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Monsieur PV fait sauter ses contraventions
Le Préfet Debacq ferait payer ses contraventions par le Trésor Public
Mediapart détient 12 contraventions remboursées pour les déplacements privés du préfet
Voilà une nouvelle révélation qui risque de faire sauter quelques têtes au sein de l'administration. Le site Mediapart assure en effet que le préfet Jean-Jacques Debacq, directeur de l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), fait payer ses propres contraventions par l'administration.
Pour rappel, l'ANTAI est l'établissement public qui s'occupe de traiter les infractions relevées par les radars automatiques. Radars qui ont permis à l'Etat de récolter quelques 730 millions d'Euros l'année dernière. Mediapart révèle ainsi qu'il "fait payer par son administration (le Trésor public), les contraventions routières du dimanche dont son véhicule de fonction, une Peugeot 508, fait l'objet".
Après avoir dévoilé au grand jour le scandale de l'affaire Cahuzac, le site d'information continue son travail d'investigation et assure être en possession d'une douzaine de contraventions émises entre 2010 et mi 2013, payées par l'administration pour plus de 700 € d'amendes.
Une fois de plus, les instances dirigeantes prennent à coeur leur rôle de modèle en montrant le "bon" exemple à (ne pas) suivre.
Le Ministère de l'Intérieur a indiqué qu'une enquête venait d'être ouverte :
Pierre-Henry Brandet, porte-parole du Ministère de l'Intérieur :
Une enquête, diligentée par le ministère de l'Intérieur, a été ouverte et confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA). Les faits rapportés par la presse sont graves. Il s'agit de faire toute la lumière sur cette affaire et d'établir la véracité des faits.
Le préfet a toutefois indiqué au micro d'iTélé qu'il n'avait "rien fait d'illégal". Question moralité, on repassera ...
Commentaires
Quand le bon exemple vient d'en haut.
30-09-2013 19:46[www.motomag.com]
Bravo à ceux qui ont relevé le lièvre.
Trop beau!!!!!
30-09-2013 20:13Ils nous prennent vraiment que pour des c...
Note que si ça passe c qu ils ont vraiment raison!!!!
"Faut pas mettre tout le monde dans le même panier"... Oui oui, On arriverait presque à y croire tiens. Putain ça me fout la gerbe des pourris pareils.
01-10-2013 00:13Raven
Note, ça passait c'était beau...
01-10-2013 10:17Ce que je trouve hallucinant c'est qu'on ne parle QUE du pognon alors que le scandale c'est aussi et surtout les points sur son permis.
01-10-2013 15:11Mais il s'en fout le prefet, fonctionnaire un jour, fonctionnaire toujours.
On va lui trouver une autre place encore mieux payés avec moins de boulot, on peu lui faire confiance.
Au passage j'aime bien la mention "Or, les infractions ont été constatées le dimanche" ... Ah bon pourquoi, un préfet est au dessus des lois le reste de la semaine? Il fait des interventions genre la bac ou les pompiers pour avoir besoin d'enfreindre le code de la route ... Ah oui pardon c'est pas lui bien sûr, c'est son chauffeur suis je bête !
01-10-2013 15:59C'est vraiment le genre de comportement qui sapent les fondements d'une démocratie, au delà de discréditer un peu plus le bullshit habituel sur la "violence routière"
Nuance: haut, voire très haut fonctionnaire et représentant de l'autorité de l' Etat.Tous les fonctionnaires sont loin de bénéficier de tels avantages et d'une 508 de fonction.
Le facteur qui apporte mon courrier roule au guidon d'un superbe...
...
vélo de fonction.
Bonjour,
01-10-2013 20:04C'est clair et net, ce n'est la loi que la loi et uniquement la loi, il n'y a aucune fraude la dedans.
Le véhicule est propriété de l'état.
Le véhicule a probablement une carte grise au nom d'une administration.
Rien n'indique qu'il y a eu reconnaisance du conducteur au moment des faits (excès de vitesse).
Donc, le préfet applique la loi, les journalistes le savent parfaitement :
"...
Article L121-3
Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction..."
Le proprio c'est l'état donc c'est l'état qui paye et kles points ne sont pas retiré dans la mesure ou il n'y a pas reconnaissance du conducteur.
