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Des dérogations pour l'instauration des ZFE-m
Généralisation aux agglomérations de plus de 150.000 habitants en 2025
Les communes aux plus faibles concentrations de NO2 pourront s'y soustraire
Afin de limiter l'impact du trafic routier sur la qualité de l'air dans les agglomérations, des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) ont été instaurées en France. Actuellement, ce sont onze agglomérations qui sont concernées par ces restrictions d'accès aux véhicules les plus polluants : Aix-Marseille, Grenoble, Lyon, Métropole du Grand Paris, Montpellier, Nice, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse.
Sauf que le gouvernement prévoit une généralisation des ZFE-m à compter de 2025, date à laquelle toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront se mettre en conformité en bloquant leur accès aux véhicules selon la classification Crit'Air. Au total, ce sont 43 agglomérations qui doivent ainsi être sous le régime ZFE d'ici deux ans.
Mais voilà, les pouvoirs publics ont lâché un peu de lest sur ce dossier en introduisant de possibles dérogations pour les villes. Ces exceptions ont été introduites par le biais du décret 2022-1641 paru le 24 décembre dernier.
Le texte prévoit de permettre aux agglomérations concernées de déroger à l'instauration des ZFE si "les concentrations annuelles moyennes en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10μg/m3" au cours de trois des cinq dernières années. Il faut également que ces valeurs soient relevées sur l'ensemble des stations de mesure de la qualité de l'air de l'agglomération ou qu'elles concernent au moins 95% de la population de chaque commune concernée.
Les villes présentant un air moins pollué vont ainsi pouvoir s'affranchir de cette contrainte. Et à en croire l'Agence Environnementale Européenne (EEA), c'est près d'une dizaine d'agglomérations qui pourrait répondre à ce critère.
Le décret introduit aussi la possibilité de déroger à l'instauration de la ZFE par la mise en place de mesures alternatives qui permettront d'atteindre les mêmes objectifs de concentration de NO2 d'ici à 2025. Là, les agglomérations doivent présenter une évaluation modélisée au plus tard 18 mois avant l'échéance de l'instauration.
D'ici là, les radars à vignettes Crit'Air auront déjà été déployés.
Commentaires
Je crois que les "pouvoirs publics" regardent avec une acuité extrême toutes les réformes, mesures et mesurettes à venir.... Toutes ces "idées" sont devenues des incubateurs à colères. Quand les patiences s'exaspèrent il n'est que temps de se donner de l'air pour reporter ou annuler les sujets les plus disruptifs.
09-01-2023 07:37oui avant c'était simple on faisait passer tous les sujets qui fâchent en une fois pendant les vacances, en ciblant bien les concernés (pour limiter le nombre de mécontents il faut toujours taper sur les mêmes)
09-01-2023 08:07mais là ça concerne trop de monde sur trop de sujets sur le fond, l'arrogance de la communication de nos chers dirigeants n'arrange rien sur la forme, donc on recherche de bons marins pour naviguer au près et louvoyer
faire et défaire, toussa...
Les coups de canifs dans les zfe continuent. J'aurais du m'y attendre et pas acheter une critair 1 juste pour ça.
09-01-2023 09:11T'inquiète Kernel, ce n'est pas un investissement vain (hélas)
09-01-2023 09:19Encore une future usine à gaz c'est le cas de le dire !
09-01-2023 11:50Effets d'annonce, impréparation, communication, rétropédalage.
09-01-2023 15:26Ca va nous faire un gloubi-boulga façon CT Moto.
Sauf qu'on aura des villes tolérantes comme Toulouse (Moudenc ne verbalisera personne en 2023), et des villes écolo-fachisantes comme Strasbourg qui embauche des verbalisateurs à tour de bras.
On sait tous que les prunes font reculer la pollution
et ça nous coûte combien de millions, ces aller-retours ?
09-01-2023 16:15Pour l’instant sans doute pas grand chose, puisque les ZFE ne sont pas mises en place dans les villes moyennes.
09-01-2023 16:17Ce ne sont que des man½uvres dilatoires, une fois la réforme des retraites passée, le sujet reviendra sur le tapis.
09-01-2023 16:33Le CT est le parfait exemple des contradictions et atermoiements de l’exécutif.
Une carotte pour les écolos, une carotte pour les chasseurs et au final plus personne ne croit aux discours officiels, plus personne ne croit à la politique tout court
Exemple de ce qu'est devenue la politique aujourd'hui :
09-01-2023 19:16Faire plaisir à ceux que l'on entend le plus.
Aujourd'hui je fais plaisir aux écolos bobios qui utilisent au mieux la caisse de résonance des médias.
Le lendemain, lorsqu'il devient évident que la "majorité silencieuse" commence à devenir une "majorité grondante", on fait machine arrière, au moins partiellement.
Triste vision de la politique de notre pauvre nation soumise depuis 2017 au "en même temps". Ou l'indécision érigée en mode de gouvernement.
Pourtant, j'avais cru retenir de mes cours de Sciences Po que "Gouverner, c'est prévoir" ???