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Condamné à 2 ans de prison pour avoir prêté sa moto
2 ans de prison pour avoir prêté sa moto à son amie qui s'est tuée avec
Un jeune motard vient d'être condamné à une peine de prison suite à un accident mortel. S'il n'était pas au guidon de sa moto ce jour-là, il a été condamné pour l'avoir prêtée à son amie... qui n'était pas titulaire du permis.
Le drame s'est déroulé le 8 mai 2021 sur une route de la forêt d'Eu, en Seine-Maritime. Une jeune fille de 18 ans a alors chuté mortellement au guidon d'une Yamaha de 700 cm3. L'enquête de la gendarmerie a rapidement révélé que celle-ci n'était pas titulaire du permis moto même si elle avait l'habitude de rouler avec son cyclomoteur.
En effet, c'est son petit ami, âgé de 21 ans au moment des faits, qui la lui avait prêtée, à sa demande. Ce jour-là, la conductrice était accompagnée d'un autre ami roulant à scooter et équipé d'une caméra d'action pour la filmer.
La semaine dernière, le propriétaire de la moto est comparu devant le tribunal correctionnel de Dieppe pour déterminer sa responsabilité dans ce dossier. Alors que le parquet a requis une peine d'un an de prison avec sursis et l'annulation du permis, le prévenu a quant à lui plaidé la relaxe en expliquant que c'est le comportement de la victime, qui aurait conduit de manière imprudente avec la personne qui l'accompagnait, qui est à l'origine de l'accident.
Une défense qui n'a pas convaincu le tribunal qui a finalement rendu un verdict plus lourd que les réquisitions et condamné le motard à deux ans de prison, avec sursis, une annulation du permis moto et l'interdiction de le repasser durant cinq ans. Le dossier n'est pas encore clos, car une nouvelle audience se tiendra en janvier prochain pour déterminer les intérêts civils que devra verser le jeune à la famille de la victime.
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- Source : actu.fr
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Commentaires
Une moto n'est pas un jouet, même si on éprouve du plaisir à l'utiliser (avec prudence).
30-08-2022 11:15Malheureusement, nombreuses sont les futures victimes prêtes aux transgressions pour faire du buzz, sans avoir conscience des dangers.
Cette inconscience de post-ado vaut-elle 2 ans avec sursis?!
30-08-2022 11:39Déjà, il y a le drame: à 21 ans, à moindre qu'il ait un sens moral de m*** il va vivre en ayant la mort d'un être aimé sur la conscience. Là dessus, on le plombe pénalement, et ensuite, financièrement, probablement sur de nombreuses années.
Ce qui m'interpelle n'est pas le prêt en lui-même (note aux ronchons: il fût une époque où les premiers tours de roues de grokubs se faisaient assez souvent avant l'inscription à la moto-école: en faisait-on des criminels passibles de 2 ans de prison?) mais le suiveur avec une GoPro. N'est-ce pas ça, qui a entrainé et catalysé le comportement mortel?
Inextenza> toutes d’excellentes questions… qui ont dû être analysée au tribunal et dont la réponse a vraisemblablement conduit à la peine annoncée.
30-08-2022 11:49"le prévenu a quant à lui plaidé la relaxe en expliquant que c'est le comportement de la victime, qui aurait conduit de manière imprudente avec la personne qui l'accompagnait, qui est à l'origine de l'accident." : donc il s'est dit innocent, la responsabilité incombant selon lui à la victime et à celui qui a filmé.
30-08-2022 12:17C'est précisément ce déni qui a pu pousser les juges à avoir (symboliquement, c'est du sursis) la main lourde.
Je pense que de nombreux éléments nous manquent, et nous ne pouvons pas nous prononcer.
30-08-2022 12:36Ceci étant, j'ai conduit mon premier gros cube à 13 ans et ma première voiture à 14 ... Mais cela est une époque révolue, où il n'y avait pas encore d'infantilisation à outrance par les gouvernants ... (on était quand même passablement inconscients !)
Ce qui est disproportionné c'est l'impossibilité de repasser son permis moto autant qu'auto pendant 5 ans..
30-08-2022 12:43En espérant pour lui qu'il puisse bénéficier d'un permis blanc pour son travail si nécessaire et ainsi pouvoir "rembourser" la famille de la victime
Et perso JAMAIS je ne prête mon avion de chasse à quelqu'un qui n'a pas le permis ou pas assez d'expérience à mon goût !
Que cela serve d'expérience à ceux qui liront cet article malheureux.
@nicoxj900, je pense que les gens n'ont besoin de personne pour avoir des comportements infantiles. Comme tu le dis si bien, nous étions inconscients (comme des gosses) et visiblement c'est toujours le cas dans ce drame. Moi aussi j'ai fais plus ou moins n'importe quoi en mob et sur les premières années de bagnoles. Quand mon père ne suffisait pas, le gendarme du coin est intervenu et ça m'a bien calmé. Je les en remercie car ça aurait pu suivre le même chemin que pour ces jeunes. Aucun avis sur la sévérité de la peine, mais il déjà paye très cher son erreur.
30-08-2022 13:28Ok, il a été très con d'avoir prêté sa moto à quelqu'un sans permis qui allait très probablement faire de la merde avec puisque y'avais le copain gopro à côté, et qu'une ténéré c'est plus compliqué à mettre en Y qu'un 50cc...
30-08-2022 14:43Mais quand même beaucoup moins con que l'autre qui a justement fait ça... 🤷♂️
La sécurité est tellement devenu un saint grâle intouchable qu'on est légalement obligé de s'occuper de celle des autres 🤷♂️
La non assistance à personne en danger, c'est bien, mais quand ça rentre en conflit direct avec le choix fait pleinement consciemment par la dite personne, on commence dangereusement à empiéter sur la liberté individuelle...