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C'est exactement pareil pour vous si vous conduisez une voiture qui ,ne vous appartient pas (bon certe c'est peut être légèrement plus simple dans le cas présent devant une convocation OPJ, pour fournir quelques explication sur "affaire vous concernant").
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Tout le monde va crier haro sur le baudet et 95 % des infractions avec flash par l'arrière sans reconnaitre le conducteur enlève des points alors que sans forcer vous pourriez faire pareil.
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C'est pas un p'tit peu de la jalousie mal placée ?
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Après tout, aucun flash par l'arrière, radar ou quoi que ce soit ne devrait vous couter de point a vous non plus.
Puis vous vous débrouillez pour avoir une immatriculation sur une société type off-shore et que dalle de z'euro aussi (bon j'exagère parce que c'est moins simple ça).
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Bon en même temps c'est vrai que pour le "chef" des redresseur de tort de la route c'est un p'tit peu la honte quand même, mais cela il s'en moque complètement en fait.
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J'espère juste que cela ne permettra pas de légiferer concernant cette non reconnaissance et une eventuelle p'tite loi sur la délation.
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Puis le dimanche... Et ou est le problème, ça vaut pas un caramel cet argument.
Vous n'avez jamais vu un préfet travailler le dimanche vous ?
Moi si, et ils peuvent le prouver facilement on les voit à la télé parfois, et pas besoin d'ordre de mission il sont en "mise à disposition" constante.
Bonne journée
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Alf, qui aime bien les torchons de journaleux aussi fins que ceux qui mélange les deux roues sans distinction.
oué enfin ils ont bien ete obligé de mettre un frein au amendes et autres procédés qui permettaient de faire sauter les amendes
01-10-2013 20:18cela veut donc dire que ça a toujours existé et existera toujours
Moi même jai eu recours à des sautages de pv dans ma jeunesse via la gendarmerie mon popa avait des amis. Une autre époque...
On appelle ça les petits avantages en nature, surtout pour un prefet qui est l'émanation directe de l'exécutif dans nos prairies
Moi je dis: AMNISTIE POUR TOUS !!!!!!!!!!!!!! RETOUR A 12 POINTS POUR TOUS
et promis après on sera gentils, craché juré
safet en RER
.Bonjour,
Non ce n'est absolument pas un avantage en nature, c'est une application de la loi, qui est la même pour un préfet que pour le quidam lambda (bon pour ce qui est de la facilité à la faire appliquer c'est un autre sujet).
A moins que médiapart sorte une photo de radar ou l'on reconnais formellement le préfet, il n'y a rien d'illégal dans ce cas.
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Pas de point retiré parce que pas de conducteur reconnu, amende payé parce que identification du propriétaire du véhicule, tout est normal et légal, ce qui l'aurait été moins c'est que les amendes ne soient pas payées.
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Bonne journée 01-10-2013 20:54
En même temps une administration est censée connaitre les personnes qui utilisent leur voitures, si ils gèrent correctement leur parc.
01-10-2013 22:52Un commercial d'une entreprise "lambda", si il se fait flacher sera soit dénoncé par son employeur et devra assumer, soit couvert et devra au moins payer l'amende. (L'employeur n'étant pas philanthrope)
Pour une administration qui gère les radars automatiques, on peut imaginer qu'elle va montrer l'exemple en fournissant le nom du conducteur...
Alf: quand tu as une voiture de société, et que tu te fais flasher, je te garantis que c'est toi qui paie la facture, et pas ta société, et ça c'est si elle ne transmets pas tes coordonnées auquel castu perds aussi tes points , sauf si tu es PDG, dans la même logique de passe droit d'ailleurs que pour notre préfet en question ...
02-10-2013 11:55Et la logique de la jalousie merci bien, y a une chose qu'on appelle l'exemplarité aussi la grande majorité des gens n'a pas les moyens de mettre sa voiture dans une société offshore à l'étranger, et à la fois paie les prunes et perd les points, pendant que celui qui gère ça s'arrange pour ne faire ni l'un ni l'autre.
Ca s'appelle une république bananière, tellement classique en france qu'on en est à accuser les journalistes de faire du sensationnel quand ils se contentent de dénoncer à raison des choses qui voudraient une démission du monsieur avec coup de pied au cul dans une véritable république
Euhh en l'occurence le prefet ne doit pas appliquer la loi mais la respecter.
