Que risque t-on à rouler sans plaque ?

Voilà, tout est dans le sujet.
Avec le projet à venir de retirer les panneaux "annonceur" de radar, j'ai entendu dire qu'on risque moins (45€) à rouler sans plaque plutot qu'à en modifier les chiffres ou la plaque en elle même (illisible...etc).
Mis à part les "moralisateur", qui tenterait le coup? Ca serait une façon d'exprimer notre ras le bol sur la répression.
V

J'ai trouvé ça sur le web :
[www.lerepairedesmotards.com]
et çà
[www.lerepairedesmotards.com]

- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).


Donc a priori on risque effectivement moins pour le défaut de plaque (amende de 4 ° classe , 90 € si payée dans les 3 jours, 135 € dans les 90 jours) que pour le maquillage de plaque.

Le principale problème est que tu dois te faire beaucoup plus souvent arrêter pour un défaut de plaque puisque ça se voit au premier coup d'oeil.

Donc dans le cadre d'une initiative personnelle, je ne le ferais pas. Par contre en signe de protestation collective pourquoi pas. Maintenant je pense qu'il faudrait vraiment un contexte particulier pour en arriver la.

45 euros si tu payes dans les 3 jours avec présentation du véhicule remis en conformité et possibilité d'immobilisation de celui-ci. Mince, t'as oublié ta CG chez toi... ce qui te fera un petit surplus de 11 euros... :) mais avec l'avantage de pouvoir repartir avec ta meule...

TTC.



PS : je viens de recevoir le papier officiel comme quoi mon solde de points est passé de 5 points à 12, vu que je n'ai pas eu de retraits depuis les 3 annuités écoulées... peut-être en partie grâce à la plaque relevée...

90 euros... c'est effectivement ce dont les gendarmes m'ont menacé, mais juste menacé, un jour que j'empruntais un bout de nationale avec mon trial pour me rendre sur un site.

Après on s'est mis à parler "trial", il possédait une Gasgas, moi c'est une Béta, avantages et inconvénients des 2... tout ça... et roule m'a poule

perso je ne tenterai pas mais j'ai rouler 2/3 fois avec a gars qui n'a plus de plaque(il compte sur ca carte de police pour éviter les problèmes mais c'est une autres histoires...)

mon avis sur ca c'est que tout le monde fais ce qu'il veut mais gaffe quand meme, les mib risquent de pas trop aimé se faire prendre pour des pigeons. si ils ne peuvent pas te faire ch*er plus pour la plaque, je pense que tu n'a pas intérêt a voir le moindre truc de travers sur ta brèle sinon ils te louperont pas.. et bien énervé, ils risquent de faire trinquer les potes avec qui tu roules...
mais en ce qui concerne les radars automatiques, c'est tout bénef

rooooooooohhhhhhhhhh
<

je tenterais pas le coup, perso

hormis l'amende, machinbidule, tu risques de tomber sur des Mibs forts soupçonneux, qui penseront peut être que ta bécane est volée, ou que tu prépares un sale coup etc....

je préfère éviter de m'en prendre une derrière les étiquettes

Cesco + 1

bonjour j'ai un "pote" qui a monté sa plaque sur un axe aimanté et quand il veut acceléré un petit peu il l'a relève et elle est aimanté sur le haut le procédé est quasi invisible faut pas trop regarder de trop pres ca fait 2 ans et ça fonctionne moi je tenterai pas.

Mouais ... EN fait je me pose la question quand meme du risque ...

Je m'explique : il y a 2 semaines, je vais voir la petite famille a Bruxelles. Ce qui veut dire Londres - Folkestone (110km), puis Calais - Bruxelles (200km dont 70 en France).

Au retour, je tombe sur un Ducatiste anglais en ST3 ...... sans plaque !En fait, ill'a perdue en allant faire mumuse sur le Nurburing. OK, soit ...Mais bon, Nurburing - Londres sans plaque, et sans meme mettre un bout de papier pour mettre l'immat, je trouve que c'est gonfle... Bref ...

Dimanche dernier, bis repetita : retour de Bruxelles, je retrouve mon gars, toujours sans plaque ! Il revenait encore du Nurburing ... ou il n'avait pu faire qu'un tour car un des responsables se souvenait de lui quand il avait perdu sa plaque.

Donc, 2 semaines, plus de 1500km dans 4 pays differents (GB, France, Belgique et Allemagne), tout ca sans plaque et sans se faire embeter par qui que ce soit ... Ca fait rever...

Je peux dire que nous nous sommes arretes sur l'autoroute en France pour faire le plein, des douaniers en FJR ont fait le meme au meme endroit et ne lui ont rien dit ! Pouirtant, un vehicule sans plaque, ca se repere vite...

Ah bah comme quoi... y-a moyen de le tenter, lol!

Bonjour,

Dans l'absolu,il est beaucoup moins "dangereux" de rouler sans plaque qu'avec une plaque falsifiée!

