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Une association attaque la suspension du contrôle technique moto
Une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'Etat
Une décision hors des compétences du ministre et du président selon l'association Respire
Le contrôle technique des deux-roues motorisés est un sujet brûlant alors que l'Europe impose à la France de le rendre obligatoire à compter de 2022.
Le gouvernement a fait un premier pas dans ce sens le 9 août dernier avec la publication au journal officiel du décret prévoyant son instauration pour 2023. Face à la gronde des motards, le Président Emmanuel Macron a annoncé dès le lendemain que le décret était suspendu. Le Ministre délégué aux transports actait cette suspension le 12 août en vue d'organiser des discussions avec les principaux intéressés.
Cette suspension ne signifie en aucun cas une annulation ferme et définitive et avait surtout pour but de ne pas voir les motifs de contestation se multiplier à quelques mois des élections et alors que les rassemblements contre le pass sanitaire s'enchaînent tous les week-ends.
Mais voilà, cette suspension n'est pas du tout du goût de l'association Respire qui vient de saisir le Conseil d'Etat sur le sujet. L'association a en effet déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension pour annuler la suspension du décret et avant tout au passage faire parler d'elle.
Tony Renucci, directeur général de Respire :
C’est une décision surprenante et dangereuse. En favorisant un bon entretien des véhicules, le contrôle technique permet d’atténuer la pollution sonore et atmosphérique de certains véhicules mal entretenus et donc d’améliorer la qualité de vie dans l’espace public.
L'association met ici en avant le rôle majeur que jouent les 2-roues dans la pollution atmosphérique, ces derniers ayant "des émissions polluantes bien plus élevées que les véhicules essence et diesel de dernière génération". Un argument étayé par une étude de l'ICCT s'appuyant sur les émissions des véhicules conformes à la certification Euro 4, norme dépassée, la norme Euro5 étant déjà en vigueur et appliquée. Et la prochaine norme est déjà en mouvement. En l'occurrence, le contrôle technique n'y changera rien.
Respire critique aussi le risque que le gouvernement fait courir aux usagers de deux-roues qui utiliseraient un véhicule non conforme. Encore une fois, le rapport MAIDS vient contredire cet argument puisqu'il met en évidence la très faible implication du manque d'entretien des motos dans les accidents de la route qui représente moins de 0.5% des causes d'accident.
Le recours mené par l'association Respire ne porte d'ailleurs pas sur ces points, mais sur la manière dont a été prononcée la suspension, estimant que ni le ministre ni le Président n'avaient la compétence de suspendre un décret signé par le Premier Ministre, mais aussi sur l'impossibilité constitutionnelle de la France à se soustraire à la directive européenne.
Et pour rappel, suspension ne veut pas dire supprimé ni arrêté, le Président ayant bien confirmé l'arrivée du Contrôle Technique, mais demandant uniquement que les discussions aient lieu. Ouin, ouin...
Commentaires
qu'ils aillent bruler en enfer. et je suis poli
02-09-2021 09:32Y en a qui s'ennuie dans la vie n’empêche...
02-09-2021 09:48Mais non
02-09-2021 09:55Le seul moyen pour une association de vivre est soit de prendre de l'argent aux autres soit de faire des actions en justice.
Sans cela leur existence est - - - inexistante.
Bien dit A-Lain et c'est bien vrai.
02-09-2021 10:01Il est vrai que la décision du Président est "dangereuse" pour l'espace public. C'est sûr qu'en retirant les quelques milliers de motos anciennes de la circulation, ça va sauver la planète.
Ils ne polluent pas les écolo avec leur smartphone constamment connecté sur les réseaux sociaux ?
Ils pourraient également intenter des recours et conduire des actions contre les différents responsables politiques qui se sont succédés et se sont employés à faire un déni de démocratie.
02-09-2021 10:31Par référendum le peuple français s'était prononcé en 2005 contre la ratification du Traité européen. Malgré cette opposition d'une majorité de français, les élites ont inscrit à Lisbonne et Nice l'adhésion de la France.
Si l'on se penchait sur ces dispositions, peut-être trouverions nous un caractère impératif aux ukases de la commission européenne ? Lesquels ukases ne seraient pas transmissibles à la France en raison de son rejet du Traité par le prononcé du peuple souverain.
