Peugeot condamné en Italie pour contrefaçon

L'ultime appel rejeté par la Cour de Cassation d'Italie

Accusé d'avoir violé les brevets du Piaggio MP3, le constructeur condamné à plus d'un million d'euros de dommages et intérêts

Fort d'une identité remarquable pour ses deux-roues motorisés, le groupe Piaggio n'hésite pas à attaquer régulièrement et à faire condamner ses concurrents qui copieraient d'un peu trop près le design de ses scooters.

Par le groupe italien a notamment fait détruire des dizaines de copies chinoises de Vespa sur les salons et fait condamner Znen pour les mêmes raisons. Mais il reste un dossier important qui suit son cours et qui concerne le scooter 3-roues MP3.

Depuis 2014, Piaggio a en effet entamé une procédure contre Peugeot Motocycles, estimant que le constructeur français a violé plusieurs brevets pour mettre au point son propre scooter à trois roues, le Metropolis. Le groupe italien a mené des actions en Italie et en France. Après avoir été débouté pour quatre des cinq points reprochés, Piaggio a finalement gagné, en première instance, son procès portant sur le 5e brevet contesté.

À l'époque, la marque au Lion s'était vu infliger une peine de 1,5 million d'euros de dommages et intérêts, mais avait fait appel de la décision et se montrait plutôt confiant quant à la suite de l'affaire. Le Metropolis a ainsi poursuivi sa carrière en France, mais a toutefois été retiré du marché italien pour éviter les sanctions supplémentaires en attente des différents appels.

En janvier 2023, la Cour d'Appel de Milan a d'abord conclu en faveur du verdict initial et maintenu la condamnation. Un autre appel a été déposé. La Corte di Cassazione, l'ultime cour d'appel en Italie, vient de rejeter ce recours adressé par Peugeot Motocycles SAS et Peugeot Motocycles Italia.

Les raisons du rejet sont purement administratives et ne concernent pas les points évoqués par l'appel. C'est la demande de nouvelles investigations qui a poussé au rejet, la Corte di Cassazione n'étant pas en droit de les mener et les objections contre les prétendus défauts des motifs de la cour d'appel, jugées ici trop imprécises.

10 ans après son démarrage, l'affaire est close. Du moins, en Italie. Peugeot n'est plus en droit de commercialiser ou de communiquer de quelque sorte que ce soit autour du Metropolis sur le territoire. Peugeot Motocycles Italia a également été condamné par la Cour d'Appel de Milan à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts à Piaggio dans le cadre de cette affaire.

Plus d'infos sur les scooters 3-roues

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