Usurpation d'identité ou erreur du greffe. Vers qui se retourner ?

Hello,

Une amie vient de recevoir ce jour par courrier, une amende de 90 € dont le motif est :
"usage illicite de stupéfiants"
Il n'est pas mentionné si c'est sur la voie publique ou au volant.

Cette amende fait suite d'aprés le courrier, à une infraction du 17/08/2007 constatée à Jarville la Malgrange (54) dans la banlieue de Nancy.
L'amende est payable à la trésorerie de Metz (57)

Les problèmes sont les suivants :

* mon amie ne consomme jamais de stupéfiants et elle n'a rencontré aucun mib en aoùt 2007

* c'est le premier courrier qu'elle reçoit concernant cette affaire

* aprés renseignements à la trésorerie de Metz (57), le jugement a été rendu par défaut (accusée non-présente le jour de l'audience)par le tribunal de grande instance de Metz (pour une infraction qui dépendrait du tribunal de Nancy puisque constatée dans sa banlieue)

Mon amie s'est donc rendue à l'hôtel de police de Nancy pour y chercher aide et renseignements.
Le mib a trouvé incohérent qu'une infraction constatée dans la banlieue Nancéenne soit jugée à metz, et lui a donc conseillé de porter plainte pour "usurpation d'identité" (chose qu'elle a faite) et d'écrire au tribunal de Metz pour faire valoir ses droits.

C'est là que mes questions arrivent (si vous avez lu jusqu'ici, merci et bravo ) :

* A qui doit-elle adresser le courrier ? Le président du tribunal de Metz ? Le greffier ?

* Quelle doit-être la teneur du courrier ? demande d'appel ? Demande à être re-jugée ? Simple demande de renseignements ?

La question finale étant (ça y'est, c'est fini), que doit-elle faire pour faire valoir son innocence ?

A midi c'était comique, mais ce soir la situation nous semble bigrement craignosse et stupéfiante

Merci.

courrier à "Mme/Mr la(le)President(e) du Tribunal de Grande Instance de metz" je dirai... autant s'adresser au bon dieu qu'à ses saints.
Faire etat dans la lettre des faits et de l'erreur sur l'identité ainsi que des invraisemblances avérées.

stupéfiant certe cette situation

Ton amie n'a pas perdu de papiers d'identité récemment ?

Car ça m'étonnerait qu'un mib se soit contenté d'un nom par oral, il a dû contrôler des papiers pour constater cette infraction.

Si jamais c'est le cas et qu'elle a fait une déclaration de perte, ça devrait suffire à la couvrir je pense.

Ou alors, il s'agit tout simplement d'une homonymie.

Surtout envoie la lettre par recommandé AR, tu auras ainsi une pereuve qu'elle est bien arrivée à destination si jamais elle est perdue par "distraction"

Pour s'innocenter et prouver sa bonne foi, elle peut aussi se soumettre volontairement à un contrôle sanguin, les traces peuvent être détectée jusqu'à 3 mois. Mais ça, je sais pas si ça a une valeur pour faire reconnaître l'erreur.
Bon courage à ton amie.
V

Salut,

Par expérience, je peux te dire qu'elle n'est pas au bout des ses peines. L'usurpation d'identité, si c'est le cas, est une source d'em... inimaginables.

La lettre doit être adressée au procureur de la République du TGI qui a condamné.Elle doit comporter le maximum d'éléments permettant de prouver la bonne foi de ton amie (témoignages, attestation,...) permettant d'établir clairement que ce n'est pas elle qui a été interpellée et que la personne qui a été interpellée a ursurper son identité. Nul besoin de perdre ses papiers pour se faire usurper son identité, il suffit parfois de présenter ses papiers pour justifier de son identité pour qu'une personne malintentionnée prenne les élèments qui l'intéresse. Parfois cela peut aussi être le fait de proches (frère, soeur, cousin, ami,...)

Ce qui me surprend un peu c'est qu'elle recoive les frais de procédure (eh oui, 90 euros ce sont les frais de procédure et non pas une amende) alors que le jugement n'est pas définitif puisque par défaut d'après ce que tu dis. Reste qu'il y a une condamnation pénale à la clé et qu'elle n'est toujours pas signifiée à personne..

Bon courage à elle

V

Etienne

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Précisions :

*elle n'a pas perdu ses papiers
*un test de dépistage pourrait être en effet une preuve de sa non consommation, pas aux moments des faits certes, mais bon.

Quant à Clew, son dernier paragraphe nous fait un peu flipper, mais nous permet de prendre la mesure du problème.

Si je puis me permettre Clew, pourquoi une infraction constatée à Jarville qui dépend du TGI de Nancy est-elle jugée au TGI de Metz ?

Encore merci,

Je vous tiens au courant.

Désolé de vous saouler avec mes histoires, mais demander une confrontation avec les mibs qui ont constaté l'infraction serait peut-être constructif ?

Si tant est que la chose soit possible, et que les mibs est une bonne mémoire, 15 mois aprés les faits...
Pas évident.

