fracture du fémur

salut, je viens de nouveau vous voir pour un probléme qu'a rencontré ma soeur hier lors de son accouchement, je m'explique:

Ma soeur rentre mardi soir à l'hôpital pour subir une césarienne mercredi matin jusqu'a la rien d'anormal, mais les choses se complique,

Donc comme prévu rendez vous pour mercredi matin au bloc césarienne éfféctué hugo vois le jour à 10h03, à 13 heures ma soeur trouvant bizard que son bébe ne dors pas et n'arrête pas de pleurer, appel le chef de service qui la fais accoucher.
Il arrive et décide de passer une radio du fémur au petit,

Conclusion fracture avec déplacement, le médècin décide alors de tranférer le petit à lyon à l'hôpital debrousses dans un service spécialisé pour les fractures chez les nourissons, mon beau frére un peu énervé appel le médècin pour lui demander ce qu'il s'est passé,

voila sa réponse telle qu'il la dit: euhh, bin désolé s'est moi en le sortant j'ai entendu craqué, je suis vraiment désolé.(veridict).
Il venait poutant de dire à ma soeur que s'était peu être elle, en manipulant mal son fils.

se super médècin entend un truc qui "craque" chez un nouveau né et ne s'en préoccupe pas faut que ma soeur l'appel pour qu'il se décide à passer une radio tout de même trois heures aprés, le pauvre il a du avoir mal.
Se n'est pas fini le médècin décide de lui mettre une attelle pour pas qu'il n'est trop mal non plus accumulation de connerie, il sert trop la bande une petite demi heure aprés je vois le pied de mon neveu tout noir.

Je vais à LYON avec mon beau frére verdict il on mit une traction au petit pendant 4 à 5 jours puis aprés un plâtre pendant 1 mois.

Quelle recours ma soeur peux elle avoir?

elle compte porter plainte contre le médècin, il a malgré tout reconnu ses torts!

Je déconseille le dépot de plainte car on ne maitrise plus rien en terme de délai et nous sommes subordonnés au bon vouloir du juge d'instruction.

Le dossier médical sera saisi par les autorités judiciaires et l'instruction pénale permet difficilement le respect du contradictoire car il est problématique de se faire assister aux expertises de l'expert désigné par le juge d'instruction.

En l'absence de poursuites , l'affaire n'est pas renvoyée devant le juge correctionnnel et il est quasiment insurmontable de remonter la pente au civil souvent en raison d'un non lieu.

Il faut privilégier la voie amiable par l'intermédiaire de son assureur RC chef de famille , voire diligenter une procédure civile si l'accident thérapeutique a eu lieu en secteur privé.

S'il s'agit d'un centre hospitalier , la juridiction administrative est compétente .

J allais dire une connerie style "la faut aller voir julien Courbet"
Mais certains ne comprennent pas mon humour et je dois avouer que ce post me choque au plus haut point !

C est hallucinant quand meme un truc comme ca!

Je pense que les parents doivent avoir une assistance juridique ( la plupart des banques le font lorsqu on ouvre un compte avec assurance de base), donc un avocat peut des lors etre contacté sans aucun frais engendrés.
Il est vrai qu un centre hospitalier a une juridiction, il n empeche que ce genre de chose ne doit pas trainer, et le fait d avoir un avocat se chargeant de la procedure permet souvent des recours plus rapides...

Dans tous les cas, j espere que le bambin sera sur pied dans les meilleurs delais (meme si on met souvent plus d un mois a marcher apres la naissance), et que rien n entachera le fait que la maman a accouché du plus beau bebe du monde !

Bon courage a l enfant et a ses parents.
J ai vu un cas qu on pourrait noter de similaire avec un accouchement tres marquant....
En effet l interne qui a procede a la cesarienne a trop enfoncé le scalpel et a ouvert le nerf facial gauche de l enfant....Le bebe a maintenant 5ans et commence tout juste a pouvoir bougerl oeil gauche ainsi que sourire des deux cotés....Les parents ont porté plainte avec l aide juridictionelle qu ils avaient et ont touchés l equivalent de 75 000€ 5mois plus tard.
Ca ne repare pas un visage, je vous l accorde, mais cela permet aux parents d engager les meilleurs medecins afin que la vie sociale de l enfant n est pas de repercution a long termes....

je crois mais ne suis pas sur que pour les "erreurs" medicales une proccedure avec arrangement a "l amiable" est possile et rapide en interne a l hopital plutot que d aller dans les tribunaux

par contre avez vous pensez a faire des examen complementaire ? car pour reiussir a casser son femur il a vraiment du tirer fort

Bonjour,

Dans un premier temps , il te faut adresser un courrier en recommandé à la direction de l'hopital , puis demander le dossier médical .