02-10-2013 12:03C'est à la justice de l'appliqué mais la encore elle fait preuve de sa corruption.
(allez lire les retours des conducteurs qui font des recours ... et vous verrez qu'ils prennent des bonne amende dans la tronche . Donc le total de ses frais devrait etre bien superieur à 700 ¤ si il etait simple citoyen au lieu de noble privilégié)
Ce qui me fait rire c'est que ce faits divers est à mettre en relation directe avec le post de BIG concernant la mauvaise foi des conducteurs.
L'absence de moralité du préfet est un mauvais exemple que les mauvais conducteurs le suivont.
Salut
02-10-2013 14:39C'est vrai que les usagers attendaient ça pour être de mauvaise foi
V
J'aime bien les points de vue de Dante et Alf. Je ne sais pas trop quoi penser de ce nouveau "scandale". Toutefois, je ne pense pas que de l'argent publique puisse régler des pv personnels. Et effectivement, le conducteur est surement connu...
02-10-2013 15:00
Et qui plus est quand il s'agit d'une voiture de fonction attribuée à une seule personne.Et qui plus est quand des infractions ont été relevées le dimanche, ça pose question sur la définition de véhicule de fonction.
Et où ça passe pas c'est qu' il s'agit du Grand Chef de la sanction automatique.
Il ne s'agit pas du petit fonctionnaire lambda au volant de la Twingo ou du Kangoo de service., dans ce cas les gens savent d'ailleurs trés bien qu'ils ne sont pas au dessus des lois. 02-10-2013 15:02
Big: je ne pense pas qu'il y est en effet de rapport avec la mauvaise foi, par contre je pense qu'il y en a un clairement avec l'exemplarité attendu en période annoncée comme tel de "loi appliquée durement et systématiquement".
02-10-2013 15:41Je suis personnellement contre la logique de répression financière et de traque du moindre excès de vitesse qui s'applique actuellement, et trouve que l'esprit de la loi a été totalement dépassé par son application, en sortant d'une logique de "un danger réel généré par un comportement entraine une punition" à "une punition est validée a posteriori par l'invention d'un danger "
Maintenant je ne peux que la constater, et trouve alors totalement inadmissible et inexcusable les manquements des hommes politiques, hauts personnages de type préfet ou forces de l'ordre, qui m'auraient laissé assez froid il y a 20 ans ...
A règles intransigeantes, obligation morale de comportement irreprochables, et pas que dans la répression routière d'ailleurs, ce que ne semble pas comprendre certains considérant que leur position est au contraire un blanc seing pour ne pas s'appliquer les règles du "petit peuple"
Et on "accuse" deux CRS de "SABOTAGE" de radars parce qu’ils ont, juste mis un sac poubelle dessus ????
02-10-2013 18:09ILS SE FOUTENT DE LA GUEULE DU MONDE (C'est malheureusement pas un secret)
Bonjour,
02-10-2013 18:44Pour information Dante et Molthou, je roule en véhicule de société depuis 20 ans, et même le dimanche.
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Je n'aborde pas le sujet d'un point de vue moral mais légal et c'est tout.
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Gwalarm, le préfet ne respecte peut être pas la loi quand il commet l'infraction mais il l'applique quand il fait payer au propriétaire du véhicule, absolument rien à dire de plus, la loi ne l'oblige pas à donner un nom.
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En ce qui concerne le sujet de l'exemplarité...
heuuuu descendez du nuage... Ou est ce que vous avez vu ça ?
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Retournez la situation.
On vous file une voiture de fonction,
Vous prenez des prunes sans identification à hauteur de 700 ou 1000 ¤..
Solution 1 :
Vous connaissez la loi et vous ne faîte que l'appliquer
Solution 2 :
Vous vous dépêchez de dire "c'est moi l'coupable, c'est moi l'coupable, c'est moi l'coupable"........
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Et pendant ce temps là bien sur votre voisin de table à droite qui a le même niveau que vous a planqué quelques millions hors de France, et que celui de Droite à un patrimoine immobilier représentant une valeur de 750 générations d'ouvriers et qu'il ne paye pas d'impôt sur le revenu.
