Main courante

Bonjour,

J'ai besoin d'une petite info car je souhaite déposer une main courante au commissariat.

La personne contre qui je vais déposer cette main courante sera-t-elle informé ?

Je ne crois pas,
à moins que de nombreuses personnes ont déposés une "main courante" semblable à la teinne

Salut
Ben je ne vais pas parler pour les collègues du trottoir d'en face, mais la main courante, ça n'existe pas en matière pénale.....
Soit c'est une plainte et la personne mise en cause est entendue, soit c'est ce machin, et ça ne sert à rien, juste pour dire que tu as déclaré des faits.... Faits qui ne donneront à aucune enquête.... en tout cas officielle....

Y'a un Policier dans la salle pour confirmer ?
V

Je voulais faire ça, une fois.
Et une fois que le policier a entendu le nom du bonhomme, il m' a encouragé à déposer une plainte.

Y' a des noms qu' ils en ont marre de voir passer.
Sinon, m' a-t-il dit, le "gus" en question n' en saura rien.

Donc, comme Falco95.

Je confirme les dires de BIG83. Que ce soit en gendarmerie ou en police, la main courante n'a aucune valeur légale puisque seule le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire ou inscription en faux.
La main courante pour la police ou le signalement de faits en gendarmerie appelé dans certaines unités qui le pratique " les faits signalés " est juste un renseignement communiqué par un particulier ou non pour info.
Si une procédure est engagée par la suite pour les mêmes faits, il pourra en être fait référence de cette "main courante" mais elle ne sera pas prise en compte pour d'éventuelles poursuites et notamment si il y a une sanction pénale.
Pour que l'action publique (procédure pénale sinon action civile) puisse être engagée, il y a plusieurs possibilités et je n'aborderais que les 2 cas les plus courants et qui touche les particuliers et les entreprises. La plainte ou la dénonciation.
La plainte sera adressée soit au procureur de la république ou déposée dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie et le plaignant en aura été victime. La dénonciation qui aura les mêmes destinataires, est la personne qui relate des faits pour lesquels elle n'a pas été victime mais qui constitue une infraction à la loi pénale.
Pour ce qui est de l'information donnée à la personne contre qui ont fait une main courante normalement non. Néanmoins et suivant la gravités des faits signalés notamment lorsque cela touche les personnes, on peut informer le procureur de la république qui peut nous donner comme directives d'engager une procédure afin de rechercher la réalité des faits et la commission d'une infraction susceptible de poursuite devant une juridiction de jugement.

Merci pour les infos.


Je sais que la "main courante" n'a aucune valeur...
C'est simplement une signalisation d'un fait sur un registre.

Néanmoins, il y a une trace écrite.
S'il se passe quelque chose par la suite lié au même fait, cela peut donner une piste aux enquêteurs/gendarmes/policiers.

Tout à fait black&gold et je peux te dire que les "mains courantes polices" sont plus que très utiles dans certaines procédures.
Comme tu l'as dit elle n'a aucune valeur juridique mais pour des enquêteurs elle a valeur de renseignement fort utile dans certains cas