Je te conseille dans le courrier de ne faire état seulement de ce qui s'est passé et de ce que vous avez vu ! tout remarque ( incompetence etc;; ) même si on peut le comprendre ne sert strictement à rien

Attention apres la reponse de l'hopital , tu as deux mois pour agir ( saisir le TA )
*
Maintenant tu peux également les menacer d'une plainte .

Ta soeur a t-elle une protection juridique ?


Bientot tout ceci ne sera qu'un mauvais souvenir le petit Hugo va se rétablir dans les meilleurs conditions !

oui ma soeur à une protection juriduqe de même que son copain!
merci sapho, je vais leurs dire d'écrire un courrier en AR à l'hôpital

Salut,

Il faut effectivement dans un premier temps prendre contact avec l'hôpital pour tenter de trouver un arrangement amiable.

Si cette procédure n'aboutit pas il y a alors deux solutions :
- le recours contentieux devant le tribunal administratif ;
- le recours contentieux devant les juridictions judiciaires avec la saisine du parquet ou du doyen des juges d'instruction.

Le TA est la procédure qui me semble le plus adaptée car pour aller devant les juridictions de l'ordre judiciaire, il faut qu'il y ait une infraction pénale ce qui à priori, en fonction des informations données dans le cas d'espèce, me semble difficile à trouver. Il faut aussi savoir que le TA est la seule juridiction compétente pour connaître des litiges entre l'Etat et les administrés exception faite de certaines fautes qui relèvent expressement des juridictions judiciaires et qui sont précisées dans une loi de 1957 (cela vise les accidents avec des véhicules).

V

Etienne

bonjour, tout le monde;

mon neveu est sorti ce matin de l'hôpital enfin aprés une réduction de fracture hier, ma soeur va écrire une lettre en AR à l'hôpital pour demander un dédomagement,
pensez vous qu'il faille mieux qu'elle la fasse avec l'aide d'un avocat?

car on ma dit qu'une fois le courrier recu par l'hôpital la direction allait certainement lui demander de venir en rendez vous!

Je pense qu'il est préférable de ne pas ce pointer au rendez vous tout seul!
qu'en pensez vous?

l'aide d'un médécin recours est il souhaitable?

merci bien

En ce qui me concerne je dirais qu'un témoin et nécessaire mais pas forcément un avocat.
Il s'agit d'une procédure amiable.
Mais comme le conseille Bob Morane l'assureur RC peut intervenir et le mieux c'est de lui faire ouvrir un dossier et de lui demander conseil.

ma soeur à été voir son assureur, elle lui à dit que le petit n'était pas encore asuré donc que la garanti ne pouvait pas marcher, en effet le bébé n'avait même pas 1 mn de vie quand le médécin lui a cassé la jambe.

est ce normal que son assurance refuse de prendre en compte sous prétexte que le petit n'était pas assuré?

Moi perso je trouve sa bizard quand même! il y a des trucs que je comprends pas!
merci.

ouais c'est bizarre ce truc... de tte facon c'est pas la RC du bébé (ton ti bout de neveau en l'occurence ) qui doit jouer .. c'est pas lui qui a cassé le ti doigt du médecin...

je sais pas comment expliqué... desolé si c'est pas très clair
Ta soeur a peut etre une assurance familiale ou un truc du genre qui même si le petit n'est pas nominémant déclaré , et pour cause, pourrait faire jouer l'assistance juridique...

ceci dit l'assureur de ta soeur elle a une poignée de bonne mine c'est moi qui te le dis....

d'un autre coté, les fractures lors d'accouchement son relativement fréquentes, se soignent très bien et ne laissent que très rarement des séquelles...les medecins/obstétriciens ne sont pas à l'abris de ce genre d'accidents, l'important c'est que le bébé et la maman aillent bien aujourd'hui

"ma soeur à été voir son assureur, elle lui à dit que le petit n'était pas encore asuré donc que la garanti ne pouvait pas marcher, en effet le bébé n'avait même pas 1 mn de vie quand le médécin lui a cassé la jambe."


