Contrôle technique moto : la FEMA interpelle les députés

Une proposition fondée sur les données provenant des centres de contrôle technique

Une lettre ouverte adressée aux rapporteurs en charge de la négociation avec le Conseil

Après le premier vote du Parlement européen en juillet dernier, le contrôle technique européen s'apprête à être de nouveau débattu. La principale interrogation concerne toujours l'instauration d'un contrôle technique périodique pour les motos et les cyclomoteurs.

En effet, malgré les avis négatifs émis par les commissions IMCO et des Transports sur l'instauration de ce contrôle, les votes avaient montré une profonde division au sein des différents Etats. Ces derniers doivent désormais trouver un accord définitif pour valider le projet d'harmonisation européenne du contrôle technique.

Depuis le début de cette affaire, la FEMA s'est farouchement opposée à ce projet tout comme la FFMC qui a multiplié les actions de contestation. Les deux fédérations se sont notamment appuyées sur le rapport MAIDS montrant que les accidents liés à des défaillances techniques ne représentaient que 1% des accidents de deux-roues motorisés.

Alors que la proposition de la Commission européenne s'apprête à être finalisée, la FEMA a décidé d'adresser une lettre ouverte aux eurodéputés Werner Kuhn (PPE/Allemagne), Silvia-Adriana Ticau (S&D/Roumanie), Phil Bennion (ADLE/UK), Isabelle Durant (Verts/Belgique), Anna Rosbach (ECR/Danemark) et Alfreds Rubiks (EU/Lettonie).

Lettre ouverte de la FEMA aux députés européens

Cher membre du Parlement européen,
Rapporteurs sur la proposition de règlementation pour un Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Comme vous le savez, un projet controversé concernant l'harmonisation des contrôles techniques périodiques pour tous les véhicules est actuellement en "phase trilogue". L'intégration des deux-roues motorisés (DRM) dans le cadre de cette proposition fait partie des aspects les plus controversés de ce projet dans la mesure où elle n’est fondée sur aucune autre donnée que celle provenant de l'industrie des centres de contrôle technique qui voit en cette mesure un nouveau marché de plusieurs milliards d'euros par an.

Bien que la proposition de la Commission visant à inclure deux-roues motorisés dans le règlement ait été rejetée par le Conseil des États membres, puis par la Commission Marché intérieur du Parlement (IMCO) et enfin par le Comité des transports (TRAN), lequel a demandé à la Commission, au titre d’un compromis, de lui fournir des données plus fiables, la plénière du Parlement a choisi, de façon tout à fait surprenante, de ne pas suivre les recommandations de sa commission des transports et a renversé son compromis par une très faible majorité .

Maintenant, le Conseil et le Parlement doivent parvenir à un accord et la FEMA (Fédération des associations européennes de motocyclistes) veut profiter de cette dernière occasion avant les prochaines élections européennes, pour exprimer les préoccupations des citoyens en ce qui concerne le processus décisionnel communautaire.
Les décisions prises uniquement sur la base de statistiques erronées et de principes théoriques bien loin de la réalité sociale et économique des citoyens européens en ces temps de crise financière contribuent à creuser davantage le fossé qui existe entre les institutions européennes et les citoyens et à faire le lit de l'euroscepticisme et du nationalisme.

En conséquence, nous, les représentants de la communauté des motocyclistes européens et citoyens de l'Union européenne, appelons une dernière fois les membres du Parlement européen, en particulier, les rapporteurs en charge de la négociation avec le Conseil - Werner Kuhn (PPE/Allemagne), Silvia-Adriana Ticau (S&D/Roumanie), Phil Bennion (ADLE/UK), Isabelle Durant (Verts/Belgique), Anna Rosbach (ECR/Danemark), Alfreds Rubiks (EU/Lettonie) - à reconsidérer les chiffres et les faits à l'origine de la proposition et à réfléchir à deux fois sur l'impact politique, social et économique d’une décision controversée du Parlement .

Tout autre résultat que le retour au compromis adopté en commission transports enverrait un message très négatif aux citoyens européens, en particulier aux 40 millions d'utilisateurs de deux-roues motorisés et à leur entourage.

Plus d'infos sur le contrôle technique moto

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