"T'as envie d'aller grimper l'Everest en short de bain ? Ba écoute copain si t'as bien conscience des danger, je vais pas t'en empêcher..."
Mais comme dit au dessus, c'est pas impossible qu'il y ai des éléments supplémentaire dont on ne serait pas au courant 🤷♂️
J'aurais pu comprendre si la victime avait été mineure, mais là franchement !...
30-08-2022 14:49"juge" rime de plus en plus souvent avec...connard !
30-08-2022 14:50Il n'y a rien de symbolique. Outre les D&I qui promettent d'être TRES lourds, il commence sa vie professionnelle avec un casier judiciaire.
Même assujetti à du sursis, les portes que cela ferme n'ont rien de symbolique. 30-08-2022 15:05
C'est peut-être moi qui connaît mal la loi sur ce sujet mais j'ai un peu de mal à concevoir qu'on vous retire le permis (et interdise de le repasser) pour une faute de conduite commise par quelqu'un d'autre. D'un point de vu légal, je peux comprendre qu'on estime qu'il y a mise en danger en prêtant une moto à quelqu'un non titulaire du permis qui justifie la prison avec sursis (qu'on considère la sanction comme lourde ou pas), mais lui-même n'a commis aucune faute de conduite justifiant l'annulation d'un permis? Quel est le motif du retrait évoqué dans ce cas?
30-08-2022 15:10Peine complémentaire : suspension du PC. Méritée s'il se défend en mettant en cause "le comportement de la victime qui aurait conduit de manière imprudente.."
30-08-2022 15:56Peine principale alourdie.. pas très inspirée la plaidoirie de ce jeune motard et surtout pas très affecté en apparence par la mort d'une amie.. juge rime avec connard ?
Pas facile d'être juge avec des personnes qui fuient toutes responsabilités, s'exonèrent de toutes erreurs et fustigent les autres.
Conduire sans être titulaire du permis c'est un délit donc peut être a t il été jugé pour fourniture de moyens en vue de la commission d'un crime ou délit ? Mise en danger d'autrui par imprudence ?
Les uns demandent la relaxe et les autres la peine maximale ( peine capitale n'est plus appliquée ) selon les faits jugés. Pas facile de concilier toutes les parties. Le jugement de Salomon pour être au plus près de la vérité et de la plus juste des sanctions.
Pour moi c'est la bêtise la vraie responsable. L'une à payé le prix le plus lourd et l'autre déjà bien hypothéqué son avenir. C'est triste.
je pense que la stratégie de défense n'est pas la plus appropriée, car il a dû avoir en face de lui des gens qui lui ont rappelé que sans le prêt consenti de la moto à son amie, l'accident ne se serait pas produit. un peu comme s'il avait fourni une arme en disant qu'il n'est pas responsable de l'utilisation qui en est faite.
30-08-2022 17:11mais dans l'excitation de la jeunesse c'est vrai qu'on ne pense pas à ça (ma première virée à moto s'est faite sans permis et sans assurance, et j'ai croisé des MIB qui faisait des contrôles d'un véhicule sur deux. je suis passé mais uniquement par chance)
C'est la transgression qui lui aura été fatale..
30-08-2022 17:24Je pense que c'est une chose innée et que c'est ainsi que l'on avance ou évolue mais jamais sans risque ni péril.
Ouip , c est vrai , a une epoque on touchait a des gros cube tres tot , moi meme mon frere m a appris a rouler sur un 750 GG a 16 ans et je me suis presenter a l inscription du permier avec sa BM ( Mon frere etant toujours en passager avec moi ), cela ne voulai pas dire comme chaque motard le sais que je savait conduire , mais les temps on effectivement bien changer et les responsabilités avec , avait elle deja conduit cette machine avec son ami ou est elle passe d un scoot au teneré juste pour faire son buzz?
30-08-2022 17:33Aujourd hui pour etre sur insta, tic toc et autres , beaucoup font n importe quoi et surtout N IMPORTE COMMENT ( comme dit Remy Gaillard , c est en faisant n importe quoi qu on devient n importe qui) l attitude de defense devant les juges est surement pour quelques chose ds le verdict , c est aussi mon ressenti , il a l air de prendre le deces de cette amie par dessus la jambe !
On a tous fait des conneries, et on en fait encore. Par contre, en ce qui me concerne, je les ai toujours assumées. Surtout lorsqu'il y avait des conséquences néfastes ou que je le faisais choper par les FDO.
30-08-2022 17:40Comme certains, je pense qu'il aurait dû faire profil bas et reconnaitre qu'il n'a pas été très malin de prêter sa moto. ça aurait joué en sa faveur.
Et toujours comme certains, je m'abstiendrai de tout jugement concernant la décision de justice, n'ayant pas les éléments et n'étant pas spécialiste.
La victime a payé son inconscience. Personne d'autre que son égo ne l'a obligée à monter sur cette meule pour faire du youtube/insta.
30-08-2022 18:19Quant au prêteur, la sanction me parait démesurée.
En l'état des faits mentionnés.
Enfin quand on lit l'article original et pas juste le résumé publié ici, on se dit qu'en effet il n'a pas la lumière à tous les étages le garçon, et qu'il mérite évidemment sa sanction.
