Nouveau décret : la chasse aux plaques est ouverte

Plaque non conforme = moto immobilisée et amende de 4e classe

Après la vitesse, le gouvernement lance la chasse aux plaques non conformes, avec un nouveau décret du 15 janvier 2003. L'objectif est de lutter contre une pratique de plus en plus courante consistant à circuler avec des plaques non réglementaires ou étrangères : plaque allemande sans sceau officiel, caractères détériorés ou détruits, numéros étrangers reportés sur une plaque française, caractères fantaisistes (réservés aux salons tuning), WW limité à quinze jours...

Dans l'absolu, ce n'est pas nouveau. La norme concernant les plaques d'immatriculation a été fixée par un arrêté le 6 novembre 1963 et a donc près de quarante ans. Par contre, si vous étiez arrétés, vous aviez trois jours pour vous mettre en conformité en passant à votre commissariat, sans amende.

Ce qui est nouveau, c'est que la moto peut désormais être immobilisée ! Et le motard encourt en plus une amende de 4e classe d'un montant pouvant aller de 750 euros à 3750 euros, en cas de volonté frauduleuse !

En fait, cette chasse anticipe les nouveaux systèmes informatisés associés aux radars, permettant une reconnaissance automatiques des plaques d'immatriculation et l'envoi à domicile de la prune pour règlement immédiat, sans passer par la case tribunal.

Les règles légales sur les plaques d'immatriculation