Mais on ne refait pas l'Histoire.....
Association reconnue d'utilité publique, donc financée par l'état. Donc par nous.
02-09-2021 10:47Sale buzz de l'Association Respire, qui nous avait habitué à des actions plus pertinentes.
02-09-2021 10:51La "suspension" n'est que de l'enfumage de Jupiter :
1- on ne peut pas suspendre un décret qui n'est pas encore appliqué (Janvier 2023) ;
2- un décret ministériel ne peut être abrogé que par son signataire, en l'occurrence le premier ministre. Ce dernier ne l'a pas fait.
Je doute que cette déclaration soit suivie de faits.
C'est à la mode en ce moment, les paroles en l'air... l'ère du "ouin-ouin"
S'acharner avec le CT alors que police + sonomètre, c'est bien plus efficace. M'enfin bon..
02-09-2021 16:17y nous font chier ces connards de bobos parigos...
02-09-2021 16:50Encore une association de frustrés de la vie
02-09-2021 16:59Souvent dans ces associations se cachent des sous-merde de cyclistes écolos qui haïssent les 2rm. Si ils pouvaient nous mettre une balle dans la tête ils le feraient.
02-09-2021 17:31Respire pas l’intelligence sur ce coup mais calmos sur les assos. Je travaille en asso depuis 22 ans dans le secteur du handicap et on ne gaspille pas tous l’argent public. Bref inutile de généraliser pour un sujet bien précis avec lequel je suis d’accord que le CT moto est une belle connerie.
02-09-2021 18:17+1
Cette "suspension" est complètement virtuelle puisque la France est absolument contrainte de transposer la directive européenne.
Il est même probable que la France se mange une amende pour ne pas se mettre en conformité dès le 1er janvier 2022. 02-09-2021 18:19
Dans quelques semaines la France et son président vont prendre la responsabilité de la gouvernance européenne. Est-il permis de rêver de voir notre président plaider contre le CT pour les deux roues, de démontrer sa futilité et de convaincre d'autres nations de son incohérence ?
02-09-2021 19:35Après tout l'Europe imposait bien à ses membres de limiter à 3% le déficit budgétaire, les bons élèves s'astreignaient à respecter la règle quand d'autres malgré des efforts conséquents ne pouvaient y réussir. Europe du Nord versus Europe du Sud, cigale contre fourmi. Oubliée cette règle, même la laborieuse et économe Allemagne s'est libérée de cette contrainte.
Le Danemark est peut être le pays précurseur et donne l'exemple à suivre en adoptant une alternative, alors pourquoi toujours subir ? Mêmes les heures hiver/été ont posé problème à cette machinerie infernale que peut être l'UE en suscitant des débats et divisions entre les pays.
Je n'imagine pas les motards des autres pays se plaindre ou pleurnicher parce que la vilaine France supprimerait le CT pour les deux roues.
Mais le plus difficile c'est de persuader les écolos que le simple CT ne suffira pas à sauver la planète....
Je ne vais pas respirer avec les ecolos .. faudra supprimer toutes leurs subventions .. et voter contre eux ..
02-09-2021 21:33La suppression des parasites 🦠
Faut se faire une raison : la plupart des français, écolos ou pas, mais caisseux, haïssent les 2 roues, qu'il soient munis d'un moteur ou non. Pas plus tard qu'aujourd'hui, je lisais un article de journal en ligne concernant un pauvre cycliste qui roulait bien à droite en file indienne avec 2 camarades de club qui s'est fait foutre en l'air par un automobiliste impatient, et bien sur les 2 commentaires, il y en avait 2 qui dénigraient ces p... de cyclistes qui ne respectent rien.
02-09-2021 21:50Ne nous leurrons pas : c'est la même chose avec ces cochons de motards qui font du bruit et qui se permettent de ne pas respecter les bouchons en remontant la file? Et pis ils polluent hein ? Et en plus y zont jamais payé la vignette ...