Il fallait oser le dire , une perle comme on aime mais qui discrédite une fois de plus la profession.

Je suppose qu'il s'agit d'une réponse d'un agent ou d'un courtier qui n'a pas de connaissance en gestion de sinistres .

Plus sérieusement , chaque contrat stipule qui a la qualité d'assuré. En principe , il s'agit du souscripteur ,du conjoint et leurs enfants ou d'une manière générale toute personne vivant au domicile.

Il faut vérifier au contrat mais je vois difficilement comment on pourrait exclure l'enfant de la garantie sous prétexte qu'il n'a qu'une minute de vie.


Une fracture du fémur ne devrait effectivement pas ou peu laisser de séquelles. L'intervention de l'assureur sur un plan amiable me semble préférable comme je l'ai déjà dit.

Salut,

Un peu difficile de comprendre ce que réponds l'assureur.

Un appel à la garantie protection juridique peut fonctionner si ta soeur a souscrit ce genre de chose car je serais surpris que le contrat ait exclu expressément les enfants à naître.

En dehors de cela, l'assurance de ta soeur ne peut intervenir puisque c'est à l'hôpital (ou à son assurance) d'indemniser.

V

Etienne

bonsoir je me permets de remonter ce poste car ma soeur rencontre des problémes avec l'hôpital malgré une rencontre avec le trésorier et le directeur peu de temps aprés.

pour mon neveu sa fracture est bien consolidé mais par contre y'a un sérieux souci, sa jambe est plus courte que l'autre ( 4 cm tout de même sa se vois à l'oeil nu), d'aprés le médécin de LYON qui la suivi sa restera tout le temps comme sa, donc malheureusement des séquelles y'en à bien.

pour l'hôpital, par contre sa se présente mal donc ma frangine a fait comme vous m'avez dit s'est à dire demande de réparation à l'amiable, rencontre avec le trésorier (qui s'est mal passé) donc demande de rendez vous avec le directeur pas mieux voir pire, donc sa reste simple le dirlo et le tréso refuse d'entendre parler de cette affaire le dirlo a dit à ma soeur qu'il ne paierait rien aucne indemnisation, même pas les frais engagés, alors que dans un précedent rendez vous avec le gynéco qui a fait la gourde ( qui à d'ailleurs bien reconnu sa faute une nouvelle fois), il avait été dit que les frais serais pris en charge.

donc aujourd'hui on se retrouve au point mort, le dirlo est un gros P*Orc qui pense rien qu'au fric et qui refuse toute indemnisation même les prises en charge de frais.

je me retoune encore vers vous car on ne sais plus quoi faire ( les séquelles sont malheureusement présente la s'est une certitude) et personne ne veut rien faire à l'amiable que faire?


1-amener l'affaire en justice?

2-Prendre un avocat?

3-ecrire un courrier pour redemander réparation à l'amiable, mais que mettre dedant?

4-Médiatiser l'affaire? ( les journaux seraient friands d'une telle affaire je pense)

merci beaucoup pour les futures réponses

quelqu'un connaitrais t'il au cas ou un bon avocat qui prendrait en charge cette affaire?
merci bien.

Salut,

Si l'hôpital ne veut pas reconnaître ses torts alors qu'il en a il va te falloir monter un dossier pour faire valoir tes droits et dans ce domaine le mieux est de trouver un avocat.
Il faut être conscient que cette procédure sera lourde et nécessitera des expertises.

Peut-être qu'avant d'aller aussi loin il serait sympa de contacter le médiateur de la République [www.mediateur-republique.fr]

Au fait c'est bien un hôpital public et non une clinique privée...

V

Etienne

salut merci de ta réponse oui s'est bien un hôpital public.

Aussi une démarche à faire : Vérifier le contrat protection juridique et les conditions de prise en charge