Sport moto : le certificat médical

L'attestation est-elle obligatoire pour une pratique sportive ?

15,9 millions de licences tous sports confondus établies ou renouvelées chaque année en France ! C'est la grande rentrée de septembre et comme tout les ans à cette époque, c'est aussi le moment auquel débute la plupart des saisons pour les associations et disciplines sportives. Le deux-roues motorisé ne fait pas exception à la règle puisque les licences de la Fédération Française de Motocyclisme peuvent être acquises juste avant l'automne pour les primo-accédants.

Mais quels sont les obligations pour pouvoir pratiquer un sport ? Le certificat médical est-il forcément obligatoire ?

La loi stipule qu'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport est obligatoire lors de la demande d'une licence, peu importe le sport. Qu'il s'agisse de motocross, de football ou de danse, la procédure sera la même.

Cependant, alors qu'il fallait renouveler son certificat chaque année en même temps que sa licence, la législation a évoluée cette année. Depuis la publication du Décret n°2016-1157 du 24 août 2016, une nouvelle attestation n'est demandée qu'au bout de trois ans si la licence est renouvelée chaque année et que la discipline pratiquée n'est pas considéré comme présentant "des contraintes particulières".

Malheureusement, le Code du Sport intègre toutes "les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé". Ainsi, l'Article L231-2-3 précise que :

Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

Par ailleurs, l'autre grande évolution sur ces attestations est qu'elles ne concernent désormais plus une et une seule activité. Avec la nécessité de recourir à des assurances plus importantes (une situation bien connu du milieu moto), les organisateurs doivent désormais disposer de certificats mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du sport en général. Un seul certificat médical permet donc d'être utilisé pour tous les sports. Et entre ces trois ans, le licencié devrai juste remplir un questionnaire de santé.

Seules certaines disciplines présentant des risques particuliers pour la santé ou supposant une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, nécessite un certificat médical annuel avec un examen médical renforcé.