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Donc oui pour faire l'irréprochable vous dîtes " C'est moi le coupable",
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Ben moi non.
En l'occurence je paye la prune (parfois, ça c'est de la négociation avec sa société) mais ne donne pas mon nom et la boite ne le donne pas non plus, d'ailleurs le jour ou ils s'amuseront à le faire je ne paierait rien, n'aurait pas de retrait de point et ficherais le camp.
.
Bonne journée
Salut Alf,
Dans les faits, en cas d'infraction, les tribunaux demandent
aux entreprises de présenter un registre listant les utilisateurs
des véhicules. Peut-être pas en terme de loi. Mais Quand tu es
chef d'entreprise (PME, artisan), J'imagine que t'as pas
forcément envie de dépenser ton énergie pour couvrir
un salarié qui déconne.
En tout cas, dans la boîte où je travaille, c'est comme ça.
A+
Eljeh 02-10-2013 19:30
Bonjour,
02-10-2013 19:45eljeh73, aucune société ou j'ai travaillé et aucune société ou mes collègues roulent ne sont tenue à remplir un quelconque registre.
Devant le tribunal je n'ai jamais vu une demande de ce genre.
Et si c'est un registre avec plusieurs noms cela ne vaut rien du tout.
Couvrir un salarié qui déconne, non peut être pas d'accord, mais ne pas dénoncer une infraction de temps en temps pour un salarié qui mange plus de 50 000 bornes par an et qui en enplus fait bien son taf, dans ce cas la boite fait vite le calcul.
Puis en fait un commercial qui ramène de la thune et un pV par mois ça le fait aussi en réalité, tout est histoire de rentabilité.
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Bonne journée
j'ai vu sur le site du Progrés il semble aussi que les internautes défendent ces policiers et contestent l'ambiguité du titre: le prétendu sabotage.C'est BIg qui va être content.
Salut
02-10-2013 20:46Ils ne risquent pas grand chose, car je crois bien que le mot sabotage n'existe pas dans le Code Pénal
V
.Bonjour,
Sabotage non mais "dégradation de bien public" par contre c'est plus cher et c'est écrit....
En plus en groupe c'est double banco......
Un p'tit cinq ans dans la cellule du gros Marcel à fresne et 75 000 zorros de ponction, il aurait été préferable de les repeindre, cela coute moins chéro et pas de gros Marcel.
Rhouuuuuu
Bonne journée 02-10-2013 21:36
02-10-2013 21:40Salut
03-10-2013 08:40Merci Alf, de me rappeler qu'il existe dans le CP le terme dégradations
Juste pour précision, je n'ai jamais dit que l'on ne pouvait pas rouler avec un véhicule de "Fonction" le dimanche....
En principe le véhicule de fonction peut être utilisé pour des raisons personnelles, soir et week-end, vacances.... et parfois l'assurance couvre même des conducteurs occasionnels.
Par contre une voiture de société, théoriquement, ça ne peut être utilisé que durant les horaires de travail. Maintenant si tu es amené à travailler le dimanche, ça doit pouvoir marcher.
v 03-10-2013 10:23
.Bonjour,
Oui, je connais la différence, j'aurais du écrire "véhicule de ma société" ou véhicule de fonction, le sujet n'est pas d'expliquer aux autres la différence d'utilisation des deux véhicules.
Le préfet roule avec un véhicule de fonction.
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Big, je m'en doute que tu connaisse cela, c'était juste pour l'histoire du gros Marcel
Bonne journée 03-10-2013 10:34
Salut Big
Où est la dégradation quand on recouvre la chose d'un sac poubelle ?Je parlerai plutôt de "protection de bien public"
Protetcton contre la pluie.
Protection contre les UV.
ls n'ont fait que protéger un bien public.
Y a une énorme différence tellement évidente que je ne comprends même pas qu'il faille la répéter: ce gars là est PREFET, un REPRESENTANT DE L'ETAT DE HAUT NIVEAU ... ce n'est pas un peupleu moyen qui subit une loi et/ou essaie de l'a contourner, c'est UN ROUAGE IMPORTANT DU SYSTEME ... bref les exigences d'exemplarité entre un bête quidam et un répresentant de l'état ne sont pas équivalentes,et bien encore plus quand cela concerne directement son domaine de compétence (de même que je n'attends pas d'un mec qui en met à gauche en truandant le fisc une attitude aussi irréprochable que, au hasard, celle d'un ministre du budget qui aurait de l'argent dissimulé en suisse ...)
