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Récupérer ses points de permis
Récupération automatique et stages de sensibilisation
Un régime particulier pour les permis probatoires
A l'origine, vous disposez de 12 points sur votre permis de conduire. Cependant, il y a de fortes chances pour que votre solde de points ne soit plus à son maximum. Une situation qui concerne de nombreux usagers de la route puisque, rien qu'en 2014, 12 millions de points ont été retirés et 77.288 permis invalidés. Mais rien n'est perdu : il est possible de récupérer ses points. Le Repaire des Motards vous explique comment.
La récupération automatique
Il faut ainsi savoir que la récupération de point se fait de façon automatique après une certaine durée si aucune autre infraction n'est commise dans l'intervalle et s'il reste au moins 1 point sur le permis de conduire.
Lorsque l'infraction entraine un retrait d'un seul point, celui-ci sera automatiquement recrédité au bout de 6 mois. En cas d'infraction pendant cette période, la durée d'attente avant la récupération est portée à 2 ans.
On récupère également l'ensemble de ses points sous un délai de deux ans pour ce qui concerne les infractions de 1re, 2e et 3e classe. Là encore, la période d'attente repart de zéro à chaque nouvelle contravention. Attention ! Le délai est allongé en cas d'infraction de 4e et 5e classe (exemple non respect d'un passage piéton). Dans ce cas, le délai passe alors à trois ans.
En revanche, le report du délai de récupération n'est pas infini. Ainsi, les points retirés pour des contraventions des 4 premières classes sont automatiques recrédité à l'issue d'une période de 10 ans sauf en cas d'annulation de permis ou si le retrait est dû à un délit ou un passage devant un tribunal correctionnel.
Les stages de sensibilisation
En cas de contravention de 5e classe ou de délit routier, il faudra donc obligatoirement passer par la case "Stage". Ces stages de "sensibilisation à la sécurité routière" permettent de récupérer jusqu'à 4 points.
Ils se déroulent sur deux jours et sont encadrés par des animateurs diplômés et un psychologue. Les stagiaires suivent alors des études de cas d'accidents, la présentation des lois physiques et leurs conséquences sur les véhicules, un questionnaire d'auto-évaluation, un rappel sur les dangers de la conduite sous influence... A l'issue des 14 heures obligatoires, le stagiaire reçoit une attestation qui lui permet de récupérer quatre points.
Réalisés par des centres agréés, ces stages sont payants. Selon l'ECF, il faudra compter entre 205 € et 285 € selon les établissements, soit entre 51,25 € et 71,25 € le point.
Attention ! On ne peut pas cumuler les stages de sensibilisation, limité à un par an pour pouvoir récupérer quatre points.
Cas du permis probatoire
Lorsqu'il obtient son premier permis, un conducteur est soumis au régime probatoire : il ne dispose que de 6 points pour une durée de 3 ans ou de 2 ans en cas de conduite accompagnée.
S'il ne commet aucune infraction pendant la durée probatoire, il récupère chaque année 2 ou 3 points pour atteindre les 12 points. En revanche, il ne récupère pas de points dès lors qu'il commet une infraction.
Soumis au même régime de récupération automatique, le conducteur sous permis probatoire est cependant tenu de participer aux stages de sensibilisation dès lors qu'il écope d'une contravention entrainant un retrait d'au moins trois points. S'il ne participe pas à un stage dans les 4 mois, il peut écoper d'une amende de 135 € et d'une suspension de permis pour 3 ans.
Connaître son solde de points
Le Ministère de l'Intérieur tient informé les conducteurs de la perte ou de la récupération de points par lettre simple. Par ailleurs, il est possible de connaitre son capital point en adressant une demande à la préfecture.
Pour les titulaires du permis au format "carte de crédit", la consultation des points peut désormais se faire directement par internet.
Commentaires
Salut
24-08-2016 13:31Petite précision.
"""En cas de contravention de 5e classe ou de délit routier, il faudra donc obligatoirement passer par la case "Stage". Ces stages de "sensibilisation à la sécurité routière" permettent de récupérer jusqu'à 4 points"""
Ce n'est pas tout à fait exact.
Pour une C/5 ( vitesse + 50 ) et un délit routier ( alcool > 0.40 Mgr/l, stup. principalement ) le stage de récupération de points n'est pas obligatoire, puisque un stage de récup de pts est volontaire. Par contre comme il s'agit d'infractions non minorées et donc passibles du Tribunal, il peut vous obliger à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Sur le même format que les stages de récup. de pts mais sans la récup. de pts à l'issue. Ca peut être l'alternative à la prune, à la suspension, Mais aussi en complément.
Donc le stage de récup. de pts, lui n'est pas obligatoire si la personne à plus de 6 pts sur son PC, puisque ces infractions entraînent la perte de 6 pts et jusqu'à 8 si il y a multiplication d'infractions.
Après chacun décide si il doit se mettre à l'abris de l'invalidation du PC, ou pas...
Ceci-dit, pour les personnes qui sont à la limite de la récupération de points, faut savoir que le retrait de pts est lié au paiement ou au jugement ( pour les C/5 et délit ). Donc si par exemple vous devez récupérer vos points dans quelques jours, retardez le paiement de l'amende jusqu'au maxi du délai ( minoré ou pas, tout dépend du temps restant et si le jeu en vaut la chandelle ) pour avant, recouvrer votre capital.
Maintenant si il vous reste 3 ou 4 mois, là ça va être plus difficile.
Un petit lien expliquant tout celà:
[www.service-public.fr]
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