30-08-2022 18:19Quand ton argumentaire c'est de dire que tu l'as déjà prêtée sur un parking et qu'elle avait été prudente, et qu'en plus avant le procès tu te dis que c'est une super idée de racheter la même moto que celle sur laquelle ton amie est morte par ta faute, alors oui une sanction est nécessaire.
Pour rappel, la victime c'est la jeune fille de 18ans qui est décédée, ses parents, sa famille, pas celui qui a prêté sa moto, n'essayez pas d'inverser les choses.
Je ne commenterai pas la décision de justice rendue !
30-08-2022 19:00...sauf peut être sur un point : sur quel article de loi se base t elle pour annulation de permis ??!!!
C'est une peine complémentaire qui s'offre aux magistrats. Elle doit être possible avec un choix plus large. L'arsenal pénal est plein de ressources.
30-08-2022 19:54Le "fautif" aurait pu se voir privé de son droit civique pendant quelques temps entre autres mesures. Dans le cas présent le juge a estimé que le "fautif" serait plus encore sensibilisé à son geste en le contraignant à repasser son PC.
Faire prendre conscience en touchant là où ça fait mal..
Le premier a être infantilisé est le propriétaire de la moto, passer sans expérience d'un cyclo à une 700, il faut être un peu inconscient, (pour être gentil).
30-08-2022 20:01De fait il se retrouve coupable par association, l'annulation de son permis lui permettra de réfléchir aux conséquences de son acte.
Il a surement péché par orgueil et le fait de filmer traduit un acte prémédité qui hélas fini en drame.
Le jugement sert aussi d'avertissement aux futurs candidats prêteurs, se défausser sur un tiers n'a pas plaidé pour lui.
Ah bien vu, ça change quand même sacrément la donne...Autant l'histoire du parking, bof, autant racheter la même moto un mois après bordel...
Franchement il aurait pu arriver au procès en portant une pancarte "rien à foutre de sa mort, aucune leçon ne sera apprise, et j'emmerde le tribunal" ça aurait eu le même effet 😲
C'est juste un gros crachat à la gueule de peu ou prou tous les gens impactés par cette histoire, et ça en dit très long sur l'état d'esprit de la personne.
Et pour le coup, là je ne suis plus vraiment choqué par la décision du tribunal 😶
Personne ne le fait passer pour une victime.
J'ai lu les coms en diagonal mais j'suis même pas sûr que quelqu'un le considère comme non coupable d'avoir prêter sa bécane.
Ce qui pose problème c'est la désignation comme responsable de l'accident.
Je continue à voir ça un peu comme un raccourcis à la con du style "ça a permis l'accident, donc c'est la cause de l'accident", en revanche avec tes infos ça change vraiment la donne, et ça m'étonne beaucoup moins qu'ils aient pris ce raccourcis.
Alors pour le coup, à ma première heure de conduite, je suis passé du néant absolu en 2 roues motorisés, même pas un petit tour sur un parking, à un ER6N (non bridé) pour faire 10km de régionale et 1km de village pour aller au plateau. Comme tous le monde qui s'inscrit avec 0 expérience quoi 🤷♂️
Donc au niveau des risque d'avoir un accident, c'est pas de l'inconscience à partir du moment où tu sais que t'es un naze et que tu fais pas n'importe quoi...
Mais quand t'as prévu le copain avec la gopro derrière, c'est justement que c'était probablement pas le projet de madame 🤔
La question pour pouvoir affirmer l'association, c'est est-ce que le mec était au courant de cette gopro, et de l'utilisation qu'elle aurait de la bécane ?
Dans l'article l'avocat dit que non, et l'inverse me parait, beaucoup plus improbable, mais y'a pas la suite dans l'article, et aucune confirmation...
Après, que ce soit via une association comme tu dis, ou à cause de son comportement à la suite de l'accident, c'est meritax. 30-08-2022 20:06
Enfin ce genre de drame pose en filigrane la question du prêt de sa moto.
30-08-2022 20:06Laisser un copain (titulaire du PC et expérimenté ou pas) rouler avec sa bécane, le drame , l'accident et les ennuis commencent..
La famille dépose plainte, expertise de ta machine, il ne faut pas une défaillance technique causée par un entretien aléatoire ou négligé.. Un entretien suivi chez ton concessionnaire devient il obligatoire ?
Ca ramène à la nécessité du CT ?
L'histoire du parking pour moi c'est plutôt l'illustration de l'inconscience de la différence entre conduire sur un lieu sans circulation et conduire sur route ouverte.
30-08-2022 20:35Je ne suis pas parfait comme conducteur, mais moi quelqu'un qui n'a pas le permis me demande de lui prêter ma moto, c'est non, et peu importe la façon dont la personne peut insister.
Pour citer les parents de la victime, eux-mêmes motards "Comment un vrai motard peut prêter sa grosse cylindrée à quelqu’un qui n’a pas le permis. Ce n’est pas possible."
Et puis oui l'histoire de se racheter la même moto... A titre personnel j'ai un ou une amie qui meurt en conduisant un véhicule, jamais de la vie ça me viendrait à l'idée d'acheter le même véhicule.
La peine elle semble au final assez mesurée en fait, sans doute pas assez lourde pour les parents de la victime, sans doute trop lourde pour l'accusé.
Tout d’abord, Pensées pour la famille de la victime.
30-08-2022 21:05Cela dit, cette situation me semble inédite. Les deux personnes concernées étaient majeures au moment du drame donc chacune responsable de ses actes. Je pense qu’il y a une partie de l’histoire que nous ne connaissons pas, car il me semble inconcevable de perdre son permis pour une faute commise par autrui, sauf si l’autre personne ne disposait pas de toutes ses facultés de jugement (drogue, alcool, ou autre chose non rapporté dans cet article). Selon le même raisonnement qu’un conducteur ne serait pas inquiété suite un accident si un de ses passagers avait refusé de mettre la ceinture (ou alors, je suis complètement à côté de la plaque ?).
