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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Collision avec une voiture de police, et fausse déclaration..

avatar Spleen 26-02-2008 13:34
Collision avec une voiture de police, et fausse déclaration..

Bonjour,

J'ai été victime d'une collision avec une voiture de police il y a quelques jours, et j'aurai eu besoin de vos avis sur la question. (J'étais à moto)

Je roulais sur les champs Elysée, à 5h50 du matin exactement. Je me situais sur la voie de gauche, et j'avais une voiture de police sur la voie juste à ma droite, qui roulait à une très faible allure (60km/h~ pour moi et 30km/h pour eux environ). Sans crier gare, la voiture de police décide de faire un demi-tour en franchissant la ligne blanche, et en me coupant la route par la même occasion. Pas de Gyrophare, pas de sirène, rien du tout (Les flics l'ont confirmé dans la déposition).

Résultat, je tape la voiture au niveau de la portière arrière, donc choc frontal pour moi, je me retrouve projeté sur.. la chaussée opposée. La moto a finit plus loin encore.

Bref, les flics ont profité de la position dans laquelle j'ai finis ma chute (Voie d'en face), pour dire qu'ils étaient sur la voie de gauche, et que je tentais de les doubler en franchissant la ligne blanche du milieu. (Chose totalement débile, dans la mesure où il était 6h du matin, et que j'avais tout le reste du boulevard pour doubler par la droite (même si c'est interdit, ça coute moins que de franchir une ligne blanche)

En gros, ils ont fait une fausse déclaration.

La où je suis dans la *****, c'est qu'il n'y avait bien entendu AUCUN témoin oculaire (Alors qu'il y avait 3-4 voitures derrière nous), ben ouais, qui irait témoigner contre les flics dans ce genre d'endroit.. ?

Donc ma situation, je n'ai AUCUN tort dans l'histoire, mais c'est ma parole contre celle de la police, et sans témoin, les torts risquent d'être partagés. Ce qui ne me rassure pas du tout dans la mesure où je suis assuré au 1/3, et que les dégâts de ma moto sont assez conséquents... Sans compter le malus que risque de me donner l'assurance, et en tant que jeune conducteur je n'avais VRAIMENT pas besoin de ça :(

Que dois-je faire pour ne pas me faire entuber sur ce coup ? :(

avatar fredo85 26-02-2008 17:07
Re: Collision avec une voiture de police, et fausse déclaration..

Salut,

Y a t-il eu des bléssés dans l'accident.

Si oui, il y a eu un constat (procédure) d'accident distincte établie par un autre équipage que celui en cause, il y aura eu également l'intervention de différends organismes (pompiers voirie hiérarchie policière). Le lieu ou s'est situé l'accrochage peut facilement être matérialisé par la présence de débris. et la il ne peut pas y avoir de doute sur les circonstances.

Si non, Cette avenue est très surveillée, et l'accident aura surement été filmé.
Dans le cas d'absence de témoins ce sera surement un partage des responsabilités, attention en affirmant qu'il y a eu une fausse déclaration, si cela n'est pas vrai ça peut se retourner contre toi.

avatar TwinCool 26-02-2008 17:10
Re: Collision avec une voiture de police, et fausse déclaration..

Salut,
Sur que sans témoins cela ne va pas être facile de prouver ta bonne fois.

Je pense que tu devais être dans "l'angle mort", donc invisible pour le conducteur quand il a entamé la manoeuvre de demi-tour alors que tu allais doubler (vu le différentiel de vitesse).
Ceci explique peut-être sa "fausse déclaration" mais de" bonne fois" car incapable de te situer juste avant le choc.
Il y a surement a ajouter une "situation de stress", un appel d'urgence, qui a motivé la manoeuvre -imprévisible pour toi- à l'origine de l'accident.

Reste a éspèrer que le "représentant de l'ordre" modifie ses premières déclarations (faites "sous l'émotion") en prenant toutes les responsabilités lors de l'établissement du procès verbal définitif.
(malheureusement l'état est son propre assureur).

Sinon, à part faire confiance au métier et à la conscience professionnelle, je ne vois pas qui peut t-aider...reste le bureau d'expertise accident. (traduction contracdictoire des constats : situations avant et déplacements engendrants le sinistre).

Un point positif dans ton histoire : tu es sain et sauf. Ouf !



avatar crocodingo 27-02-2008 08:39
Re: Collision avec une voiture de police, et fausse déclaration..

Salut Spleen et désolé pour ce qui t'arrive.

Les membres des forces de l'ordre sont des agents assermentés, leur parole ne peut être remise en cause sauf en procédant à ce que l'on appelle une "inscription en faux".
une procédure est lancée devant le Tribunal et un magistrat est désigné afin de procéder à l'instruction et démeler le vrai du faux, qui dit la vérité et qui ment ........
comme la rappelé fredo85, les champs-élysées est un des endroits les plus surveillés de France, ce serait bien la poisse qu'une caméra n'est pas enregistrée la scène.

avatar black&gold 29-02-2008 13:21
avatar CLEW 01-03-2008 12:12
Re: Collision avec une voiture de police, et fausse déclaration..

Salut,

Les mibs ont beau être assermentés, cela ne joue pas dans le cas présent puisque l'assermentation n'est valable que pour les actes de police judiciaire. Ici c'est un cas de droit privé qui régit selon les règles de droit privé.

Si ce que tu rapportes des circonstances de l'accident est exact, les dires de policiers pour se dédouaner de leur responsabilité me semblent totalement débiles car la moindre expertise mettra en évidence la position des véhicules au moment du choc. De plus, même si tu les as dépassé en franchissant la ligne blanche, il t'es facile de dire que c'était pour éviter la collision avec un véhicule que changeait de voie et, encore une fois, c'est la responsablité des mibs qui est engagée.
S'agissant des cassettes de vidéo surveillance, il y en a peut-être mais il faut se dépécher de solliciter les services qui les conservent car les enregistrements sont détruits après un certain temps. C'est à ton assureur de faire le nécessaire pour les obtenir ou les bloquer.

Encore une fois, si tes explications sont avérées, je n'arrive pas à comprendre que tes personnes faisant respecter l'odre public puissent se comporter ainsi et qu'elles fassent de fausses déclarations... J'ose espérer que ces "erreurs" sont limitées à un constat amiable et qu'elle ne sont pas une procédure...

V

Etienne

avatar cajo 06-03-2008 15:33
Re: Collision avec une voiture de police, et fausse déclaration..

p'têt te rapprocher de l'antenne FFMC de Panam qu'est'l'plus bô des pat'lins, pour une éventulle aide juridique...?

Bon courage !



 

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