D'autre part,"oh,ben,elle a du tomber" ça passera toujours mieux que"ben oui,je l'ai maquillée!"..d'autant plus si vous laissez sur le support des rivets arrachés.

Maintenant,il existe également en accessoire (trouvable sur le net) un support de plaque qui se relève à la verticale grâce à un mécanisme qui se monte sous la selle et dont la commande se monte au guidon.

Après,c'est vous qui voyez...

V

Denis

Attendez... Y'a pas de retrait de point quand on se fait chopper sans plaque??? (sans autre infraction j'entends...) Juste une amende?

Attention entre défaut de plaque et dissimulation volontaire de plaque. Il est puni d'une amende forfaitaire minorée de 45 euros un défaut de plaque, c'est à dire, une plaque relevée à l'horizontale ou très inclinée et solidement fixée et rivetée sur un support de plaque lui-même bien arrimé à la boucle arrière de la moto. Cela peut-être aussi un lettrage argent sur fond noir (je l'ai déjà fait), ou une plaque de la taille d'un post-it. Dans tous ces cas cela reste un défaut de plaque et non un délit. Cela devient un délit lorsqu'il y a maquillage de plaque, faux numéros, systèmes de toutes natures rendant la plaque ou le support de plaque mobile (aimants, charnières...). Il y a aussi en terme de délit les dissimulations de plaque par un antivol posé sur les lettres ou les chiffres, un bandana autour de la plaque... des cas que j'ai déjà vu. Le moins risqué étant de rouler avec la plaque relevée et d'une inclinaison par rapport au sol d'au moins 75/80°... et surtout de pas prendre les bleus pour des bleus et avouer que c'est bien pour ne pas être flashé au radar automatique que vous avez adopté ce système. De toute façon ça ne changera pas le prix et au moins vous n'aurez pas à mentir...


TTC.

incrediblefab94 a écrit:

> Attendez... Y'a pas de retrait de point quand on se fait
> chopper sans plaque??? (sans autre infraction j'entends...)
> Juste une amende?



Pas de retrait de points... en tous cas pour un défaut de plaque...

C'est régit par l'article 317-8 :
----------------------------------------------------------------
(Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 15 janvier 2003)
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 13 décembre 2003)


I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.
II. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.
Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.
III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.
V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Nota : Décret 2003-1186 2003-12-11 art. 15 I (alinéa 1er) et II : Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2004 aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation postérieurement à cette date.
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation avant le 1er juillet 2004 à compter des dates qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports et ne pourront être postérieures au 30 juin 2009.
Toutefois, à l'initiative de leurs propriétaires, les cyclomoteurs visés à l'alinéa précédent pourront faire l'objet dès le 1er juillet 2004 d'une demande d'immatriculation dans les conditions prévues par ces dispositions.
--------------------------------------------------------------------------------
Donc amende de 135€ minorée à 90 (3 jours) et pas de points:

[www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr]

olivierzx a écrit:

> V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une
> remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions
> exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour
> les contraventions de la quatrième classe.
> VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent
> article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au
> mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende
> prévue pour les contraventions de la troisième classe.
> VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans
> les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
>
--------------------------------------------------------------------------------
> Donc amende de 135€ minorée à 90 (3 jours) et pas de points:


T'a juste oublié l'immobilisation du véhicule. Vous verrez, le train c'est sympa avec un casque à la main, des bottes, un bon cuir et un gros blouson...


Kosanostra tu le sors d'où ton délit pour plaque fixée de manière mobile,... ?


V

Etienne

Bah, pour le délit pour plaque mobile, je le sort d'un gendarme... maintenant pour parer l'immobilisation du véhicule c'est de ne pas avoir la CG sur soi et de s'acquitter des 11 euros. CLEW, Je ne savais pas que rouler sans plaque était juste puni par un p'tit 90 euros d'amende... Mais bon déjà rouler avec une plaque à l'horizontale ça peut être très rock-n-roll, car un trajet de 20 minutes peux vite s'allonger jusquà une heure une heure et demi... Vous savez pourquoi on vous arrêtes ? {):) Papiers du véhicule...

Pour ma part, j'avais la moto en LLD avec CG au nom du bailleur et locataire au nom de ma boîte... Tous les défauts de plaque sont passés sur le compte de ma société... si bien qu'au bout de trois ans plus un jour, pas vu pas pris, mon permis c'est refait une santé... Et maintenant la moto roule uniquement sur circuit...

TTC.