Si tu laisses partir de chez toi au volant ou au guidon quelqu’un qui a passé sa soirée à boire (par exemple), ta responsabilité est clairement engageable, et tu peux dans certains cas y laisser ton permis.
30-08-2022 22:26Parce qu’il y a défaut dans ton comportement, que la conséquence est routière, et que tu seras plus impacté dans ta vie que par un sursis.
Si en plus tu lui fournis le véhicule…
Alors pour le coup, pour habiter en pleine campagne, comme eux, faut savoir que les histoires de permis et d'assurance sont des notions très, très relatives ici 😅
Y'a peu de contrôles, beaucoup de routes des vins, beaucoup de groupes pour signaler les contrôles, une majorité de contrôle radars, et juste quelques contrôles alcoolémie incluant les contrôles papiers, donc la probabilité de se faire attraper est assez faible.
Du coup, malgré les risques, au doigt mouillé dans mon village il doit y avoir peut être une personne sur 10 qui roule sans permis ou sans assurance 😶
Voir bidule passer en caisse alors qu'il s'est fait sucré son permis un mois avant, ça n'a rien d'incroyable.
Du coup, prêter son véhicule exceptionnellement à quelqu'un qu'on sait qu'il roulera sans permis et sans assurance, en étant convaincu que seul le conducteur serait en tort en cas de pépin, c'est assez classique. Enfin, ça l'était 😄
Ce qui reste très, très con de la part du conducteur hein ! 😄
Je veux juste dire que dans ce genre de coin, rouler sans assurance ou permis, c'est pas quelque chose de vraiment rare...
Ensuite la question de la dangerosité au niveau purement accidentel...
En roulant tout tranquille comme sur son parking, sur une route de campagne pas blindée et avec des années de 50cc derrière, évidemment c'est pas prudent, mais désolé moi ça me parait pas du tout complètement inconscient 🤷♂️
Encore une fois, au niveau purement risques encourus, ma moto école fait pire depuis un paquet d'années 👀
Bref, si le mec pensait réellement à une conduite "d'apprentissage", vu le risque accidentogène faible, et la légèreté que certaines personnes accordent aux "risques papiers" (ce qui est débile, je répète, je parle juste de fréquence...), prêter sa moto dans ces conditions et dans un coin comme ça, c'est pas quelque chose d'incroyable en fait.
Par contre, en étant au courant de la gopro et d'un probable usage bien au delà d'une utilisation d'apprentissage qui ferrait complètement exploser les risques accidentogènes et papiers associés, ba là je suis d'accord avec l'idée générale, que même le dernier des ânes bâtés qu'il a l'air d'être devrait au moins avoir les 2 neurones nécessaires pour prendre conscience du danger...
Tout ça pour dire que cette deuxième possibilité me parait beaucoup plus improbable que la première, qui au risque d'étonner voir de faire peur, n'est quelque chose d'incroyable 😄 30-08-2022 22:52
C'est comme si un chasseur prêtait un fusil à un non initié et que ce dernier se tirait dessus par mégarde. Une mise en danger.
30-08-2022 23:07Pour ma part, je considère ce jugement (et la plupart des commentaires que je lis ici), comme une manifestation de la dérive de la justice, qui ne cherche plus à dire le droit ou punir des actes, mais à consoler des victimes et punir des individus sur en fonction du chagrin ou de la vindicte populaire, au détriment de la réalité objective.
30-08-2022 23:09Cela relevant d'une très curieuse inversion du poids des responsabilités, reliée justement à cette tendance à confondre émotion et réalité.
Et d'une volonté de trouver des coupables à tout prix.
La jeune femme était majeure, considérée comme pleinement responsable de ses actes.
C'est très triste (émotion), ces parents l'aimaient (émotion), elle était une jeune femme merveilleuse (personne de détestable ne meurt jamais au passage), mais c'est de sa pleine responsabilité qu'elle a demandé à essayer la machine sur un parking puis sur une route.
Donc toute victime qu'elle est, elle est la première et majoritaire responsable de ses actes.
Parce que sinon, "elle savait pas nager, il lui prête son bateau, elle tombe à l'eau et se noie, elle savait pas faire de l'escalade, il lui prête ses crampons et piolet, elle dévisse et se tue, elle savait pas marcher sur un toit il lui prête son échelle elle tombe et se tue, elle est jeune permis il lui prête sa porsche elle se tue etc. etc. etc.
Le gars a été léger et n'aurait pas du lui prêter sa moto, sans doute.
Néanmoins, une moto n'est pas une arme en soi, donc la comparaison proprement absurde, et un parking ou une route forestière n'est pas une route ouverte impliquant d'autres personnes.
Donc avoir l'obligation d'extrapoler que la personne à qui il prêtait sa moto allait "faire l'idiote" (alors qu'elle n'aimait pas la vitesse selon ses parents) parce qu'elle était accompagnée par un type qui tient une caméra et "qu'à l'époque d'instagram tout le monde fait le fanfaron", me semble singulièrement tiré par les cheveux, juridiquement parlant.
(tiens d'ailleurs, pourquoi il n'a pas pris aussi deux ans le filmeur, selon ce raisonnement)
De même être une merd.e sans coeur au chagrin limité, et se racheter la même moto, n'est pas un délit ni même une infraction dans le code pénal.
