Prime à la conversion des 2/3 roues électriques

Jusqu'à 1.100 euros d'aide financière sur l'achat d'un modèle neuf

Après avoir poussé les conducteurs français vers le diesel pendant 30 ans, l'Etat a décidé de changer de politique pour faire face aux problèmes de pollution de l'air et prend depuis plusieurs années la partie des motorisations électriques moins génératrices de particules fines. Pour atteindre leur objectif et pousser les conducteurs à quitter leurs vieux véhicules polluants, les pouvoirs publics ont ainsi mis en place plusieurs aides financières comme avec le Bonus/Malus écologique ou la Prime à la Conversion.

La prime à la conversion ou prime à la casse consiste à recevoir une aide financière en contrepartie de la mise au rebut de son vieux véhicule polluant lors d'un nouvel achat ou d'une location. D'abord réservée à l'acquisition des voitures particulières et utilitaires légers, cette prime à la conversion s'est étendue aux deux et trois roues à moteur et aux quadricycles le 1er janvier 2018. Cependant, bien que l'on puisse acheter un deux-roues, on ne peut toujours pas en mettre un au rebut pour bénéficier de la prime, seules les voitures et camionnettes étant éligibles.

De plus, l'aide financière de l'état s'applique aux véhicules neufs à deux, trois roues et quadricycles que si ces derniers sont à motorisation électrique, développent une puissance d'au moins 2 kW (selon le règlement 168/2013 ou 3kw selon la directive 2002/24/CE) et ne sont pas équipés d'une batterie au plomb.

L'obtention de la prime à la conversion peut être intégralement prise en charge par le vendeur. Si ce n'est pas le cas, il faut soit même faire reprendre son vieux véhicule par un centre VHU agréé et adresser une demande à l'ASP dans un délai allant de 3 mois avant l'achat du véhicule neuf à 6 mois après.

Le montant de la prime est fixé à 100 € pour les personnes imposables et les personnes morales. Il atteint 1.100 € pour les personnes non imposables justifiant de leur situation. Notons également que la prime à la conversion est cumulable avec le Bonus Ecologique.

Critères d'éligibilité à la prime à la conversion

Véhicules destinés à la destruction

• Voiture particulière ou utilitaire léger (PTAC < 3.5t)
• Motorisation essence d'avant 1997
• Motorisation diesel d'avant 2001 (pro, ménages imposables), d'avant 2006 (ménages non imposables)
• Véhicule neuf ou d'occasion
• Appartenant au demandeur depuis au moins un an
• Immatriculé en France en série normale ou avec un numéro définitif
• Couvert par un contrat d'assurance
• N'ayant pas été mis en gage
• N'ayant jamais été immatriculé à l'étranger
• N'étant pas considéré comme endommagé (dire d'expert)

2 et 3 roues et quadricycles destinés à l'achat

• Motorisation électrique
• Puissance supérieure à 2 kW
• Véhicule neuf uniquement
• Batterie n'utilisant pas le plomb

Plus d'infos sur les aides de l'état

• Faire sa demande pour bénéficier de la prime à la conversion
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