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ZFE : prêt à taux zéro pour les véhicules propres
Un financement pour les véhicules électriques et hybrides de moins de 45.000 euros
Un décret publié au Journal Officiel pour faciliter l'accès aux véhicules propres
La mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) ne se fait pas sans contestations. De nombreuses voix s'élèvent en effet pour critiquer une mesure qui va pénaliser les ménages les plus modestes qui auront plus de difficulté à changer leur véhicule "polluant" pour un modèle moins émetteur de CO2.
Pour limiter cet effet, la loi climat avait prévu la mise en place d'un prêt à taux zéro pour faciliter le renouvellement des véhicules. La mesure est désormais actée puisqu'un décret publié au Journal Officiel précise les modalités de cette aide. Qui va pouvoir en bénéficier et dans quelle mesure ? On vous explique tout.
Destiné aux particuliers comme aux entreprises, le prêt à taux zéro présente des conditions d'attributions assez strictes qui dépendent de la situation géographique, du revenu et du véhicule concerné.
Pour qui ?
Tout d'abord, seules les personnes physiques ou morales domiciliées ou qui peuvent justifier d'une activité professionnelle dans l'une des ZFE existante ou devant être mise en place avant 2023, ou dans une des communes directement limitrophes, peuvent prétendre au prêt à taux zéro.
Pour pouvoir en bénéficier, les personnes physiques éligibles doivent disposer d'un revenu fiscal inférieur ou égal à 14.000 par part. Pour les personnes morales, il s'agit uniquement des microentreprises.
Véhicules concernés
Outre ces conditions, il faut également que le véhicule acheté présente un taux d'émission de CO2 de moins de 50 g / km. Mauvaise nouvelle pour les utilisateurs de deux-roues motorisés, cela ne concerne que les voitures particulières et les camionnettes. Il est donc impossible de troquer sa voiture diesel contre un scooter électrique pour se rendre sur son lieu de travail dans une ZFE, du moins, pas en bénéficiant du prêt à taux zéro.
Limites du prêt
L'attribution du prêt est également limitée aux voitures de moins de 45.000 euros et aux camionnettes de moins de 60.000 euros. Le montant de celui-ci ne peut excéder 30.000 euros dans le cas d'un achat et 10.000 euros pour une location longue durée ou avec option d'achat. La durée de remboursement du prêt est quant à elle fixée à 84 mois maximum (7 ans) ou à la durée du contrat s'il s'agit d'une location.
Annoncé comme une expérimentation, le décret présente donc encore de nombreuses failles puisqu'en plus d'exclure totalement les usagers de deux-roues motorisés, il ne sera accordé qu'à partir du 1er janvier 2023. Les usagers impactés par les restrictions de circulation des ZFE vont donc devoir patienter plusieurs mois avant de pouvoir changer de véhicule.
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