Taxe carbone : 32 € par tonne de CO2, 7,5 c€/litre

La FFMC appelle le gouvernement à considérer l'importance du deux-roues motorisé

Fiscalité carbone, contribution climat-énergie, prime d'assurance carbone, la taxe sur les émissions de carbone ou taxe carbone est une proposition de taxe sur tous les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel, etc...) avec un taux variable en fonction du contenu en carbone du combustible considéré, et donc des émissions de dioxyde de carbone (CO2).

C'est dans ce contexte que Michel Rocard, président de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution « Climat- Energie » (CCE), a remis son rapport au Ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, mercredi dernier.

Le rapport « Rocard » préconise, notamment, l'instauration d'une taxe de 32 € par tonne de CO2 émise dans le domaine des transports et de l'habitation, afin de réduire la consommation des carburants d'origine fossile. A raison d'une augmentation de 5 % par an, elle atteindrait 100 € par tonne en 2030 (soit 3 fois plus), date pour laquelle la France s'est engagée à avoir réduit de 25 % ses émissions de CO2, par rapport à leur niveau de 1990. Elle provoquerait donc une augmentation du prix des carburants, estimée pour l'heure à 7,5 c/l pour l'essence
et à 8,5 c/l pour le gazole, dès 2010, date proposée pour son entrée en vigueur.

Le rapport préconise également une réforme de la fiscalité afin de ne pas alourdir cette dernière, notamment dans un contexte où le pouvoir d'achat du plus grand nombre subit les coups de boutoir de la crise économique. Mais une telle réforme ne pourra pas être effective sans que soient conduites de sérieuses études des différents aspects de sa mise en pratique et des choix à opérer, ce qui rend très hypothétique la mise en place de la taxe à la date suggérée par le rapport. En tout état de cause, c'est au gouvernement et au Président de la République qu'il appartient de trancher et de rédiger le projet de loi instaurant cette nouvelle politique.

Pour la FFMC, l'acceptabilité de cette taxe reposera sur un respect rigoureux de l'équité, de la justice et de l'égalité des citoyens devant l'impôt. Ainsi que le préconise le rapport « Rocard », le produit de cette taxe doit donc, non seulement, être le levier de ces principes mais, également, assurer le développement de solutions alternatives en matière de transport et, notamment, de transport individuel. Or, ces solutions, pour l'instant, n'existent pas ou très peu. Les usagers de la route, en particuliers les utilisateurs de 2-roues motorisés (2RM), et surtout les plus modestes, resteront donc encore longtemps prisonniers de moyens de locomotion énergivores et polluants dont le coût d'utilisation s'alourdira d'année en année sans qu'ils puissent réellement changer leurs comportements. Ils risquent donc d'en être les otages.

Instruite par les différentes initiatives gouvernementales qui, par le passé, ont visé à inciter les Français à changer de voitures et ont toujours exclu les 2RM du dispositif, la FFMC appelle le gouvernement à reconsidérer sa position. Elle demande ainsi à ce que les deux roues motorisés soient intégrés aux efforts de recherche de solutions alternatives et qu'ils bénéficient du même traitement incitatif que les autres moyens de locomotion.

Dans l'intervalle, la FFMC invite également le gouvernement à la modération dans la mise en place éventuelle d'une taxe dont les usagers supporteront près de la moitié du poids estimé. Elle rappelle que, si depuis quelques mois les cours du baril de pétrole sont relativement « acceptables », la reprise de l'activité économique tant espérée pourrait bien réactiver la spirale de la surenchère et de la spéculation, induisant de ce fait un renchérissement dont les effets seront similaires à ceux espérés pour la CCE mais en bien plus brutaux. Or l'activité économique de notre pays repose également sur la faculté de ses acteurs à pouvoir se déplacer, y compris au moyen de 2RM.

La FFMC restera donc vigilante sur la suite donnée à ce projet.