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Vers la fin de l'impunité des conducteurs dangereux en Europe
Mise en place d'une déchéance du droit à la conduite commune à l'ensemble de l'UE
La mesure adoptée par le Conseil européen, nouvelles discussions en vue entre la Présidence et le Parlement
Grâce à l'Union européenne et plus précisément à l'Espace Schengen, voyager dans les États membres n'a jamais été aussi simple, y compris par la route pour les permis de conduire et assurances sont reconnus d'un pays à l'autre. L'UE pousse également pour harmoniser les règlements entre les pays.
Mais voilà, certains conducteurs abusent de leurs séjours à l'étranger en ne respectant pas toujours les règles de conduite. Depuis plusieurs années, des accords ont été noués entre les pays afin de poursuivre les auteurs d'infractions, principalement les excès de vitesse et leur faire payer les amendes auxquels ils s'exposent.
En revanche, commettre une infraction dans un autre pays de l'Union européenne ne peut aujourd'hui pas impacter son solde de points sur le permis de conduire dans son pays de résidence. Une infraction grave entrainant une interdiction de conduite dans un autre pays se limite aujourd'hui à ce territoire. Mais cela devrait prochainement changer alors que la Commission européenne travaille à son plan d'amélioration de la sécurité routière en Europe.
Le Conseil européen vient en effet d'adopter une proposition de la Commission européenne de mettre en place une déchéance de droit à la conduite à l'échelle européenne. Autrement dit, en cas d'infraction routière grave dans un autre pays, un conducteur non-résident pourrait se voir interdire la conduite d'un véhicule motorisé dans l'ensemble de l'UE. Suspensions de permis, restriction ou retrait de permis seraient alors respectés dans l'ensemble de l'UE.
La mesure avait déjà été adoptée par le Parlement un peu plus tôt dans l'année. Le Conseil européen a souhaité exclure certaines déchéances de droit, mais aussi laisser plus de souplesse aux états membres pour appliquer leurs règles nationales et introduire une clause de révision pour l'extension potentielle à d'autres infractions ou pour les récidivistes. Il est prévu de mettre en place ce système sur une période de trois ans.
Le dossier n'est toutefois pas clos puisque de nouvelles discussions vont maintenant s'ouvrir entre la présidence et le Parlement.
Commentaires
Ah zut, plus que 3 ans pour rouler tranquillou au Luxembourg...
10-12-2024 12:41Bonjour,
10-12-2024 15:34"...Le Conseil européen a souhaité exclure certaines déchéances de droit, mais aussi laisser plus de souplesse aux états membres pour appliquer leurs règles nationales et introduire une clause de révision pour l'extension potentielle à d'autres infractions ou pour les récidivistes..."
.
En très clair,
Les français sous prétexte d'exemplarité vont encore prendre cher.
C'est déjà le cas pour les excès de vitesse depuis des années.
Dans le sens n'importe qui de l'Europe/France nickel.
Dans le sens France/Europe c'est fou ce que plusieurs pays ont du mal à identifier leurs ressortissants.
Bonne journée
Tu n'as plus qu'a prendre une plaque Lituanienne.
10-12-2024 17:58Et le parfait exemple de ce qui nous attend dans tous les aspects de notre vie.
Tu as entendu une mention à ça aux médias classiques, moi non!
Merci le Repaire.