La Cour des Comptes alerte sur l'état des routes

Le désengagement de l'État pointé du doigt comme cause des dégradations

Un risque pour la sécurité et un gouffre financier pour les années à venir

L'été dernier, la Cour des Comptes n'était pas tendre avec la politique de sécurité routière menée en France depuis près de 20 ans, estimant qu'en se focalisant uniquement sur la réduction du nombre de morts et sur la répression de la vitesse, la stratégie développée passait complètement à côté de ses objectifs. L'organisme présentait ainsi 17 recommandations destinées à mettre en place une véritable politique de sécurité routière.

À l'approche du printemps, la Cour des Comptes revient à la charge avec la publication d'un nouveau rapport qui met à nouveau en avant l'état alarmant des routes nationales et départementales dans un contexte de désengagement de l'État. Un rapport qui ne fait que conforter le passage à la 18e position de la France au niveau des infrastructures routières dans le monde. Ceci tient compte des 25.000 ponts dangereux en France sans parler des routes gravillonnées pour des réparations à la va-vite, mais dangereuses pour les motards.

Depuis des années, l'État a en effet progressivement délégué l'entretien des routes aux collectivités territoriales, ne gérant plus l'entretien que pour 1,1 % du réseau dense s'étalant sur environ 1,1 million de kilomètres. Une tendance qui va s'accentuer après l'adoption le mois dernier de la loi 3DS. Aujourd'hui, les départements se retrouvent ainsi gestionnaires de près de 380.000 km de routes et les communes de 700.000 km !

Dans son rapport de 139 pages, la Cour revient sur les raisons qui ont amené les routes à se dégrader à un tel niveau et sur les conséquences à long terme de ce qu'elle considère toujours comme une "absence de politique de sécurité routière".

La faible part du réseau toujours entretenu par l'État concerne des axes majeurs qui représentent près de 20% du trafic français. Le problème est que l'entretien de ces axes très fréquentés a été mis de côté pour des raisons budgétaires.

D'un autre côté, communes et départements ont vu la liste de leurs obligations se renforcer, mais sans contreparties budgétaires. Difficile dans ce contexte d'assurer l'entretien de routes supplémentaires lorsque les finances ne le permettent pas.

La Cour des Comptes tire également le signal d'alarme sur l'urgence de la situation qui, en plus de présenter un risque pour les conducteurs, "notamment les usagers de deux-roues", va donner lieu à des dépenses de plus en plus en importantes, car si l'entretien régulier représente un budget modéré, la réfection totalement d'une route dont la structure est dégradée nécessite bien plus de ressources.

Au total, la Cour des Comptes dresse dix nouvelles recommandations autour de l'entretien des routes nationales et départementales.

Les recommandations de la Cour des Comptes

1. Après concertation avec les collectivités territoriales, définir une politique routière applicable à l’ensemble du réseau, incluant les impératifs de la sécurité routière et le défi de la transition écologique (État, d’ici 2025).
2. Organiser au niveau national une remontée obligatoire des données relatives à l’ensemble des réseaux et les intégrer dans un système d’information partagé (État, départements, d’ici 2024)
3. Renforcer l’expertise routière du Cerema, clarifier son périmètre par rapport au secteur privé et faciliter les conditions de sa mobilisation par les collectivités territoriales (État, Cerema, d’ici 2025)
4. Mettre en place un système, unifié et intégré, de priorisation et de programmation des travaux d’entretien sur le réseau national non concédé, fondé sur des critères objectifs (État, d’ici 2024).
5. Enrichir la batterie des indicateurs LOLF relatifs à la gestion du réseau routier national, notamment pour mieux suivre la qualité de l’exploitation et du service rendu aux usagers et en rendre compte dans un bilan annuel de la politique routière nationale (État, d’ici 2024).
6. En concertation avec les entités concernées, confier au Cerema la tâche d’élaborer une grille d’harmonisation des diagnostics des chaussées des départements et des intercommunalités supportant les trafics les plus importants (Cerema, État, d’ici 2024)
7. Soumettre au conseil départemental l’approbation d’un scénario technico-budgétaire pluriannuel pour l’entretien de son réseau (départements, d’ici 2025)
8. Réexaminer et formaliser des niveaux de service adaptés aux trafics et en assurer le contrôle(État, départements, d’ici 2024)
9. Réformer la gestion du réseau routier national non concédé, en mettant en place une contractualisation pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec les directions interdépartementales des routes (État, d’ici 2024)
10. Se donner les moyens d’un financement pérenne des réseaux non concédés, national et départemental, sans exclure des prélèvements liés à l’usage des routes, notamment pour le fret (État, départements, d’ici 2025)

Plus d'infos sur l'entretien des routes

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