L'Europe fait exploser l'assurance moto

Le Parlement Européen veut réformer l'assurance auto et moto mais avec des impacts problématiques sur le sport moto

L'ACEM et la FIM au créneau pour sauver le sport moto

Est-il possible d'améliorer l'assurance auto et moto et surtout au niveau européen ? C'est toujours possible et le Parlement européen s'est donc attaqué au sujet en 2018. Ainsi la Commission européenne a proposé de réviser la directive sur l'assurance automobile (Motor Insurance Directive - MID) en 2018. Objectif : renforcer les règles relatives à l'assurance des véhicules et la protection des victimes d'accidents de la route.

Dans sa proposition législative, la Commission proposait de clarifier le champ d'application de cette directive en s'appuyant sur la récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Ceci s'est traduit par une proposition visant à inclure les sports mécaniques dans le champ d'application de la directive sans faire la distinction essentielle entre les situations de circulation et notamment sur la différence majeure entre la circulation sur routes ouvertes ou circuits fermés à la circulation. Concrètement, tous les véhicules motorisés auraient ainsi dû être couverts au tiers avec la responsabilité civile illimitée, y compris sur des circuits.

En quoi est-ce un problème ? Eh bien soumis à la même réglementation que sur la route, un accident provoqué en compétition ou en loisir serait ainsi considéré comme un accident de la route, pouvant nécessiter l'intervention de la police pour une enquête d'une part et entraîner des coûts en hausse des primes d'assurance...

Une coalition d'organisations, dirigée par la Fédération Automobile Internationale (FIA) et réunissant l'Association Européenne des Constructeurs de Motos (ACEM), la Fédération Internationale de Motocyclisme (FIM) et l'Association Européenne de l'Industrie du Véhicule Tout-Terrain (ATVEA), a rapidement fait part de ses préoccupations quant aux conséquences néfastes que cette proposition porterait aux sports mécaniques en Europe.

Au cours des discussions parlementaires sur le dossier, les membres de la commission du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen ont adopté un rapport recommandant d'exclure du champ d'application de la directive les "véhicules destinés exclusivement au sport, ceux-ci étant généralement couverts par d'autres formes d'assurances responsabilité civile et n'étant pas soumises à l'assurance obligatoire lorsqu'elles sont exclusivement utilisés en compétition."

Le rapport précisait également qu'il était nécessaire de tracer une ligne de démarcation entre les cas "en circulation" et "hors circulation" dans le champ d'application de la directive.

Antonio Perlot, secrétaire général de l'Acem :

L'ACEM salue et félicite le travail du Parlement Européen et de sa rapporteuse, Mme Dita Charanzovà, qui a montré une véritable compréhension des préoccupations partagées par les principales parties prenantes, notamment les importantes répercutions qui auraient eu lieu dans le sport moto et les activités de loisir en Europe.

Le secteur moto en Europe appelle maintenant les membres du Parlement à soutenir la décision adoptée par la commission IMCO lors de la prochaine session plénière qui se tiendra le 13 février à Strasbourg.

Tout n'est pas encore joué pour l'évolution de l'assurance au niveau européen. A suivre donc avec la prochaine étape obligatoire au niveau du Parlement européen.