Réagir
Combien coûte un point du permis de conduire ?
68.000 permis et 15 millions de points retirés par an. Combien coûte leur récupération ?
Achat, vente et récupérations de points sur le permis de conduire. Solutions et conseils
Le permis à point a été Instauré par la loi du 10 juin 1989 et appliqué à partir du 1er juillet 1992. Depuis cette date, le nombre de permis invalidés par an a explosé. Il y a ainsi eu 68.000 permis de conduire invalidés et 15 millions de points retirés en 2018.
Or, le permis de conduire est souvent indispensable au travail, sachant qu'en plus perdre son permis peut entraîner la perte de son emploi !
Il y a des solutions pour récupérer des points sur son permis de conduire mais elles ont un coût. C'est aussi ce coût qui déterminera le meilleur choix à faire.
Permis invalidé
Si le permis a été invalidé, la question du coût ne se pose même plus. En effet, contester une invalidation du permis de conduire demande un délai avant que l’affaire ne soit examinée devant le Tribunal Administratif. Et ce délai est long, voire très long sans compter les honoraires d'avocat.
Délai
En effet, devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est compris entre neuf mois et trois ans. Le référé est toujours possible mais uniquement si l’on peut démontrer, un excès de pouvoir, l’urgence à suspendre la décision d’invalidation du permis de conduire et une illégalité manifeste qui affecte la décision d’invalidation du permis de conduire.
Dans le même temps, le délai avant de repasser le permis de conduire après invalidation est de 6 mois.
Et le montant des honoraires d’un avocat pour une procédure devant le Tribunal Administratif est de l’ordre de 2.200 à 4.400 euros.
Conseil
Donc, dans le cas du permis invalidé, sans hésiter, il vaut mieux attendre 6 mois, sauf urgence particulière.
Perte de points
La bonne nouvelle, c'est que l'on a douze points. La mauvaise nouvelle, c'est qu'on peut les perdre très vite. Un non respect du passage pour piétons et c'est déjà 6 points en moins, sans oublier l'importance de la vidéo-verbalisation et les radars de contrôle de non respect des passages piétons de plus en plus utilisée. Et il suffit de téléphoner en conduisant et de commettre une autre infraction et on peut voir son permis retiré depuis le mois de mai 2020. Le point devient donc précieux.
En cas de simple perte de point, la première étape est de contester la matérialité de l’infraction et cela dès réception de l’avis. Il convient de noter que ce courrier de contestation sera inclus dans votre dossier.
En cas de rejet de la contestation, nombreux sont ceux qui se tournent vers un avocat afin de contester le rejet. La préparation et l’envoi d’un courrier au Tribunal de Police sont facturés le plus souvent entre 960 et 1800 euros.
Si le Tribunal fait droit à votre demande, la procédure s’arrête.
Mais dans le cas contraire, vous serez convoqué devant un Tribunal de Police. Le coût de l’assistance d’un avocat fait souvent l’objet d’un forfait. Un célèbre avocat parisien facture en moyenne un honoraire forfaitaire pour l’assistance devant les tribunaux de Police en régions de l'ordre de 3.120 euros.
Conseil
En conclusion, contester la perte de point revient cher et n’est en plus pas toujours couronnée de succès.
Stratégies
Si le permis n’a pas été invalidé ou fait l’objet d’une rétention, plusieurs stratégies peuvent être envisagées en fonction du nombre de points restant sur le permis et du nombre de points en jeux.
Le recours à un avocat peut être un atout stratégique, pour récupérer les points perdus (dans certains cas) mais surtout pour conserver le précieux permis.
Le maître mot est l’anticipation et cela avant même le contrôle. Il est impératif d’être conscient du nombre de points restants sur le permis. En effet, l’urgence ne sera pas la même s’il vous reste 12 points où il s’il vous en reste 4. Dans tous les cas, en cas d’interception, il ne faut pas signer le PV.
C'est là que le stage de récupération de points qui permet d'en récupérer quatre par an pour un prix inférieur à 300 euros est la solution la plus économique avec un coût d'environ 75 euros le point (en région parisienne) voire 50 euros en province.
Coût du point
Le point coûte donc un peu moins de 75 euros quand on en a encore sur le permis, grâce au stage de récupération de points.
Passer par un avocat peut faire grimper le coût du point unitaire à 400 euros.
Ce coût explique les démarches frauduleuses pour que ce soit quelqu'un d'autre qui perde ses points à votre place (même si c'est vous qui payez l'amende), que ce soit la grand-mère qui ne conduit plus ou "un ami qui vous veut du bien" rencontré sur internet. Le coût du point peut alors grimper à 1.000 euros !
Le coût des points illégaux
Il est naturellement interdit d'acheter des points. Car oui, il est possible de "dénoncer" un autre conducteur afin que celui-ci perde ses points sur son permis à votre place. Ceci a d'ailleurs fait exploser le trafic illégal de points au permis de conduire avec des coûts à partir de 400 euros le point, sachant que les prix peuvent dépasser les 1.000 euros le point.
L'achat de points est en effet illégal depuis la loi LOPPSI 2 de 2011. Un conducteur qui le ferait malgré tout encoure la suspension de son permis pendant 3 ans, 6 mois de prison et 15.000 euros d'amende. Ceci peut même être porté à un an de prison et 30.000 euros d'amende.
Article L223-9 du code de la route - créé par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 77
I. ― Est puni de six mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende le fait, par l'auteur d'une contravention entraînant retrait de point du permis de conduire, de proposer ou de donner une rémunération à une personne pour qu'elle accepte d'être désignée comme conducteur du véhicule dans la requête en exonération ou la réclamation présentée dans les conditions prévues au b du 1° de l'article 529-10 du code de procédure pénale.