En déduire qu'il n'a pas pris conscience de son acte aka qu'il recommencerait à la prêter dans les mêmes conditions, est tiré par les cheveux.
Bref, je trouve que le type a largement plus été jugé pour son caractère antipathique que pour ce qu'il a fait réellement, sur base d'un raisonnement juridiquement douteux, qu'on oppose très arbitrairement la pauvre victime innocente qui ne pouvait pas se douter qu'elle prenait un risque et le vilain pas beau qui lui ne pleure pas pour contenter la peine (compréhensible) des parents ou la vindicte populaire (constatée ici, j'imagine que dans son bled ça doit être pareil).
Allez, si ça te fait plaisir d'avoir raison, ok tu as raison.
31-08-2022 00:38Ce jeune homme est un citoyen modèle, presque un héros contemporain d'avoir laissé à la victime toute sa liberté de faire n'importe quoi et de se tuer en le faisant, la justice est une horrible machine sans âme (mais qui prend en compte les émotions quand même à priori...) qui juge sans aucune raison les citoyens (elle a le temps et les moyens pour ça j'imagine), et peut-être, je dis bien peut-être, que les parents devraient s'excuser pour les dégâts occasionnés à la moto dans cet accident, voir même lui en offrir une nouvelle, après tout c'est leur fille qui l'a détruite en se tuant avec.
Dante@ la peine est individuelle. Elle est prononcée en regard de nombreux éléments parmi lesquels la personnalité de l'auteur.
31-08-2022 07:45Pour des faits similaires deux personnes peuvent être condamnées différemment.
Dans le cas présent il est à parier qu'en infligeant une annulation du PC et interdiction de repasser celui-ci avant cinq ans, les magistrats fixent rendez-vous à ce jeune homme bien avant....
Ce qui est rapporté dans cet article tend à démontrer que le jeune ne saura pas résister à l'envie de piloter une bécane malgré sa condamnation...
Le risque pour lui c'est de voir le sursis devenir une peine ferme d'emprisonnement. Ou de se planter en cherchant à se dérober au contrôle des FDO.
La maturité n'est pas une simple question d'âge, à 21 ans on doit savoir dire Non quand une connerie se profile à l'horizon. Il n'ignorait pas que la gamine n'avait pas son PC mais peut être ne sait il pas la différence entre un scooter et une 700cm3 ?
Dante, le rôle de la justice est de réparer un préjudice subit.
31-08-2022 08:28On met dans la balance un décès et une interdiction de circuler, j'y vois quand même une grosse différence même si l'acte n'était pas prémédité.
Malheureusement dans ce cas l'enchainement des circonstances mènent au drame.
Quant au filmeur, il n'a lui aucun lien matériellement avec la victime, c'est un témoin assisté.
Oui un parking est soumis aux règles du code routier si il est public, une route forestière demeure souvent publique même si la circulation y est réglementée ou interdite.
Majeurs ou pas, la justice cherchera a déterminer à qui incombe la faute, dans ce cas la victime ne peut pas témoigner.
S'il y avait eu vindicte populaire, il y aurait de la prison ferme.
Quant à ressasser nos expériences personnelles, je suis désolé mais nous ne sommes pas formateur ou moniteur.
Une personne sans expérience qui se pointe en moto école commence sur un 125 et sous le regard du formateur (enfin une moto école sérieuse), sinon il faut aller voir ailleurs.
C'est tellement ridicule que je ne vais pas m'ennuyer à décortiquer en quoi il n'y a un seul raisonnement de ton paragraphe que j'ai tenu ou exposé.
Ca porte un nom comme manoeuvre mais j'ai un trou de mémoire ce matin, c'est un truc très politicien au demeurant. 31-08-2022 09:36
Salut
31-08-2022 10:18Vous êtes le prêteur de la machine et sa famille, quel verdict vous conviendrez ?
Vous êtes la famille de la victime, quel verdict vous conviendrez ?
Vous êtes magistrats, quel verdict retenez vous ?
V
Oui, je sais parfaitement que tout procès contient un examen de la personnalité de l'auteur, l'intentionnalité, le risque de récidive, et que les peines sont en grande partie conditionnée par ce qu'il en ressort. Et c'est pour le coup très bien comme ça.
Mais ici, on a une qualification de type "mise en danger involontaire" (je n'ai pas vu dans l'article quels étaient les chefs légaux d'accusation), et j'estime que ceci doit qualifier des cas où la responsabilité est directe ("j'ai tué quelqu'un avec ma moto") ou indirecte pour des personnes mineures.
Ici, je trouve qu'on est dans un contexte d'accident, lié de fait à l'immaturité croisée de deux individus, chacun ayant agi en fonction de sa capacité très limitée à se projeter et à évaluer les risques ici évidents, mais jusqu'à preuve du contraire être stupide n'est pas encore un crime en soi.
Extrapoler sur la personnalité et imputer une lourde responsabilité à un acteur indirect, dans le cas d'un accident, me semble être une dérive judiciaire dommageable, sous la pression sociétale "qui veut des coupables pour tout".
Et ce, indépendamment du fait que l'individu en question est un imbécile immature, sans coeur par la suite, et tout ce qu'on peut légitimement mettre en lumière ici.
Si la logique est de condamner tous les personnes sans capacité de projection intellectuelle et inapte à être garant de la sécurité de leurs amis tout aussi dépourvus de capacité de projection et inaptes à être garants de leur propre sécurité, on est pas rendu.
On a d'ailleurs un double standard manifeste: la victime aurait du être protégée parce qu'elle était immature, le prêteur condamné parce qu'il l'était et l'est encore.