La question pour quelqu'un dans sa position n'est pas de savoir si c'est possible et légal de trouver un échappatoire mais aussi si c'est moralement et éthiquement juste eu égard son statut particulier et aux devoirs de représentativité qui y sont associés. 03-10-2013 13:42
C'est bien en effet sur la question morale et éthique que ça ne passe pas
Anecdote intéressante, il y a un certain temps le Roi de Norvège qui conduit lui même sa voiture se fait arrêter en excés de vitesse au Danemark, à aucun moment il n'évoque une quelconque royale immunité, et s'acquitte de sa contravention de ses propres deniers comme tout le monde.
Concernant ce préfet, il ne fait pas oublier l'époque des "tribunaux préfectoraux" sur le bords des routes où nos préfets suspendait des permis à tout va, des sanctions pour l'exemple en présence des médias. Bel exemple de justice sommaire.
Quand ces gens se permettent de sanctionner sévèrement les autres "pour l'exemple", les citoyens sont en droit d'attendre qu'ils se montrent à leur tour exemplaires.
Vrai aussi que parmi les préfets et sous préfets, certains sont plus 'humains" que d'autres.
Le petit personnel des préfectures ne s'y trompe pas, certains départs sont regrettés, d'autres accueillis avec un immense soupir de soulagement. 03-10-2013 14:49
Salut
)qu'avec interception il y a identification....forcément
03-10-2013 15:10Encore une tempête dans un verre d'eau.... Certes condamnable moralement, judiciairement je ne sais pas.
Mais quel scoop, rendez-vous compte un Préfet ne payerait pas ses PV....
Quelque part, je suis de l'avis de Alf et d'ailleurs je ne pige pas bien le principe de faire payer ses PV par le trésor public
Le gars il est responsable du service de traitement automatisé des infractions; Il se fait flasher avec sa voiture de fonction. ( Véhicule au nom soit du Ministère, soit de la Préfecture, soit du service )
Soit son service paye ( ni vue ni connu ) ce qui est en soit un peu idiot, car à qui il est le plus facile de mettre de côté son PV, si ce n'est par celui qui l'a établi , non ?
Mais faire payer le trésor public, quel rapport ? Ce service a fonction de faire payer, pas de payer.
Maintenant peut être que le trésor public classait les contraventions impayées ( donc majorées ) comme payées.... Bref, j'ai un peu du mal à piger.
Ceci-dit, les journaleux sont déjà passés à autre chose comme toujours. Ils s'assoient sur la présomption d'innocence et ne s'intéressent plus à la suite donnée.
Pour rejoindre les propos de Alf, tous les jours j'ai des gars qui me sortent qu'ils ne perdrons pas de points car au volant d'un véhicule de société où que la société réglera l'amende. Ils font un peu plus la gueule quand ils ont compris (
Bref..... Ca ne va rien changer.... où si peut être 1 ou 2 vont me sortir cette affaire : """ le Préfet, lui il paye pas, hein !!! """ et ils repartiront avec leur PV.....
Normal me dirait vous, lorsque j'ai pris mes 300 ¤ de plus d'impôts, je n'ai pu m'empêcher de penser à M. Cahuzac.......et pourtant je vais encore en payer des impôts.......
Pour rejoindre Kawa et son roi de Norvege.
Un jour j'intercepte un gars en vitesse. Il est immatriculé à l'étranger. Il doit donc payer et part à la banque chercher du cash. Il me laisse ses papiers dont son passeport. On s'aperçoit avant qu'il ne revienne qu'il est diplomate..... donc couvert par l'immunité....
Il a voulu payé au nom du : j'ai fait une faute, je l'assume......
Un sénateur s'est comporté de la même façon un jour. Il s'est présenté en tant que tel après avoir payé sa prune sans rechigner..
Comme quoi ils ne sont pas tous à mettre dans le même sac....
V
Le scoop n'est il pas qu'il s'agit justement du grand Chef des PV ?Tu n'est pas le seul.
Mais concernant celui ci, c'est clair qu' il est "politiquement grillé".
