Interdiction de signalement des contrôles de police, le retour

Le projet initié au printemps 2017 toujours en attente d'application

Des sanctions revues à la hausse pour les opérateurs récalcitrants

Voilà plus d'un an et demi que le Ministère de l'Intérieur prévoit d'interdire les signalements des contrôles de police.

Au printemps 2017, un projet de décret visant à interdire la diffusion d'indications sur la localisation des contrôles de police était ainsi présenté. Le texte prévoyait ainsi de bloquer l'affichage des signalements sur des zones de 20 kilomètres pour une durée maximale de 24 heures afin de ne pas gêner l'efficacité des dispositifs mis en place par les forces de l'ordre. Celui-ci ne prévoyait d'ailleurs de ne voir concerné que les opérations de contrôle anticriminalité et de dépistage d'alcool et de drogue.

Au début de l'été, on annonçait une application du décret pour la mi-juillet, mais depuis plus de nouvelles. Il faut dire que l'abaissement des limitations de vitesse à 80 km/h avait largement suscité la colère des usagers de la route et que cette application aurait pu apparaître comme une provocation de plus.

Voilà donc que la future loi s'apprête à refaire surface. Le Parisien, qui a pu consulter le texte qui sera prochainement soumis au Conseil d'Etat, confirme les précédentes dispositions prises sur le sujet avec quelques nuances. La durée "d'invisibilité" des contrôles sera ainsi modulable entre 3 et 24 heures. Les sanctions envers les opérateurs des services ont également été revues à la hausse puisque d'une simple contravention de 5e classe, ces derniers s'exposeront désormais à une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Mais alors que la hausse des taxes sur le carburant vient de remettre le feu aux poudres, faut-il s'attendre à un énième report de cette nouvelle réglementation ? C'est en tout cas un scénario à envisager.

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• Source : www.leparisien.fr
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