Contrefaçon marque le repaire des motards et le repère du motard

Attention aux contrefaçons et utilisations illégales des marques Le Repère ou LRDM

Attention aux faux sites de ventes d'articles contrefaits

Cela fait plus de vingt années que le Repaire des Motards existe, avec une notoriété devenue très importante non seulement en France mais à l'international.

La marque a été déposée en 1999 auprès de l'INPI en France et renouvelée régulièrement, pour la protéger des contrefaçons et du parasitisme, à la fois sous la forme "Le Repaire des Motards" mais aussi sous les formes phonétiquement identiques et proches comme "Le Repère des Motards" ou "Le Repère du Motard", voire sous la forme de son acronyme LRDM largement utilisé par la communauté du site. De même, de nombreux noms de domaines approchant ont été déposés et redirigent à chaque fois vers le média lui-même afin d'éviter que quiconque puisse être trompé. Mais il suffit parfois d'un tiret ou d'une extension de domaine différente (TLD) pour arriver quand même à déposer un nom de domaine afin de tenter d'utiliser notre notoriété.

L'enregistrement de nos marques auprès de l'INPI nous protège contre toutes utilisations illégales. Toutes usurpations d'une marque déposée est en effet sanctionnées par l'article L. 521-10 du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel toute atteinte portée sciemment aux droits garantis par le présent livre est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Les risques sont donc non négligeables.

Mais de la même manière que toutes les grandes marques, qui sont contrefaites soit de façon directe, soit indirecte 'cela ressemble sans être vraiment la même chose mais on peut facilement confondre les deux', le Repaire des Motards peut être victime de contrefaçon. On voit régulièrement de la contrefaçon sur les casques, mais cela existe sur tous les équipements, y compris les gants.

L'INPI précise ainsi : "La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire."

La jurisprudence (CA Paris 21 octobre 2015) a jugé que le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis est une forme de concurrence déloyale.

Il se peut donc que des sites usurpent la dénomination Le Repaire des Motards ou le Repère du Motard ou LRDM, sans être en aucune façon reliés au Repaire des Motards et sans aucune autorisation de notre part, notamment pour vendre des objets ou équipements, qui peuvent eux-mêmes être contrefaits (sur un site, les gants sont tout simplement des copies de marques connues). Du coup, les promos risquent de se faire au détriment des acheteurs qui peuvent acheter des produits contrefaits et finalement très chers sous l'apparence d'une promotion.

Si l'arnaque est bien montée, le vendeur crée de faux profils facebook qui disent avoir bien reçu les produits ou qui félicitent sur la qualité du produit, alors que ces profils sont montés de toute pièce et cachent tous la même personne derrière.

Nous avons déjà reçu de nombreux appels à la Rédaction de personnes ayant acheté des produits sur un site utilisant un nom qui parasite nos marques déposées et ne les ayant jamais reçus, prouvant l'arnaque. Les vendeurs peu scrupuleux comptent sur un petit prix pour ne rien risquer, un acheteur lésé se disant "tant pis" plutôt que d'aller déposer plainte auprès de son commissariat.

On appelle donc toutes les personnes achetant via des publicités et soi-disant des promotions sur les réseaux sociaux à être particulièrement vigilantes et à déposer plainte auprès de leur commissariat en cas d'arnaque, même s'il s'agit d'un petit montant.

Petit mémo des points à vérifier et ce qui doit vous alerter

• Mentions légales : vérifiez s'il y a bien un nom, une adresse, un téléphone à contacter. Les sites malhonnêtes ne mentionnent pas ces infos minimales
• Documents officiels : bon de commande... vous devez les voir avant de payer et recevoir une facture après achat. Sinon, çà sent l'arnaque.
• Méthode de paiement : Paypal et les petites solutions de paiement sont privilégiés par les sites d'arnaque, par rapport à des paiements par Carte bleue Visa, etc...

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