Différence entre les deux: elle était "gentille", lui il est "méchant", si on en croit l'article, alors qu'en réalité, ils devaient juste être à iso niveau d'inconscience).
Si la gentille victime non protégée avait, sur la route forestière, renversé un enfant, il est vraisemblable que les articles auraient parler d'une "personne inconsciente et sans coeur fascinée par la vitesse, et incapable d'empathie". D'ailleurs, aurait elle montré plus de remord? Possible".
Bref de l'émotion pour analyser des faits, et une dérive selon moi.
Surtout si on l'amplifie par la considération de "il est incapable et inapte socialement, donc dangereux pour la société, augmentons sa peine" (qui est ici exactement le raisonnement tenu quand on enlève la couche d'émotion).
L'étape d'après c'est la justice préventive, et la restriction préventive des individus à faire quelque chose en fonction de ce genre d'éléments ... la Chine le fait actuellement sur base du score citoyen.
Enfin ici, cela me semble reflêter aussi la volonté de faire un exemple et envoyer un message, palliant en partie l'impossibilité actuelle de préventivement punir ou empêcher, du fait de cette fichue mollesse démocratique.
Sauf que là encore ce n'est pas le rôle de la justice d'envoyer des messages, c'est une instrumentalisation et on ne devrait pas s'en réjouir.
Au passage, c'est le même mécanisme quand un motard "prend plus de " pour récidive de grand excès de vitesse qu'un autre délinquant, voleur ou que sais je: envoyer un message. 31-08-2022 10:21
Non, le rôle de la justice pénale est à la base de déterminer les faits et d'en déduire les responsabilités et les peines afférentes.
L'intégration de la volonté "sociétale" de réparation d'un préjudice est une tendance récente, et fait suite à une volonté louable à la base de mieux prendre en compte les victimes, qui ont longtemps été les oubliées de la justice, au profit du rétablissement de "la loi et l'ordre public".
Sauf que "prendre en compte" ne signifie pas exactement "réparer".
C'est une bonne chose qu'une peine ne reflète pas uniquement le niveau d'atteinte à l'ordre public, mais aussi l'impact sur les victimes.
(ex: les crimes sexuels ont longtemps et sont encore assez peu "pénalisés" du fait d'une perception judiciaire de faible impact à l'ordre public, une femme agressée, ouais bon elle avait qu'à rester chez elle, ou pas faire venir un homme chez elle).
Mais réparer c'est encore autre chose. Et c'est globalement limité dans l'absolu, cela relève normalement de la justice civile et c'est déjà bien compliqué (combien coûte une vie pour un parent / pour la société?)
D'aucuns considèrent, et j'en fait partie même si je ne suis pas juge, procureur ou avocat ou quelque chose de ce genre, que cette émergence de la notion de "réparation symbolique" étendue n'est pas une bonne chose. 31-08-2022 10:48
@ Picabia
31-08-2022 11:11J'ai été voir votre ( ta ? désolé, mon éducation huguenotte me pousse à vouvoyer) sport glide sur le site de la concess
Rouge, superbe !
Je suis intéressé mais pour aller la voir.... j'habite loin ( pointe du Finistère) plus les astreintes d'automne
J'ai envoyé un mot au concessionnaire qui...ne m'a pas encore répondu
Savoir quand et comment je pourrais la renifler de plus près ?
Globalement, je trouve le raisonnement de @dante plutôt bon.
31-08-2022 13:00D'autant que la justice est censée "punir, sanctionner" en fonction du dommage infligé à la société. Pas aux familles. Alors ça peut paraître froid et sans c½ur, mais c'est comme ça. La preuve en est que les peines encourues sont énormes pour la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, que pour des agressions ou des crimes plus graves. Alors que l'on aurait tendance à trouver l'inverse plus logique.
L'accent mis sur le pathos est forcément une mauvaise chose. Plus l'affaire fait de bruit, plus les victimes ont de soutien, moins la justice sera impartiale. C'est un simple fait, et la justice étant rendue par des humains, c'est aussi une conséquence normale.
Pour en revenir au sujet de l'article, il y a effectivement une disproportion entre les faits, les responsabilités et la sanction. Une victime peut l'être d'elle même. Personne n'a forcé la jeune femme. Il n'aurait pas du prêter sa moto, mais aurait-elle du la prendre ? Si elle avait été contrôlée par les forces de l'ordre, elle aurait été sanctionnée, et plus que lui (qui n'aurait peut-être même pas été sanctionné du tout). Ce qui lui est arrivé est évidement dramatique, mais ça n'enlève rien à la réalité des choses.
Sophisme de l'épouvantail. 31-08-2022 14:14Homme de paille, également, non ?
31-08-2022 14:25Salut
D'où ma question ci-dessus.Quelle sanction dans le cas présent estimes tu, juste ?
V 31-08-2022 14:36
Oui les deux se disent, et viennent de straw man, j'étais fatigué ce matin. 31-08-2022 15:00
Y a pas de quoi Dante.
31-08-2022 15:18Même si je ne suis pas toujours d'accord avec toi, j'apprécie en revanche tes interventions, systématiquement réfléchies et argumentées.
D'ailleurs, je trouve que les commentaires sur ce post sont plutôt modérés dans leur majorité, et c'est particulièrement agréable à lire.
C'est là que ça se complique. Heureusement pour moi, je n'ai ni les compétences, ni le poste et le salaire pour avoir à me prononcer dans une cours de justice. Et je sais que je ne suis absolument pas impartial.
