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Sport : la responsabilité civile évolue
Vers un mise en place de la théorie d'acceptation des risques
Sécuriser la situation des organisateurs et assurer une juste indemnisation des sportifs
Il était temps ! Le Ministère des Sports vient de répondre aux nombreux parlementaires (28 Députés et 4 Sénateurs) qui lui avaient adressé en 2013 une question écrite sur la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives.
Mais la réponse du Ministère est encourageante ! Elle reprend une solution évoquée en mai dernier entre le Secrétaire d’Etat aux Sports, Monsieur Thierry Braillard et le Président de la Fédération Française de Motocyclisme, Monsieur Jacques Bolle.
Celle-ci consiste d’une part ʺà sécuriser juridiquement et économiquement la situation des fédérations et des organisateurs sportifs ʺ et d’autre part ʺà veiller à ce que les pratiquants sportifs victimes d’accidents puissent bénéficier d’une juste indemnisation.ʺ
Il sera donc proposé de consacrer dans la Loi la théorie de l’acceptation des risques et d’unifier l’ensemble des régimes de responsabilité civile en matière sportive. Corollairement, un système d’assurance individuelle obligatoire garantissant un niveau d’indemnisation satisfaisante sera mis en place.
Ce projet de Loi doit, d’après le Ministère, être déposé au Parlement très prochainement. Acceptons-en l’augure…
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