors qu'il a pris son service à Metz (57) soit 600 Km plus loin à 13h17. Mon fils a donc demandé une attestation de son employeur stipulant qu'il était bien au travail ce jour là. D'autre part, je peux certifier que sa moto n'a pas quitté le garage du domicile ce jour la puisqu'il demeure chez moi, mais comme je suis le père, cela me semble t-il n'a aucune valeur, pouvez-vous me donner la conduite à tenir dans cette affaire ? Peut-il demander la photo ?
Merci par avance pour votre aide.

il est probablement victime d'une doublette de plaque d'immatriculation. Demandez une photo et portez plainte pour ce fait.

Bonjour,
Il devra payer l'amende et contester l'infraction et Porter Plainte contre X
Il joindra l'attestation de son employeur au dossier
Bonne continuation dans les différents papiers que cela va entrainer pour la suite de cette affaire

Il ne paye pas et conteste immédiatemment, et va porter plainte contre x, et demande à être jugé, avec toutes les preuves et papiers à l'appui!

Salut,

Je ne suis pas un expert, mais , après lecture des différents posts de ce forum juridique, il me semble que si ton fils paie son PV, celà signifie qu'il reconnait l'infraction. D'où recours difficile par la suite.

Regarde le PV : normalement la marque du véhicule y est mentionnée
(et peut être le type --> c'est le cas pour une BAR ça m'est arrivé, pour la moto je ne sais pas si cette mention apparait).

Ce serait une drôle de coïncidence que le véhicule ET l'immatriculation soient identiques

Si ce n'est pas le bon véhicule => PV nul
+ attestation de l'employeur, l'infraction devrait être facilement contestable.



Message édité par son auteur (21-04-09 17:17)

demandes la photo avec la contestation, cela pourra t'éclairer sur le véhicule flashé.
ne pas payer le PV mais consigner le montant de la contravention avec l'imprimé joint... c'est très bien expliqué dessus.
il sera éventuellement entendu par la police ou la gendarmerie pour confirmer ses dires.
et eux, ils auront la photo

1h30 pour faire 600 kms !!!

C'est pas un délit de grand excès de vitesse ça ???

Salut,

Cela fait suite à quel type de contrôle ? radar automatique ou PV à la volée ? ou... car en fonction de cela le mode de contestation diffère.
Pour pouvoir contesté contre un radar automatique, il faut d'abord consigner la somme demandée.
La photo, si il y a photo, peut être obtenue sur simple demande.
Rien à rajouter à ce qui a été dit si ce n'est qu'il ne faut pas confondre consignation et paiement de l'amende. Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et t'enlève toute possibilité de recours alors que la consignation et parfois nécessaire pour pouvoir faire le recours.

V

Etienne

... et sur la photo on reconait... le papa ..!!

Nan, j'dé*****

Loup Garou rms a écrit "...il sera éventuellement entendu par la police ou la gendarmerie pour confirmer ses dires. et eux, ils auront la photo..." Oui pour l'audition mais les photos ne sont pas exploitables ou quasiment pas. Elles sont de trés mauvaises qualités. C'est des tirages sur simple papier en noir et blanc.Je pense qu'en demandant la photo elle sera de bonne qualité, enfin je l'espère

nounours44 a écrit:

> Loup Garou rms a écrit "...il sera éventuellement entendu par
> la police ou la gendarmerie pour confirmer ses dires. et eux,
> ils auront la photo..." Oui pour l'audition mais les photos ne
> sont pas exploitables ou quasiment pas. Elles sont de trés
> mauvaises qualités. C'est des tirages sur simple papier en noir
> et blanc.Je pense qu'en demandant la photo elle sera de bonne
> qualité, enfin je l'espère
>

Salut,

Par expérience, je peux dire que la photo qui est adressée au contrevenant, bien qu'étant un tirage noir et blanc sur papier, est de meilleure qualité que celle qui est jointe à la procédure car bien souvent ce sont des photocopies qui y sont jointes. Reste que la photo qui est adressée permet de distinguer le type du véhicule (et tout ce qui va avec) ainsi que le numéro d'immatriculation. Quant à distinguer le conducteur pour le reconnaitre c'est une autre histoire (pour une BAR dans mon cas).
Dans le cas présent, il faut consigner et faire une requête en exonération en joignant un élément permettant de prouver que l'on était au boulot à 600 km de là 1h30 après le contrôle et si en plus la photo permet d'établir que le véhicule n'est pas le bon, il ne devrait pas y avoir de souci. La procédure devrait être transmise aux mibs compétent pour ton domicile et ceux-ci devraient te convoquer pour que tu t'expliques.

V

Etienne

Re bonjour, l'attestation de l'employeur vient de me parvenir, je rédige le courrier et vous tiens au courant, merci pour votre aide, c'est toujours dur de sentir injustement accusé, mais il n'y a que celui qui ne fait rien qui ne se trompe pas, à bientôt j'espère avec de bonnes nouvelles.
Cordialement Roger A.

n'oublie pas d'envoyer la consignation en recommandé avec AR, sinon ça le fait pas.

Bonjour, un courrier viens de nous parvenir, l'affaire à été classée, le fiston a été mis hors de cause, la demande de remboursement de la consignation est partie, il ne reste plus qu'à attendre.
Je vous tiens au courant dès que le TPG aura remboursé mon fils.
A très bientôt je l'espère
Cordialement Roger

AAAAAAh bonne nouvelle!

@+

bonne nouvelle pour lui



la doublette s est fait flashée à combien ?