Même si mon précédent message donne une bonne indication quand je dis qu'il aurait été peu, voire pas du tout sanctionné. Mais c'est un avis tout personnel, qui n'engage que moi, et pas la justice de mon pays.
En tant que citoyen, piéton, automobiliste et motard je me sens plus mis en danger par ceux qui conduisent sans permis que par ceux qui fournissent, en toute connaissance de cause ou pas, le véhicule.
Cependant, la loi est claire : une personne qui fourni une aide (matérielle ou non) en vue de commettre crime, délit, ou infraction est également coupable. Donc ce jeune est coupable. Et selon la loi, il encours les mêmes sanctions que si il avait lui même conduit un véhicule sans le permis adéquat. Pourtant, souvent dans ces affaires la sanction est rarement aussi dure pour le "fournisseur" du véhicule(quand la personne au volant/guidon est juste prise en flagrant délit). Donc, je maintien mon propos concernant l’aggravation de la peine suite au pathos (forte présence des soutien de la famille, de l'opinion publique suite à mention dans les médias...) 31-08-2022 15:19
La justice n'est pas divine, elle est humaine donc faillible. En toutes circonstances les magistrats doivent se départir du poids que fait peser l'opinion publique relayée par les médias et les réseaux sociaux.
31-08-2022 15:54A travers le monde beaucoup rêveraient d'avoir une justice éclairée et modérée comme peut l'être la nôtre. Ca éviterait des drames particulièrement quand la vérité vient à se révéler même longtemps après..
En suivant certains raisonnements je m'offusque que des "malheureux" aient été condamnés à des peines de prison ferme.
Pour avoir seulement transporter pour les uns, héberger pour les autres, apporter des moyens matériels pour d'autres encore à des individus, qui sans être titulaires du permis de port d'arme, feront outrage à la Nation en mitraillant des innocentes personnes attablées à des terrasses de café ou assistant à un concert...
Je suis révolté que le loueur du camion qui servira à Nice à commettre le pire n'ait pas été ennuyé plus lourdement. Savait il quelle folie son client allait commettre ? Savait il, c'est là la question..
On peut trouver légère ou lourde la sanction, elle n'est qu'une réponse
imparfaite à un drame qui trouve son origine dans la bêtise. L'une n'est plus là pour en répondre, l'autre a le droit d'en faire appel s'il estime injuste sa peine.
Pour parfaire votre expérience et votre jugement j'espère que les "volontaires" seront un jour appelés à siéger dans un juré d'assises. C'est une expérience riche mais aussi exigeante.
Elle interroge votre conscience car en toute honnêteté vous devrez vous prononcer sur la sanction la plus équitable à laquelle condamner une personne.
Parfois les jurés sont bien moins indulgents que ne peuvent l'être les magistrats.
J'ai appris au travers de ces commentaires que si je ne veux pas que l'on casse mon jouet, je ne le prête pas, ça m'évitera bien des ennuis et contrariétés.
V
Lea Lanata la moto est vendue à ce jour. Désolé
31-08-2022 18:50Les éclairages apportés par Dante et Anguille 37 sont intéressants dans une affaire aussi complexe !
31-08-2022 18:55...d où la difficulté à rendre un jugement équitable !
Je pense que l attitude et la parole du jeune motard à l audience a pesé lourd dans sa condamnation !
Les parents qui portent plainte ..je les comprends ..leur fille a payé le prix le plus lourd de son irresponsabilité ... d un autre côté ils pouvaient difficilement passer outre la responsabilité du petit ami !
Aprés se pose la question de la liberté individuelle et de la responsabilité collective qui réunies posent question et suscitent des débats !!
@ Picabia
31-08-2022 19:23Dommage
Disons tant pis
Le marché de deuxième main se contracte
Bonne soirée !
Salut Katana22
Un juge a parfaitement le droit de suspendre ou annuler un permis de conduire pour un tout autre motif qu'une faute ou un délit commis au volant d'un véhicule. Cette possibilité est expressément prévue par le code pénal. Les exemples sont donc infinis. Un chasseur s'est vu retiré son permis (auto pas permis de chasse) car il avait blessé quelqu'un alors qu'il était ivre au cours d'une chasse. Cette sanction a également été prononcée contre des auteurs accusés d'incendie volontaire. Il est arrivé la même chose à nombre d'hommes jugés pour violences conjugales voire violences tout court. Le juge n'aucun motif à évoquer pour ce genre de décision, il n'a pas à se justifier. Il décide en dernier ressort en fonction de son appréciation des faits, sa décision est souveraine. Ce qui ne prive pas les justiciables du droit d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation.
Salutations motardes 31-08-2022 23:13
Ca me parait délirant. Le pouvoir de "nuisance" potentiel de ces gens.
Je me doute que c'est une sur-sanction pour les cas les plus irrécupérables, mais tout de même.
C'est un poil flippant. 01-09-2022 08:11
Et en même temps, un merdier de quartier qui fait un rodéo sans permis, écopera d'un rappel à la loi
01-09-2022 10:17Camp11, d'après mon fil d'actus de ce matin, il y a eu une prune de 800¤ pour un wheeling à Colombes. Ca fait un peu plus mal qu'un rappel à la loi; après, je n'ai pas lu l'article, et il ne me semble pas que Colombes soit une zone de non droit (au contraire, c'est un peu plus coté que les voisins immédiats)
01-09-2022 10:22Salut
C'est pas ce que j'appellerais être objectif... Ou alors tu es une mouche dans la salle des délibérés ou tu possèdes des dons divinatoires...On ne sait que peu de chose sur le déroulement des faits, strictement rien sur les infractions retenues, encore moins sur les éléments de constatations et d'enquête, de l'enquête de personnalité de l'auteur des faits et de la victime et leurs environnements.
