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Contrôle technique moto : le recours d'urgence rejeté
La suspension du décret concernant le CT maintenue
La justice administrative rejette la demande de l'association Respire
Le contrôle technique moto aura-t-il lieu ? Voilà en tout cas un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre cet été alors que le dossier s'est soudainement accéléré avant que le gouvernement ne fasse marche arrière et prenne une tout autre direction.
Alors que la réglementation impose la mise en place d'un contrôle technique pour les deux roues motorisées à compter de 2022, le ministre délégué aux transports a fait passer cet été un décret visant une application de ce CT moto à compter de 2023. Désireux de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires aux Français en cette période de contestation et à l'approche des élections, le président Emmanuel Macron avait alors demandé la suspension jusqu'à nouvel ordre du décret. Une suspension qui a été actée le lendemain même de la publication du journal officiel.
Sauf que pour l'association Respire, une ONG luttant contre la pollution atmosphérique, la décision prise par le ministre des Transports et le président ne relevait pas de leur capacité, le décret ayant été signé par le Premier ministre. L'ONG a donc saisi la justice en urgence (référé suspension) pour faire annuler cette suspension et rendre ses droits au décret.
Raté ! La justice administrative a tranché et vient de rejeter la demande. Le contrôle technique moto est donc bel et bien suspendu et encore une fois pas supprimé. De toute façon il semble que la nouvelle approche du gouvernement pour répondre aux impératifs de l'Europe soit bien différente.
Commentaires
Pas véritablement une surprise. La vraie surprise sera le CT adopté par la France. Difficile encore de se faire une idée de son contenu.
13-09-2021 15:16Une action en justice de toute façon vouée à l'échec, vu que la "suspension" n'est que du discours Jupétirien, ça n'a aucune portée légale...
13-09-2021 15:29Ce qui me fait réagir ce sont ces ONG qui profitent d'une réglementation laxiste, qui vivent de dons, se servent des salaires et dont les actions sont pratiquement nulles.
13-09-2021 16:07On une audience médiatique sans commune mesure avec leur importance.
On y retrouve des avocats, des gens bidons dont la principale activité est l'agitation et percevoir des subsides.
Dans un tout autre pays ces gens se nommeraient "Kim" et imposeraient leur loi à la majorité. Déboutés, tant mieux car la justice a autre chose à faire, cette dérive à l'Américaine est de plus en plus à la mode.
la mouche du coche ce genre d'organisation
13-09-2021 17:42
19-09-2021 10:36En matière de sécurité routière le contrôle technique aura peu d'impact sur la diminution de la mortalité et de l'accidentalité sur la route. Cependant ne faudrait-il pas s'orienter sur la protection du motard en matière de sécurité passive tel que son équipement et là je peux vous assurer que la mortalité et les conséquences corporelle d'un accident vont diminuer.
19-09-2021 10:42