Les fausses désignations de conducteur ont la cote

Après les usurpations de plaque, place à celles des permis de conduire

Une technique désormais bien connue qui retombe rapidement sur les fraudeurs

Le permis de conduire, qu'il soit automobile ou moto, est un document précieux et souvent essentiel dans le cadre de son activité professionnelle tout autant qu'à titre privé. Sauf que lorsque l'on ne prend pas garde à ce que l'on fait sur la route, les points peuvent rapidement s'envoler face aux centaines de radars automatiques qui scrutent les routes de France.

Bien sûr, il est toujours possible de racheter ses points de permis, enfin de passer un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points contre environ 250 euros, mais cela représente un budget important et surtout cela impose de suivre deux jours de stage (quand on ne fait pas appel à un centre peu scrupuleux qui truque les stages).

Il existe toutefois une solution annexe : désigner un autre conducteur auprès de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions afin que le procès-verbal lui soit envoyé et que ce soit ses points à lui qui soient retirés.

Pour y parvenir, il faut soit connaitre une bonne poire prête à perdre ses points pour vous (ou mamie qui ne conduit plus), soit passer par des sites internet pas franchement légaux qui vendent justement des copies de permis de conduire d'autres conducteurs à qui faire porter le chapeau. L'opération se veut nettement plus rentable que le stage de sensibilisation puisqu'il ne faut compter qu'entre 50 et 150 euros pour une copie de permis, qui permet en plus d'éviter l'amende. Bref, cela a tout de la bonne affaire, en apparences.

De nombreux conducteurs ont ainsi procédé de cette façon au cours des derniers mois, pensant avoir échappé à la sanction. Ce qu'ils n'avaient pas prévu, c'est que les petits malins qui vendent ces copies de permis n'ont pas 40 millions de références en stock et que ce sont toujours les mêmes profils qui sont envoyés.

Quand l'Antai reçoit ainsi plus de 600 désignations pour le même conducteur, forcément elle se dit que quelque chose cloche. D'ailleurs, si la fraude connait en ce moment un regain, elle est loin d'être nouvelle puisque des cas semblables ont déjà été traités par la justice il y a quelques années. Et dans pareil cas, c'est toujours le conducteur qui a tenté d'esquiver la sanction qui paie les pots cassés et non pas le site domicilié à l'étranger.

La semaine dernière, le Tribunal de police de Montpellier a ainsi condamné deux conductrices à 2.400 euros et 3.000 euros d'amende pour dénonciation frauduleuse d'un conducteur. Si la note peut paraître salée, elle reste très limitée par rapport à ce que préconise la loi.

En effet, en cas de fausse désignation d'un proche consentant, le conducteur s'expose à 15.000 euros d'amendes et 6 mois de prison (article L223-9 du Code de la Route) et à des peines complémentaires comme la suspension de permis. Mais l'usurpation d'identité peut quant à elle mener jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Reste qu'en plus de ces sanctions, les fraudeurs ont finalement bien perdu leurs points et ont dû s'acquitter de leur amende initiale.

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• Source : www.midilibre.fr
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