Donc ce CT sera mis en place qu'on le veuille ou non, parce que la majorité écrasante des beaufs est pour, et qu'une fois la grogne actuelle passée il reviendra sur le tapis
ben pour les cyclistes c'est comme pour les motards : il y a des connards dans le tas (mais faut pas en faire une généralité non plus) qui font (par exemple) exprès de rouler à 2 de front ce qui est bien sur interdit, empêchant les autres véhicules de doubler et les obligeant à rouler à leur allure, et donnant une bonne raison de les maudire.
03-09-2021 11:34Rouler à 2 de front n'est pas interdit, c'est même dans les recommandations de la sécurité routière.
[www.securite-routiere.gouv.fr]
Par contre, effectivement, les cyclistes sont censés se ranger en file indienne lorsqu'un véhicule s'approche et souhaite doubler.
Mais, connaissant la manière de doubler de certains automobilistes, c'est à dire à l'arrache sans intervalle de sécurité suffisant (cf message de Tagada_et_LongPif), beaucoup de cyclistes en groupe restent à 2 de front pour forcer les automobilistes à ralentir suffisamment afin qu'ils ne puissent dépasser que dans des endroits à la visibilité suffisante et avec un intervalle suffisamment grand. 03-09-2021 12:23
"suspension ne veut pas dire supprimé ni arrêté"
03-09-2021 12:33C'est confirmer ce matin que c'est bien supprimer et qu'une solution administrative sera donner pour répondre à la demande de l'Europe.
Les jeux sont fait a plus ou moins long terme. En fait, je n'ai rien contre le contrôle technique, je serai même plutôt pour.
03-09-2021 13:52Faire contrôler sa moto a intervalles réguliers par des pro spécialisés serait une bonne chose mais … La spécificité d'une moto ne sera pas prise en compte et rapidement, ce contrôle va devenir une pompe a fric avec des points de contrôle en augmentation exponentielle et remise en conformité obligatoire sous peine de ne plus pouvoir rouler/s'assurer. Acceptable pour des points majeurs comme les freins mais les critères seront régulièrement rabaissés de manière a rendre éliminatoire des problèmes mineurs. Comme en automobile.
Tant que le décret n'est pas abrogé par le premier ministre, il faut compter sur un CT périodique en 2023.Peut-être juste pour la pollution, comme les contrôles intermédiaires des utilitaires, ce qui serait un moindre mal.
A voir ce qui va sortir de la réunion de cet après-midi au ministère... 03-09-2021 14:07
C'est exactement cela : juste un moyen pour ces sociétés de faire progresser leur chiffre d'affaire.
Le reste n'est que de l'enfumage. 03-09-2021 15:17
"Rendre éliminatoires des problèmes mineurs" c'est pas le but recherché car c'est une logique dangereuse. Escompter ou exiger que le parc, tous véhicules, soit presque irréprochable c'est prendre le risque de voir de plus en plus d'usagers s'affranchir de cette contrainte financière.
03-09-2021 15:19Existe t il un CT pour les engins de TP ?
C’est vrai quoi, arrêtons d’emmerder les motards, pas de stupide CT, pas de limitation de vitesse pour les deux roues, suppression de l’obligation de porter un casque (c’est vrai c’est chiant un casque par 30 degrés) et puis autorisation pour les motos d’emprunter les sens interdit et de brûler les feux rouges, et puissance obligatoire minimum de 160 chevaux ( merde! Je ne pourrai plus rouler avec ma 500 CBX)
03-09-2021 15:58LIBETÉ POUR TOUS LES DEUX ROUES !!!
A ton avis, tu crois vraiment qu'ils sont exemptés d'un contrôle de sécurité ?
Contrôle sécurité sans doute pas car si accident l'inspection du travail ne fera pas de cadeau et les conséquences seront lourdes pour le responsable en cas de manquement.
03-09-2021 16:13Mais sur la pollution.. je sais qu'il me faut rouler très, très longtemps avec ma moto pour rejeter autant d'émissions dans l'atmosphère. Assurément les engins de TP polluent bien moins qu'une moto.
Nan t'es sérieux là ?
03-09-2021 16:40Combien d'engins de TP pour combien de motos ?
On s'en fout complètement qu'un véhicule pollue individuellement, ce qui compte c'est la pollution individuelle multipliée par le nombre de véhicules.