A+

Salut,

Les règles de compétences sont dans le code de procédure (lieu de commission de l'infraction ou lieu de résidence du prévenu). Rien n'empêche le tgi de Metz de statuer si vous résidez dans son ressort...

V

Etienne

si le jugement a été rendu par défaut il faut que ton amie fasse OPPOSITION.

pour se faire elle se rend au greffe du tribunal qui a rendu le jugement.

elle sera reconvoquée par cette juridiction, le 1er jugement sera réduit à néant et elle sera rejugée.

ça lui donnera la possibilité de faire valoir ses explications, le fait d'avoir déposé plainte pour usurpatio d'identité lui servira pour sa défense.

attention OPPOSITION n'est pas APPEL

pour les jugemenst rendus par défaut on fait OPPOSITION, et c'est le tribunal qui statue de nouveau et là on peut ensuite faire appel

Pour les autres on fait appel et c'est la Cour d'appel qui se charge du dossier

Salut,

Rien n'empêche de faire appel directement sur un jugement rendu par défaut. Cela enlève certes une voie de recours mais c'est ainsi.

Le mieux est de prendre contact avec le service de l'exécution des peines du TGI de Metz pour connaître la nature exacte du jugement et de voir ce qu'elle peut faire soit opposition soit appel. La voie de l'opposition met à néant le premier jugement et la juridiction qui a statué en première instance est de nouveau saisie de toute la procédure, elle rendra alors un nouveau jugement qui sera susceptible d'appel. Si ton amie comparaît le jugement sera contradictoire, si elle ne comparaît pas ce sera un jugement d'itératif défaut qui va faire revivre le premier jugement. Dans les deux cas, le recours possible sera l'appel.

Néanmoins, quelque soit la voie de recours ouverte, il faudra qu'elle vienne à l'audience avec des élèments sérieux pour prouver sa bonne foi car les procès verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire ou, éventuellement, inscription de faux. A elle donc de fourbir ses armes et de trouver des témoins et tous les élèments utiles pour attester de la véracité de ses dires voire éventuellement de demander la citation des policiers devant la juridiction de jugement.

V

Etienne

L'usage de produits stupéfiants est puni d'une peine d'emprisonnement et d'une amende. Sur une procédure de ce type, normalement on procède à une audition du mis en cause, à des photos anthropométriques du délinquant et à la prise d'empreintes digitales. Donc si il y a une usurpation d'identité ça va être vite vue...
Si elle a été jugée par défaut, quand elle s'est présentée au commissariat de police, le policier aurait dù la passer au fichier des personnes recherchées. Une fiche de recherche aurait dù tomber et ainsi elle aurait été entendue sur les faits. On lui aurait notifié la décision de justice et informé de la possibilité qu'elle avait de faire opposition. Si l'opposition était recevable, on lui aurait notifiée une nouvelle date d'audience. Si l'opposition n'était pas recevable, le policier aurait appliqué les instructions du magistrat mandant.
Pour ce qui est de la compétence des juridictions de jugement, le tribunal de Nancy est peut être un tribunal de police (TP)qui juge uniquement les infractions qualifiées contravention qu'il a à connaître. Par contre si l'infraction est qualifiée délictuelle, il n'est pas compétent puisque c'est du domaine du tribunal de grande instance (TGI). Peut être que chez toi, Nancy est un tribunal de police et metz un tribunal de grande instance. Comme l'usage de produits stupéfiant est délictuel ça serait normal que ce soit le TGI qui statue. Normalement il y a un TGI par département mais avec tous ces remaniements, on n'arrive plus trop à suivre. Je pense qu'il doit y avoir une autre explication.
Demande à ta copine de se représenter avec sa pièce d'identité au commissariat et qu'elle demande au policier qu'il interroge son fichier des personnes rechercheés (FPR) et après elle verra.

Salut,

Nounours, il y a bien un TGI à Nancy et un à Metz (en fait il doit y en avoir plusieurs dans ces départements dont Briey, mais je n'ai pas la carte de réforme judiciaire sous les yeux donc je ne peux pas dire quelles sont les juridictions qui vont être supprimées pour le plus grand bonheur des justiciables qui vont faire 150 km A/R au lieu de 50...). Il restera cependant au minimun un TGI à Metz et un à Nancy. Difficile de savoir quelle règle de compétence territoriale a été retenue sans connaître le dossier.
Cela étant, pas évidant que le service de l'exécution des peines du TGI de Metz ait déjà mis en diffusion le jugement vu le retard qu'il y a de ce genre de service donc pour l'inscription au FPR c'est pas gagné tout comme pour la notif par OPJ... A mon sens, le mieux est de se rapprocher du service de l'exécution des peines de Metz pour savoir ce qu'il en est exactement parce qu'aller voir les mibs pour savoir si on a un fiche de recherche active c'est plutôt à double tranchant. Si pas de fiche pas de problème, si fiche : interpellation et rétention pour aviser le procureur... donc tu sais à quelle heure tu rentres chez les mibs mais pas à quelle heure tu en sors.