Juste un compte rendu parcellaire d'audience, d'un média ( pour quelqu'un qui se dit expert dans l'architecture de l'info, pour reprendre tes mots...) ta conclusion sur ce jugement, me semble assez ...hasardeuse.
Waboo
Le pouvoir de nuisance des magistrats ??? Faut oser.
Tiens, une liste de quelques nuisances...
[www.legifrance.gouv.fr]
Tu constateras qu'elle est bien moins longue que la liste des nuisances possibles des délinquants et autres criminels...
V 01-09-2022 10:34
Pour compléter le propos de 38GIB, si je ne dis pas de bêtise, le magistrat peu choisir la peine complémentaire mais la peine accessoire est elle directement appliquée et sans être à discrétion du juge.
01-09-2022 11:43"je trouve" implique un ressenti
et une hypothèse personnelle sur base d'analyse des éléments à disposition, explicites ou plus ou moins implicites avec une part de suppositions statistiques.
Il n'a donc pas de prétention à l'objectivité, mais à une suggestivité raffermie par des raisonnements.
Tu as donc le droit de trouver la conclusion hasardeuse, en considérant qu'il n'est pas possible d'arriver à autre chose que de l'hasardeux en raison du manque d'accès aux informations et aux cerveaux des protagonistes.
Moyennant quoi il faut fermer la possibilité de commenter dans le forum, sur les informations autres que "voilà cette moto elle est comme ça comme ça", vu qu'on sera tjs dans la configuration de la caverne de Platon. 01-09-2022 11:50
Salut
01-09-2022 14:41Un ressenti bien affirmatif.... je trouve.
C'est comme """ un raisonnement juridique douteux """
Quel raisonnement ?
Je me répète, on ne connait strictement rien des infractions relevées. Je ne vais pas te faire un cours de droit pénal spécial, mais les infractions sont constituées au regard de 3 éléments : Légal, matériel et moral.
Un manque à l'appel ? pas d'infraction.
Par ailleurs tes propos laissent supposer (décidément) que les magistrats se sont laissés gagner par les sentiments et non pas par les faits ( une fois de plus sur quelle base ? )
Ceci-dit les plaidoiries de la défense sont souvent basées là-dessus. On tente d'amadouer le tribunal ou les jurés...lorsqu'on a rien d'autre à opposer. ( Le fameux, mon client a eu une enfance malheureuse...etc)
Je pense (...) sans trop m'avancer que même si on peut supposer que cela n'est pas du domaine de l'impossible (après tout ils ne sont qu'humains) j'ose croire que leur professionnalisme prend le dessus.
Et si on devait retirer des jugements humains toutes affaires impliquant du sentiment.... il y en aurait plus beaucoup à juger.
Pour terminer, quasiment tous les délits sont sanctionnés par de la prison ferme. Et dans cette affaire, les infractions possibles le sont.
Apparemment, les magistrats l'ont trouvé tellement antipathique qu'ils ont retenu du sursis....
A moins que j'ai mal compris tes propos et que tu estimes qu'ils n'ont pas été assez sévères....
Tu vois, le débat n'est fermé...
V
Bullshit 01-09-2022 14:49
Grand sachant en haut de son Olympe, balayant d'un revers de main et d'un seul mot, quelques citernes de bullshit sur les facettes et tendances de la justice, par des bullshiteurs professionnels, rien que pour toi:
(en vrai je conseille à tous):
Réparer et punir: trois philosophies de la justice
Justice réparatrice
On note que ça a été introduit en France en 2014, c'est donc bien récent.
Justice restaurative et justice pénale
Je me permets de citer ce passage:
L’opinion publique au fondement du droit de punir : fragments d’une nouvelle théorie de la peine ?
quel sens donner au droit de punir?
Je cite: "La peine se déguise en soin pour masquer qu'on punit et en réinsertion pour faire croire qu'elle est utile.(...) Du coup, la culpabilité, apparaît comme un concept inutile, avantageusement remplacé par celui de dangerosité 01-09-2022 16:16
Dante@ c'est un sujet passionnant que de s'interroger sur les bienfaits ou méfaits d'un système pénal. Nous sommes tous justiciables et par là traversés par une vision de cette justice que d'autres partagent ou non..
01-09-2022 20:00Avoir des idéaux c'est bien mais faut il encore que ceux-ci ne se coupent pas de la réalité et des préoccupations des citoyens.
La justice n'est pas rendue chez nous par un suzerain mais au nom du peuple souverain.
Cette opinion publique si volatile et versatile est travaillée par différentes phases souvent en écho aux évènements rapportés, amplifiés ou déformés par les médias ou réseaux sociaux.
Cette même opinion publique s'exprime dans les urnes en élisant ses représentants. Effrayant pour les uns ou encourageant pour les autres.
Les magistrats ne sont pas exempts de ces influences et traduisent par leurs jugements ce qui doit être le plus juste mais aussi acceptable et compris par l'opinion publique.
Selon les circonstances du temps les peines peuvent être plus clémentes ou plus sévères. Les opinions changent.
La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple, les "élites" ne doivent jamais l'oublier et moins encore l'ignorer. La justice est au service de tous.
Le ministère public avait requis une peine d'un an avec sursis, le ou les juges ont doublé celle-ci. Fort à parier que le profil du jeune a convaincu ceux-ci qu'ils seraient appelés à se revoir sans trop attendre....
Bêtise et transgression sont les vraies fautives. C'est dramatique !