Quel comportement avoir en cas de découverte de vice caché ?(TM)
je viens d acheter une moto un 900 cbr de 1992 .le 21 juin 2008.
apres l avoir amener chez un professionel pour changer les roulements .
verdict du chef d atelier .....
moto ayant eut un gros choc frontal potence enfoncer roulement de colone ecrase...
apres avoir avertit l ancien proprietaire celui ci ne repond plus au telephone ....
j ai besoin d un aide juridique ..
si quelqu un peux me donner des adresses pour pouvoir me retourner contre l ancien proprio..
le probleme est que le tribunal ça coute cher .
je cherche donc une aide juridique qui prenne en charge mon dossier sans devoir avancer de l argent.
sur ma facture le professionel a ecrit ...moto impropre a la circulation sur voie publique
merci a vous
Bonjour , as tu signer un papier comme quoi tu as achetè cette moto dans l'etat? Essaie de touver des associations pour t'aider .Pas tres honnete le vendeur en tu pouvais avoir un accident. Situ n'as pas de nouvelles de sa part ,envoie lui une lettre avec a.r. et tu lui dit si il veut pas la reprendre que tu as porter plainte.Bon courage
bonjour sprint .
aucun papier de signer .
comme tu dis pas tres honnete le vendeur .
j attend juste la fin de we pour porter plainter
merci por tes conseil .
de tout facon pas question de lacher l affaire.
me voila avec une moto en deco dans mon garage
je c juste que l on peux porter plainte contre des vices cacher sur 2 annee .
a plus
La moto, tu l'as pas essayé avant de l'acheter ?
La direction te paraissait normal ?
le sujet des vices cachés a été maintes fois traité, la fonction recherche te donnera déjà pas mal de réponses.
en premier, pli recommandé avec AR, c'est le préalable indispensable à toute procédure.
pour l'assistance juridique, vois déjà avec ton assureur si ce n'est pas inclus dans l'un de tes contrats.
après, je préfère laisser les pros te répondre que risquer de dire des bétises
Truc + 1
Falco, à priori, notre ami avait détecté un problème puisqu'il allait faire changer les roulements...
Il n'y a aucune plainte à déposer puisqu'il n'y a pas d'infraction pénale. Il faut donc faire une procédure au civil et, en fonction du montant de la transaction et des dommages et intérêts que l'on veut récupérer, saisir la juridictin compétente.
V
Etienne
Voire l'antenne FFMC la plus proche, et sa "cosultation"-conseil juridique ??
Bon courage
bonjour,
pour ce genre de problème, je recommande toujours de trouver une solution à l'amiable. Si le vendeur fait mine de rien ou se refuse a tout contact, il est necessaire de saisir un expert en automobile et de faire constater les problèmes de la moto. cette saisine peut se faire à titre privée ou par ton assureur en protection juridique.
L'expert devra alors convoquer le vendeur à une expertise amiable et contradictoire qui pourra se faire representer ou assister par son propre expert.
Si ton réparateur t'as indiqué que la moto n'etait plus apte à circuler dans des conditions normales de sécurité, Je pense que l'expert pourra mettre en avant la garantie legale des vices cachés (1641 cc) ou le vice de conformité (delai de 6 mois maxi après l'achat).
Si un accord amiable est trouvé lors de la contradictoire, l'affaire peut s'arreter la. Si aucun accord n'a ete trouvé, tu pourras saisir le tribunal d'instance de ton lieu de résidence (je crois).
Le terme "vendu dans l'etat" n'exonère en aucun cas la possibilité de faire valoir la garantie legale des vices cachés!!!!!!
pour s'exonerer du vice cachés, il est clair que le vendeur devra prouver que tu étais au courant des problèmes de la moto.
Bon courage a toi
signé: un expert automobile motard qui gere ce style de souci tous les jours..... honte aux arnaqueurs
(tiens, JERONIMO, il y a justement un post par qq'un qui se trouve "dans l'autre camp" ... t'as peut être un avis à ajouter?)
RJVB
Voilà, j'ai ajouté un petit commentaire mais ce n'est pas facile lorsque la chronologie des affaires n'est pas clairement détaillée lors du premier message ou que l'on intervienne au bout de 46 reponses dejà données...
Avec toute les reponses de chacun, il arrive que l'on se perde un peu parfois.....
J'aurai fait de mon mieux....
salut
J'ai vu, merci. On fait tous de notre mieux! ;)