Conclusion
La solution la plus économique reste la patience, puisque sans aucune nouvelle infraction, il est possible de récupérer - gratuitement -l'ensemble de ses points au bout de 2 ou 3 ans en fonction de la gravité de l’infraction.
Et afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, il est conseillé de consulter son solde gratuitement sur le site télépoints du gouvernement.
Commentaires
Je fais juste une petite remarque :
08-06-2020 17:37Je cite : "le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est compris entre neuf mois et trois ans".
En France on a tellement été habitué à une justice qui devient déliquescente qu'on n'accepte un délai compris entre neuf mois et trois ans pour que l'on ait un jugement au TA.
Autrement dit le requérant a largement le temps de mourir avant que justice ne lui soit rendue.
C'est réellement inacceptable.
La meilleure des solutions n’est-elle pas de réfléchir avant au degré de de nécessité que l’on a de son permis?
09-06-2020 11:32Il me reste six points, j'en ai perdu 3 pour un oubli de ceinture et 1 et 2 pour des petits excès de vitesse avec une ZX 1.9D de 1996. Le tout sur les six derniers mois, j'ai des soucis, j'ai été un peu moins attentif sur la route, certes.
09-06-2020 12:00Je suis clairement dans la situation où un stage aurait du sens, mais j'ai pas envie d'entendre et de voir des acteurs de la sécurité routière, ni celle de leur apporter du fric.
Je préfère attendre sagement trois ans.
Chris 74 : non, la meilleure solution est de ne pas passer de permis. Ainsi aucune perte de point possible.
09-06-2020 13:56aximum : tu veux dire que tu ne souhaites pas leur donner plus de fric. Car tout cela est un business, et uniquement un business.
Je ne comprend pas la conclusion ?
09-06-2020 18:56La solution n'est t-elle pas de respecter le code de la route, non ?
J'ai vu sous mes yeux une mère et sa fille fauchées par un fou sur un passage piéton, je vous assure que ça marque, et fait réfléchir, on fait quoi on lui met une médaille ?
Je fais évidemment la distinction entre ceux ou celles qui perdent 1 ou 2 point pris(ents) par un flash en allant au boulot sur une rocade ou une autoroute, c'est un scandale de les faire payer de la sorte, et là on fabrique de l’aliénation mentale, c'est une grave erreur !
@ Philippe21 : Rappelons-nous seulement que "la vitesse" n'est pas ni la première cause d'un accident, ni, surtout, la seule!
10-06-2020 08:00C'est juste un facteur aggravant!
"La solution n'est t-elle pas de respecter le code de la route, non ? "? Quel code de la route? Celui qui t'oblige à rouler en centre ville à 30 km/h désormais, la plus part du temps, là où autrefois tu pouvais passer à 50 km/h, voire 60 km/h, il y a quelques années, encore? Sur seule décision du Maire? Sans plus de concertation?
Alors qu'il est bien entendu, que tu modules ta vitesse en fonction des conditions de circulation, comme tout conducteur responsable de ses actes, il va sans dire.
Et je ne te parle pas des limitations girouettes qui limitent des portions de N10 à 70 km/h sur Maurepas, par exemple, pendant des années, et où les gens partant au travail se font toper dès qu'ils dépassent cette fatidique vitesse par les Forces de l'Ordre au bout des jumelles, alors que quelques temps, suivant, la circulation repasse à 90 km/h (c'était avant Édouard Philippe, lui aussi, plus amateur de chevaux que de chevaux-vapeur...)... Sic?! Pour des raisons, non pas de sécurité, comme on nous l’assomme, heu! l'assène, veux-je dire, mais pour des raisons de fluidité du trafic! Pfiutt! Envolés les 70 km/h... qui ont pourtant couté de l'argent à tous les contrevenant s'étant faits chopper!
Et que dire de la D2020, ou D0020, ou D... je ne sais quoi, encore, qui s'appelait autrefois la Nationale 20, qui au niveau du Loir-et-Cher vient de repasser à 90 km/h, alors que grâce est à rendre à Édouard... pour notre sécurité... elle était jusqu'à présent limité à 80 km/h.
Reste les péteux du Loiret qui eux sont restés à 80 km/h!
Et des exemples de ce style, j'en ai des mille et des cent dans ma besace! Je peux te parler de configuration des routes qui provoquent elles-même des accidents, ou qui gênent tellement la circulation, que cela amène les utilisateurs à faire n'importe quoi...
Respect des règles de circulation ou du code de la route? À d'autres...
Et oui! Maintenant, je veux dire à l'instant, désormais... Aujourd'hui, on passe d'un niveau de limitation différent d'un département à un autre, pour une même route!
Ne serait-ce pas un début de mise en place de différents états? un peu comme aux États-Unis d'Amérique? À moins que ce ne soit qu'un début de clientélisme!
Bref! LAMENTABLE! Mais, comme le stipule les panneaux annonciateurs de zones radarisées... C'est "POUR VOTRE SÉCURITÉ"! Ouarf!
pour moi je ressent plutôt ça comme de la roulette russe. jusque là je perdais mes points un par un (retenu 51 pour 50, 91 pour 90,...) et les récupérais avant de perdre le suivant. et puis à la rentrée j'en ai perdu trois en dépassant un motard qui remontait une file arrêtée (mais je n'ai pas vu les MIB qui arrivaient en face). c'était mérité, là n'est pas le sujet, mais je roule comme ça depuis 34ans et je me suis fait gauler… une fois. l'impact pédagogique est faible.
10-06-2020 08:01