C'est entre autres pour cette raison que les normes environnementales pour les motos sont en retard par rapport aux normes automobiles. Mais dans ce sens là, c'est marrant, ça n'a pas l'air de déranger beaucoup de motards ...
C'est un peu hors-sujet, mais les moteurs des engins de BTP et agricoles sont bien soumis à des normes de rejets atmosphériques.
03-09-2021 17:24Allez sur leur site et consultez les comptes recettes/dépenses, 60% des dépenses sont salaires et honoraires.
03-09-2021 17:38Nombre d'adhérents ?? En fait ils ne représentent qu'eux mêmes, voire une très infime partie de la population. Où vont les dons?
Le problème de ces associations c'est qu'elles se regardent le nombril sans apporter de réelles solutions et ne maitrisent pas toujours le sujet.
Pas certain qu'il y ait beaucoup de motards dans cette association.
Quant à la pollution des villes, on a souvent négligé les espaces verts et les parties boisées, comme on a coupé les arbres au bord des routes.
Bilan, on suffoque
Je plussoies !
Fift@ les normes environnementales sont imposées aux constructeurs par différentes institutions, les normes européennes, US, japonaises et d'autres encore. En la matière il semble y avoir harmonisation.
03-09-2021 19:40Concernant ce pu... de CT je pense que les arguments sont fallacieux quand sont énumérées l'accidentologie et la pollution.
Le mauvais état des motos je crois que l'on peut y remédier en obligeant le vendeur à faire établir un contrôle garantissant la conformité et non dangerosité du véhicule. Ce serait sans doute moins criant que beaucoup de quatre roues.
La pollution sonore et atmosphérique ne peut être niée, elle existe mais ne constitue pas la très grande majorité du parc des deux roues. Perso si ma moto pollue c'est que le carburant employé est frelaté ou non conforme. Je ne bidouille pas le moteur.
Les exceptions peuvent être repérées par les brigades de contrôle technique de la police ou gendarmerie. Si infraction il y a, elle doit cesser. Tout comme doivent cesser les rodéos urbains qui n'améliorent pas la qualité de vie dans l'espace public.
Stigmatiser les motards, frange minime de la population, c'est nul !
S'il faut prélever une gabelle, une dîme, un impôts , un octroi, autant être honnête et dire aux motards pas d'exception.
Argumenter sur la sécurité et l'écologie, c'est pas correct.
Non ce n'est pas correct, mais cela fait "humaniste"
04-09-2021 00:30Et passer un CT, rien de bien compliqué, il faut juste payer.
Quand tu vois la tête des voitures j'émet de très forts doutes sur la qualité réelle à la fois du contrôle antipollution ou des feux absent.
une association attaque la suspension d'une loi qui n'est pas encore en place ???
04-09-2021 13:27je pense que c'est aussi inutile que de suspendre l'application d'une loi qui n'est pas appliqué et que c'est une fake new autant que la dite suspension!
on en arrive a mettre en attente quelque chose qui sera en place dans 1.5 an et a attaquer cette mise en attente qui ne veut rien dire !!!
ça va plus mal que je pensais!
A priori des aménagements à la française pour satisfaire les uns et les autres, pas une uniformisation européenne, déjà d'autres pays ont réglé le problème à leur sauce ( Pays-Bas, Finlande, Irlande, Danemark ). Discussions en cours avec le ministère des transports. Sans doute dans l'attente des résultats des prochains choix électoraux des français, si les écolos ne font pas un tabac leurs actions auront moins de poids... Restera le lobbying des géants Dekra et consorts à contrarier mais là c'est une affaire plus politique.
04-09-2021 15:49Respire n'est pas Dekra, c'est même peanuts à coté mais ils ont le sentiment d'exister en intentant une action, les BHL de la qualité de l'air. Qu'ils aillent faire un tour dans le métro.
04-09-2021 19:26En attendant certains vivent sur la bête en toute légalité et nous emmerdent aussi en toute légalité.
C'est ce qu'ils ont fait [www.respire-asso.org]Mais c'était avant d'avoir un président énarque... 04-09-2021 21:12
Ils enfoncent des portes ouvertes, rien de bien nouveau sous le soleil, à part supprimer le métro, cela ne remet pas en cause ce genre d'associations dont l'utilité reste encore à prouver.
06-09-2021 08:18