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À quoi sert l'argent des radars ?

Tout sur la redistribution des amendes liées aux radars automatiques

En 2003, les usagers de la route français voyaient débarquer sur les bords de routes de grosses boîtes grises destinées à améliorer leur sécurité : les radars automatiques. Après 15 ans d'utilisation intensive, le parc d'équipements automatiques s'est largement développé, entre innovations technologiques et déploiement de masse. Avec 4.398 appareils en fonctionnement dans le pays aujourd'hui, les recettes liées à leur utilisation ne cessent de battre des records chaque année, mais sait-on au moins pour quels objectifs est utilisé l'argent des radars automatiques ?

À quoi sert l'argent des radars ?

1,8 milliard de recettes annuelles

A l'issue de l'année 2016, l'ensemble des infractions routières relevées en France a atteint un total de 1,8 milliard d'euros. Sur cet ensemble, il convient de différencier le produit des systèmes automatiques de contrôle et de sanction, de celui réalisé par les forces de l'ordre dans le cas d'une infraction au Code de la route.

Sans surprise, ce sont les machines qui rapportent le plus avec 920,3 millions d'euros générés par les amendes des radars automatiques contre 897 millions d'euros pour les infractions constatées par les forces de l'ordre. Sur ces 920 millions, 760,5 sont le fruit d'amendes forfaitaires tandis que le reste (159,8 M€) résulte des majorations suite au non-paiement de l'amende dans les délais impartis..

A qui profitent les radars automatiques ?

L'Etat assure la réalisation d'un rapport détaillé sur l'attribution des recettes relatives aux amendes radars dans le cadre du vote du Projet de loi de finances (PLF) par les assemblées parlementaires. Le premier rapport fut publié à l'automne 2017.

Affectation des amendes issues du contrôle automatisé

AFITF

351,5 millions / 38,2 %

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui existe depuis novembre 2004, a pour objectif de financer les projets d'infrastructures routières nationales. En 2016, l'AFITF a ainsi récolté 351,5 millions d'euros pour moderniser le réseau routier.

Sur le budget auquel il faut ajouter le montant des amendes liées aux constatations des forces de l'ordre, 289 millions ont été alloués au bitumage du réseau et 83 millions à la mise en sécurité de huit tunnels et au percement de deux galeries de sécurité et 35 millions à la pose de panneaux de signalisation intelligents. D'autres opérations ont également été réalisées comme l'aménagement de la Route Centre Europe Atlantique (liaison L2/Marseille).

Collectivités territoriales

254,7 millions / 27,7 %

Les collectivités territoriales sont le deuxième acteur qui bénéficie le plus des radars automatiques avec 254,7 millions d'euros récoltés. Ce montant est ensuite réinjecté dans l'amélioration des infrastructures locales et des transports en commun. Chaque année, c'est le Comité des finances locales, composé de 64 membres élus et de 11 représentants de l'Etat, qui procède à la répartition des sommes versées à chaque département.

DSR

239 millions / 26 %

La Délégation à la Sécurité Routière récupère plus d'un quart des recettes des amendes radars avec 239 millions d'euros de budget. Ce montant est utilisé par la DSR dans le cadre de la gestion des points du permis de conduire (notamment sur l'envoi des courriers informatifs) et de la mise en place de dispositifs de préventions (réalisation d'études et de campagnes de communication). Bien entendu, une grosse part est également utilisée pour entretenir et moderniser le parc de radars.

Etat

75 millions / 8,2 %

Enfin, le quatrième acteur et non des moindres, à bénéficier de ces recettes est l'Etat lui-même qui collecte plus de 8% du montant des amendes dans le cadre de son désendettement. Les 75 millions d'euros ne sont donc pas réinjectés dans l'amélioration des conditions de sécurité, mais proviennent uniquement des amendes majorées.

Un coût pour l'Etat

Souvent pointés du doigt et présentés comme des pompes à fric par les usagers et les associations qui les défendent, les radars automatiques sont-ils vraiment aussi rentables pour l'Etat qu'il n'y parait ? Pas tout à fait, car si ces derniers ont pu rapporter 920 millions d'euros en un an, l'Etat a dans le même temps déboursé 3,6 milliards dans sa politique de sécurité routière. Même en ajoutant le produit des contrôles de police, il reste donc plus de la moitié du budget qui n'est pas financé par les infractions. A cela il faut ajouter une partie du coût des accidents corporels qui s'élèvent pour leur part à 38,3 milliards (estimation).

Coût pour l'Etat vs. amendes radars

On comprend mieux l'importance de cette source de revenus et l'intérêt que lui porte l'Etat, même si ce dernier affirme que :

La décision d'implanter ou d'utiliser des radars n'est jamais prise en considération d'intérêts financiers, mais uniquement pour contribuer à la réduction des morts et des blessés sur nos routes.

Les radars automatiques en chiffres

  • 2003 : année de mise en place des radars automatiques en France
  • 4.398 : le nombre d'équipements déployés sur tout le territoire en 2017
  • 16 millions : le nombre de contraventions adressées en 2016
  • 920,3 millions : le montant en Euros des recettes générées par les radars automatiques dont
    760,5 M€ d'amendes forfaitaires
    159,8 M€ d'amendes majorées
  • 8,2 % : la part des recettes reversées pour le désendettement de l'Etat (75 millions €)

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