V

Etienne

Désolé mais lorsque l'on a été jugé par défaut, l'inscription au FPR est immédiate au pire dans les quelques jours qui suivent mais pas après des semaines, voir des mois. Il n'y a pas de rétention. On le conduit à notre unité et on notifie juste à l'intéréssé le jugement par défaut, de sa possibilité de faire opposition et on lui communique une nouvelle date d'audience. Il y a juste une petite audition. En 1 heure c'est réglé. C'est une procédure simplifiée qui n'entraîne pas des heures d'enquête puisque l'affaire a été déjà jugée, le but étant de faire comparaître le mis en cause devant une juridiction de jugement et de sa possibilité de se défendre. De plus, et avant l'éxécution de l'extrait de jugement, on commence déjà par vérifier l'identité de la personne. Si il y a usurpation d'identité, avec les documents qui vont bien, on doit pouvoir justifier de son identité civile complète. Le policier ou le gendarme en informera la magistrat.
L'inscription au FPR dépend du magistrat qui en fait la demande et du motif de la convocation du magistrat mandant. Ca peut être un mandat d'arrêt, de comparution entre autres (il existe 5 mandats dans la législation française mais celui de perquisition uniquement à la télévision ) mais aussi pour la notification d'un extrait de jugement ce qui est le cas pour l'amie de Frantz parce que le mis en cause n'était pas présent à une audience mais que son affaire a été jugée. L'intéréssé peut trés bien ne pas être présent à l'audience pour diverses raisons dont celle de ne pas avoir été avisé. Si c'est le jour du procès et qu'il y a plusieurs prévenus, leur absence sera constaté des le début par le ministère publique. Néanmoins le procès aura quand même lieu.
CLEW, je pense que tout ça tu dois le savoir mais la partie éxécution d'un extrait de jugement par les forces de l'ordre, ça tu ne dois pas le savoir.
Maintenant il y a la possibilité de s'adresser à la juridiction où a été prise la décision mais ça sera plus long. Par contre, si elle est inscrite au FPR elle peut être embêtée alors qu'elle se rend au boulot par exemple lors d'un simple contrôle routier puis elle sera conduite dans les locaux de la police/gendarmerie pour la mise à éxécution de l'extrait de jugement. Si elle se présente dans un commissariat d'elle même et que la police fait tomber la fiche, elle ne sera pas embêtée ultérieurement et en plus c'est elle qui aura décidé quand cela se produira et aura pris ces dispositions.
Frantz, s'en est où pour ta copine ?

Salut,

Nounours, normalement l'inscription est faite lorsque le parquet met en diffusion le jugement par défaut, je ne pense pas que les mibs le fasse d'office... et avant que le parquet mette en diffusion il devrait passer par une signification par voie d'huissier, l'huissier ne trouvant pas le condamné, il signifie à parquet ou à mairie et après il y a mise en diffusion.
S'agissant de l'interpellation sur une fiche positive, je connais, je te rassure. Reste qu'une bonne partie de la durée de la procédure cela va dépendre des mibs devant lesquels tu vas de présenter...
Oui, avec un fiche positive tu peux être interpellé sur un simple contrôle d'identité.
C'est normalement l'émetteur de la fiche qui décide ou non de la faire lever ou de la lever... même si je sais que ce n'est pas ce qui se pratique tout le temps.

S'agissant des mandats, je n'en fais que très peu et je me limite à mandat d'arrêt et d'amener donc tant pis pour les 3 autres.

V

Etienne

Merci de ces précisions et si tu fais que des mandats d'arrêt et d'amener, j'ai une petite idée sur ta profession
Les MIBs ne font qu'éxécuter les mandats et les extraits de jugement.
Pour ce qui concerne, la copine de frantz, je suis d'accord de s'adresser à la juridiction qui a pris la décision. Normalement ça serait la voie logique. Maintenant en prenant le problème à l'envers et ayant déjà eu ce type de procédure, je trouve qu'elle aurait été fixée. Elle aurait même pu porter plainte en même temps si il y avait eu une usurpation d'identité. D'autant plus que le MIB aurait pu faire des vérifications par rapport à sa déclaration comme consulter le fichier et notamment les clichés photo qui doivent être réalisés dans ce cas là. Enfin c'est ce que j'aurais fait en tant que MIB. J'aurais entendu la personne et j'aurais procédé à des vérif et informé le magistrat mandant.
Peu importe la solution envisagée, la finalité étant qu'elle soit mise hors de cause si tel est le cas. La justice, ce n'est pas la recherche de la vérité

Salut,

Pour le dépôt de plainte, il faut aller à l'endroit où la procédure a été rédigée afin d'avoir une chance de rencontrer le(s) mib(s) qui ont rédigé la procédure (ce n'est pas obligatoirement gagné si c'est une SR...). En outre, il ne me semble pas que les mibs qui ont relevé l'infraction soient connus de l'amie de Frantz.

Reste qui si l'usurpation d'identité est avérée, le parquet devrait poursuivre même sans plainte de la victime.

V

Etienne

Frantz, ça en est ou????

Salut

Pas de nouvelle bonnes nouvelles ! Est-ce le cas ?