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Assurance : par quoi est remplacée la vignette verte ?
Vérification de la bonne présence de son véhicule au sein du FVA
Disparition du certificat d'assurance le 1er avril 2024
Dans une dizaine de jours, le 1er avril 2024 pour être précis, les conducteurs de véhicules légers et de deux-roues motorisés seront dispensés de l'affichage de leur certificat d'assurance sur leur engin et de détenir la carte verte d'assurance sur eux.
Déjà évoquée à plusieurs reprises, la mesure fait suite à une annonce survenue lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 17 juillet 2023.
Désormais, ce n'est plus aux conducteurs de prouver qu'ils sont bien assurés, mais aux assureurs de remplir assidument le fichier des véhicules assurés (FVA) qui permet de lier les certificats d'immatriculation avec les contrats d'assurance. Consultable par les forces de l'ordre, il permet dans les faits de s'assurer de la bonne présence de l'assurance obligatoire par un simple scan de la plaque d'immatriculation. Autrement dit, plus besoin de présenter d'attestation.
Ce sera effectivement le cas à partir du 1er avril, mais il faut jusque là continuer à présenter sa carte verte. En attendant, il est d'ores et déjà possible de vérifier que son contrat est bel et bien recensé sur le Fichier des Véhicules Assurés.
Consultable uniquement par les forces de l'ordre, le FVA a également ouvert un accès restreint aux titulaires de contrats d'assurance depuis le 12 mars. Chaque personne peut ainsi se rendre sur le site internet dédié, renseigner son numéro d'immatriculation et le numéro de formule du certificat d'immatriculation pour trouver son véhicule.
Si ce dernier n'est pas référencé, alors il convient de contacter son assureur au plus vite pour que celui corrige le problème.
Rappelons par ailleurs que ce changement de la règlementation n'impacte en rien la couverture obligatoire toujours réclamée aux conducteurs de véhicules motorisés. Le défaut d'assurance est puni d'une amende forfaitaire de 750 euros et peut s'accompagner de peines complémentaires telles que la suspension ou l'annulation de permis, l'interdiction de passer l'examen, l'immobilisation du véhicule... Les risques sont également financiers et extrêmement lourds en cas d'accident responsable.
Commentaires
mais du coup avec toute cette dématérialisation, ça va devenir shadock de remplir un constat amiable si on n'a plus de papier avec référence et validité du contrat d'assurance?
22-03-2024 07:53Je pense que les assureurs enverront toujours un document attestant que le véhicule est bien assuré ; à contrario, il faudra au moins garder le dernier papier vert qui mentionne ton numéro d'adhérent.
22-03-2024 07:58Les shadocks peuvent aussi charger l'appli e-constat sur leur smartphone, appli multi-assurance mais ne fonctionnant qu'en France. Faut juste que ton smartphone n'ai pas été détruit dans l'accident
22-03-2024 08:12Elément que j'ai du mal à trouver : comment cela se passe en cas de contrôle à l'étranger ? Dans l'UE j'imagine pas de soucis, mais en Suisse par exemple ?
22-03-2024 08:24Salut
22-03-2024 08:34Vos références assurance seront toujours imprimables via votre compte, si vous voulez toujours avoir sur vous le format papier.
V
Et imagine pire, si tu te déplaces dans un pays exotique totalement en-dehors de l'UE (la Suisse a pas mal d'accords avec l'UE), je ne sais pas moi ...
... en Angleterre par exemple ?
Je viens de recevoir le mémo pour une des motos, donc à découper en bas de page et emmener...
22-03-2024 09:09Du coup, c'est aussi une feuille A3, mais elle n'est pas verte.
Ils gagnent sur la couleur.
J'ai aussi reçu de mon assurance auto un mémo à conserver dans le véhicule... Rien reçu de mon assureur moto par contre.
22-03-2024 09:51
Ou bien les pays dans lesquels il n'y a pas d'accord de roaming? Oui ça existe encore et même en zone euro, je viens de prendre 60¤ de hors forfait en moins de 2min, plus de 13¤ le Mo. Autant dire : avec la dématérialisation il faut... faire fonctionner les imprimantes !Je n'ai jamais apposé le timbre vert sur mes motos et jamais été contrôlé pour.
22-03-2024 12:50Avec les systèmes de contrôle automatisés, plus besoin depuis un bout de temps
J'ai reçu la carte verte et la vignette pour la moto. Pour la voiture juste l'échéancier.
22-03-2024 13:07Salut
) c'est passé à la trappe...
24-03-2024 10:17Je reviens sur le sujet
Perso, j'aurais toujours mon attestation sur moi.
J'ai trop contrôlé de véhicules assurés, absent sur le fichier....
Mieux, mon assureur m'appelle car son fils a été pruné pour défaut assurance... Fils d'un assureur pas assuré c'est pas extraordinaire.
Je vérifie au fichier et effectivement, absent du fichier, donc (en théorie) pas assuré...
En fait son père avait bien transmis les éléments, mais au niveau supérieur (
C'était au début du fichier des assurances. C'est peut être plus carré maintenant...
V
@GiB : Idem pour ma part concernant l'attestation, toujours bien rangée avec la CG.
24-03-2024 18:07Et puis je me vois pas non plus retirer la vignette de ma bulle pour l'instant, sait-on jamais avec les nouveaux systèmes français... je pense que je le ferai uniquement quand elle ne sera plus valide et je ne collerai donc pas la prochaine.
J'ai été contrôlé la semaine dernière, pour un stop pas assez marqué en voiture.
possiblement parce que entres autres ils étaient surtout là pour tester le contrôle de l'assurance via l'immatriculation, car l'autre gendarmette m'a fait confirmer mon nom.
24-03-2024 18:32Bon, clairement, je l'ai pris avec le sourire parce que je l'ai comment dire... très glissé.
Je suis reparti sans rien (pfiouuuuu! Je pense que j'ai eu un petit passe-droit O
Visiblement l'Audi A3 noire devant moi était bien moins clean
Donc à priori le fichier unifié est en cours de tests finaux et fonctionne
Je viens de recevoir mes assurances...
24-03-2024 20:08Plus de vignette et plus de carte verte, juste un " memo véhicule assuré " qui reste valable pour la durée de vie du contrat d'assurance.
Dans certains pays hors UE une carte est obligatoire, à se procurer le moment venu.
Les véhicules non immatriculés comme les trottinettes électriques doivent présenter une carte internationale d'assurance et apposer une vignette.
Du coup, une assurance a bien envoyé le mémo, mais l'autre, obligé de réclamer par papier, sinon que par pdf.
26-03-2024 10:37Salut
Disons que l'agent en question a estimé peut être que l'infraction ne méritait pas la prune...Puis, peut être ton attitude...
Après, si toi tu estimais le contraire fallait le supplier de te pruner
V 26-03-2024 10:59
Salut
26-03-2024 15:15Inex...
Ta BAL est pleine....
V
J'ai fait de la place
26-03-2024 15:32