Carte grise UE et 100 ch ?

J'ai ouvert ce sujet dans le Forum M&M, mais peut etre est il plus a sa place ici ... ?
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Je ne sais pas si la question a deja ete posee.

Le 1er Juin entre en vigueur la carte grise europeenne, dont un des avantages donné par TF1 (notre chaine preferee) est de faciliter le traitement des PV des etrangers et a l'etranger. Genial.

Neanmoins.
Les assureurs vont donc assurer des vehicules a partir d'une carte grise europeenne. Je crois aussi qu'il est possible a un assureur europeen d'assurer un vehicule francais.

Donc. Qu'est ce qui va m'empecher d'assurer une moto qu'en bon europeen j'aurai achete disons en Belgique en version full powaaa ? Je crois que tout le mondre preche la libre circulation des marchandises et la facilitation des achats entre pays de la CEE...

Alors ? Quel obstacle auront trouve les con.nards qui nous gouvernent ??
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bah que l'homologation est pas eurpéenne, et qu'elle doit dépendre du pays de résidence de l'utilisateur principal ou du proprio.
à voir .....

bah oui, Blue SVS a raison, et la réponse est évidente : il y a une norme française a 100 cv; or ceci ne cause pas une réelle distortion de concurrence (au contraire de taxes qui, fut un temps, désavantageaient de fait les constructeurs étrangers) donc pas de raison de la supprimer donc elle reste en place.



NB: en général, les règles européennes applicables à l'automobile ne le sont pas à la moto (homologation, mais aussi distribution....)

Seules les motos possédant une homologation CEE telles que la Bandit (12 ou 6) pourront être achetées à l'étranger. Les autres possédant une homologation pour certains pays uniquement resteront "interdites" en France.

Pour info, en Allemagne, la plupart des Kawa (par exemple) sont disponibles en 34cv, 100cv et full.

LA difficulté provient princiaplement du fait des taxes différentes dans chaque pays et de l'obligation de payer les taxes dans le pays de l'assuré.
Les compagnies d'assurances ne peuvent encore se permettent d'avoir plusieurs comptabilité. Pourquoi se frein ? Une des raisons est aussi que cahque pays à eu l'obligation de créer un fond de garantie qui indemnise les victimes de la route quand il n'y pas d'assureur en face. Délit de fuite par exemple. Ce FdG est alimenté par les cotisatiosn prélevées sur les primes d'assurnaces et sur les amendes majorées dans le cas d'accident. Si les asusrés se déplacent vers des pays à la taxation plus avantageuse le FdG ne percevra plus une partie de ces revenus et sera en difficulté alors que celui de l'autre pays se verra vite bénéficiaire puisque ces institutions interviennent sur leur territoire réciproque.
C'est une des causes etil y en a d'autres. L'harmonisation europénne suit son bonhomme de chemin mais s'avère ardue.

Je n'avais pas pensé à ça, je te remercie de montrer cet aspect.

Merci pour ta reponse, Trumpet. Peux tu me confirmer qu'il n'existe pas d'assurance non-francaise permettant d'assurer un vehicule roulant en France ?

Merci

Bien sur qu'il existe des assurances non francaises permettant d'assureur un véhicule mais elles possédent une succursale en France. GENERLAI BELGIUM par exemple qui a la base est une compagnie Belge, DEVK qui est une compagnie Allemande, Les LLOYDS de Londres qui sont anglais etc..... MAis à ma connaissance hormis certains cas rares et frontaliers je ne connais pas sans représentant en France.

Bon, merci encore.

Je reviens neanmoins a la charge.
Les assureurs francais vont a partir du 1er juin assurer des vehicules roulant en france a partir de leur carte grise europeenne.

Quelle barriere m'empechera d'assurer en france une moto full powa achetee en belgique ?
Les assureur vont ils demander de cocher une petite case "si votre moto fait plus de 100 ch cochez ici" ? Ils vont bien trouver quelque chose pour continuer a nous emmerder quand meme ?

Rien a priori, de même que rien n'empêchera ce même assureur d'annuler ton contrat au moindre sinistre et de t'accrcocher une belle casserole, du genre "fausse déclaration de risque". Et après, ta question deviendra "comment trouver un assureur au monde qui veuille bien de moi".

Si l'assureur me demande une carte grise europeenne et que j'en ai une, je vois pas ou est la fausse declaration de risque ?? Je cherche pas a l'escroquer mais justement a etre legal.

le "Ils" de mon poste c'est le gouvernement, pas les assureurs, je pleure pas contre eux !!

L'assureur te demande la cg, mais le contrat n'est valable que si le véhicule est autorisé à circuler sur route française et si le conducteur a un permis valable. Or une moto full n'est pas homologuée en France et le permis A délivré depuis 1985 (il me semble) ne permet de conduire en France que des 100cv maxi. Tu rend donc ton contrat nul et non avenu car ta déclaration de risque est fausse. Aucun jugement de valeur de ma part, juste une appréciation de ta situation future.

Article R221-4

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.


Le terme motocyclette est un terme qui est attribué par la préfecture et qui correspond au code figurant sur la carte grise. Si tu veux circuler sur le territoire francais, il te faut une carte grise délivrée par une préfecture francaise. Ton véhicule, si il fait plus de 100 CV, n'obtinedra pas sa carte grise. Et je rappelle que la carte grise est un droit de circulation et non un titre de propriété. Sans autorisation de circuler tu seras en situation illégale. Il n'en est pas de même pour les ressortissants de pays étarngers qui possédent eux un droit de circulation légal dans leur pays.

Ce n'est pas le permis qui est limité. La preuve tu peux conduire un véhicule ancien de plus de 100 Cv tout en restant dans ton droit.

ben merci encore. Reste a voir si on sera toujours oblige de passer par une prefecture francaise pour obtenir la carte grise ...

c'est cool les mecs qui savent tout y'en a jamais assez

... en kilowatts je presume ...
100ch = 78 KW si je ne m'abuse