Salut,

Kosanostra tu délires, on n'évite pas l'immobilisation en acquittant simplement 11 euros (d'où elle sort cette amende ?) ou lorsque l'on a pas la CG.
L'immobilisation est prescrite par l'agent verbalisateur c'est lui qui le décide si bien sûr le code de la route le prévoit.
Le fait de s'opposer à cette immobilisation est un délit (L325-3-1 CDR 3 mois de prison 3750 € d'amende).
Délit pour fausses plaques : OK pour plaque non conforme ou support de plaque non conforme : non

V

Etienne

Salut CLEW. 11 euros c'est pour la non présentation de la CG, et pendant les 3 ans où j'ai roulé en laissant CG, PC, carte verte souche et vignette non apposée avec défaut de plaque (elles venaient toutes de chez Post-it) avec une moyenne de 750 euros d'amendes pour défaut de plaque à l'année fiscale, sans compter que sur le CBR j'ai toujours roulé les rétros au garage et le pot adaptable sans chicane... Alors peut-être que j'ai une super bonne étoile ou que la configuration de ma brêle (CG au nom d'un organisme de location, loué par la société dont j'étais gérant) faisait que je désespérait les forces de l'ordre. En tous cas et c'est mon expérience, quand je me suis fait serrer la première fois avec ma CG (à l'époque j'avais le VFR qui se prenait 32000 km par an dans les dents) je me suis fait "retenir" la CG et immobiliser le véhicule. Après avoir eu un mal fou à récupérer cette CG qui s'était perdue dans les méandres de l'administration, j'ai le jour d'un autre contrôle pour défaut de plaque été dans l'incapacité de présenter celle-ci (oubliée à mon bureau). L'agent verbalisateur m'a dit que je pouvais avoir mon véhicule immobilisé et m'a laissé repartir avec une amende de 11 euros pour non présentation de CG et 45 euros pour le pot (vfr à l'époque). Je ne me suis jamais présenté à l'hôtel de police pour la CG, j'ai payé les 11 euros et plus eu de nouvelles... cela remonte à plus de trois ans. J'ai par la suite systématisé le fait de ne pas présenter ma CG ni le PC, ni la carte verte et à chaque fois la même remarque : "Nous pourrions immobiliser le véhicule". À chaque fois j'ai payé l'amende à 11 euros pour défaut de présentation de CG, plus les autres. Je ne suis pas tombé que sur des MIB cool. J'ai même eu droit à une palpation et la "menace" de garde à vue pour vérifier mon identité (car je n'ai pas ma carte d'identité sur moi) avec un agent très nerveux qui pensait que je le blousait et qui était très "chaud", cherchant dans son petit livre le max d'amendes contractuelles à me coller, puis m'a laissé repartir... comme quoi... En revanche j'ai toujours été full cuir dainese, qu'il fasse -20° ou plus 35°... À l'époque de ma société, j'avais environ une prune toutes les deux semaines, sachant que le pv pour défaut de plaque me laissait un délais de 7 jours pour me présenter avec une plaque H, ce qui faisait que lorsqu'un contrôle intervenait dans ces 7 jours je prenais 45 euros de moins... C'est un budget, je le reconnais... prendre un avocat aussi, 4000 euros pour récupérer son PC parce que les boîtes à flash t'ont fait descendre à zero point. Quand t'as une boîte c'est déjà plus raisonnable, même si ce n'est pas défiscalisé sur le résultat de la société...
Au niveau contrôle j'ai eu je pense un beau panel d'agents : BMO, gendarmes, Bac, VTT, police municipale, CRS autoroute, véhicule radar... et en trois ans de roulage sans CG aucun ne m'a immobilisé mon brêlon... plus de 2500 roros d'amende, à raison d'un minimum de 45 roros d'amende par contrôle... ce qui me fait un palmarès d'environ 55 contrôles sur 3 ans, mais je n'ai pas de compta précise à ce sujet, dont 1 seul en immo du véhicule.


TTC.


PS : J'ai toujours reconnu mes torts et à aucun contrôle je n'ai refusé de coopérer. D'ailleurs à la question du MIB : "Vous savez pourquoi on vous arrête?" La réponse était simple : oui, défaut de plaque, pot NH, absence de rétros, non présentation des papiers du véhicule de société et de mes papiers perso... et j'attendais mes cerfa, puis je les saluais en leur souhaitant une bonne journée.

Salut,

Les mibs n'ont absolument pas besoin de la CG pour une immobilisation (ni d'ailleurs que le conducteur du véhicule soit présent...). Donc le fait de ne pas avoir la CG t'a coûté 11 euros mais ne t'a pas protégé d'une immobilisation. Tu es peut-être tombé sur des mibs qui, tout en étant peu sympas, n'avaient pas envie de s'emm... avec une procédure d'immobilisation.
S'agissant de la GAV pour un contrôle d'identité, c'est de la flute, puisque dans ce cas, le code de procédure pénale ne le prévoit pas, il prévoit que tu ne puisses effectivement être retenu chez les mibs mais uniquement le temps nécessaire pour procéder à la vérification de ton identité. En aucun la GAV et les droits qui y sont attachés ne sont prévus pour cela.
S'agissant des prunes par un véhicule de société c'est le gérant en tant que personne morale qui en est redevable mais le retrait de point ne peut lui être fait en cas de contrôle sans interception.

V

Etienne

Merci CLEW

Tu es une mine d'or pour nous...

perso, je ne le ferais pas tout seul.