Contrairement à d'autres politiques ou experts en économie qui ont fortement creusé la dette publique.
Et je suis tout à fait d'accord avec toi 03-10-2013 15:40
Big; on peut trouver dommage que la faible probité et rectitude morale des élus et des commis de l'état soit tellement entré dans les moeurs que cela fasse penser à une tempète dans un verre d'eau.
03-10-2013 16:21Ceci dit je te rejoins parfaitement sur le fait que le "tous pourri" est au moins aussi déplaisant que le "bah pas bien grave tout le monde le fait" quand y en a un qui se fait chopper
Kawa futé, fais pas cette tete. Conduire un véhicule dont le propriétaire est une personne morale n'autorise pas le conducteur a s'affranchir du code de la route. Avec les flash auto, il esquive la sanction (enfin la perte de point, car si la société connaît le conducteur, elle lui fera au moins payer l'amende dans la plupart du temps) par contre quand big l'attrape (interception) la sanction s'applique a l'auteur de l'infraction c'est logique. Véhicule de société ou pas.
03-10-2013 17:49Bonjour,
03-10-2013 18:34Dante :
"...
Y a une énorme différence tellement évidente que je ne comprends même pas qu'il faille la répéter: .."
.
Et moi faut il que je te répète que je n'aborde pas le sujet du point de vue morale mais strictement légal ?
.
Big,
Ah oui quand même certains sont assez nouille pour penser être invincible sous prétexte qu'ils roulent en véhicule d'entreprise....
Peut être les même qui te souriraient presque au nez genre "de toute façon c'est pas ma voiture donc je crains rien" cela doit être presque un vrai plaisir.
Bonne journée
Ou est le problème? le PV est payé par le Trésor Public mais l'argent va ou? au Trésor Public.
03-10-2013 19:32Donc c'est opération zéro.
Ce qui est dommageable c'est que le préfet doit surement prêter une sorte de serment comme les policiers au moment de leur prise de fonction.
Non je ne "fais pas cette tête", perso je sais trés bien que la conduite d'un véhicule qui n'est pas au nom d'une personne physique ne dispense pas du paiement de l'amende automatisée.Ce qui m'étonne c'est au vu du récit de Big il y ait des gens qui puissent croire qu'en cas d'interception la société règlera l'amende et qu'ils échapperont au retrait de points. 03-10-2013 19:57
Mine de rien il devait se tordre de rire quand le mec perdait son boulot pour cause de permis annulé.
03-10-2013 20:56Mais la meilleure c quand m quand la maison était saisie pour non paiement !!!! hilarant
les cons
Sinon, dante et Alf vous avez tous les deux raison, ya rien de réellement illégal, pas de quoi hurler ... mais de la part du gars A LA TETE de cette ... de ce ... et les petites morales par ci, par là.
Ils sont quand même un perchés dans leurs bureaux ... 03-10-2013 22:18
D'un point de vue financier peut-être.
Mais certains pv étaient assortis d'une perte de points. 03-10-2013 23:41
Bonjour,En plus je vois bien d'ici que l'expression "payé par le trésor public" a été utilisé par les journalistes ça fait plus "public", plus alléchant pour le citoyen, alors que dans les faits il n'en n'est rien.
Dans ce genre d'information il ne faut rien laissé au hasard.
C'est légal, pas la peine de faire du sensationnalisme inutile.
C'est probablement le service administratif figurant sur la carte grise qui s'est acquitté de l'amende, et le versement comme pour tous à eu lieu à l'ordre du trésor public.
Mais comme l'indique Did on tourne en rond financièrement.
Bonne journée 04-10-2013 07:14
Non mais j'avais bien compris, je dis juste que l'approche légale n'est (à mon sens) pas "relevant" ou en tout cas pas suffisante quand on parle d'analyser les comportements des personnages au service de l'état ... être conforme à la loi n'est pas toujours suffisant 04-10-2013 10:23
bonne nouvelle ..... il a demissionné ... et son patron a accepté sa démission ...!
08-10-2013 18:45Oui enfin, on lui a surement demandé de démissionner étant donné qu'il a touché son "indemnité de départ" de façon anticipée ces dernières années
09-10-2013 12:23dans le privé , ce serait assimilé à un abus de bien social ...et là ...???
09-10-2013 12:52