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Le garage fantôme, la nouvelle combine anti-PV
Des immatriculations faites aux noms de sociétés fictives
Une combine que les forces de l'ordre peinent à endiguer
La généralisation de l'automatisation du contrôle des infractions routières a permis de faire bondir le nombre de verbalisations. Mais le système a aussi ses limites, notamment parce que l'identification du conducteur responsable de l'infraction n'est pas toujours parfaite.
Il y a quelques années, les sociétés évitaient ainsi de donner les noms de leurs salariés auteurs d'infractions routières pour leur éviter la perte de point sur leur permis de conduire. Une faille qui a depuis été corrigée par un changement de la règlementation plus contraignante pour les entreprises. Du moins, pour les entreprises légalement établies.
Car une faille demeure dans la législation et fait la joie de nombreux conducteurs. D'abord utilisée par les trafiquants de drogues dans le nord de la France, la combine concerne aujourd'hui un public bien plus large avec beaucoup de chauffeurs VTC, mais aussi des particuliers.
L'arnaque repose tout simplement sur la création d'une société "fantôme". La procédure est simple puisqu'elle peut être effectuée en ligne, en utilisant une fausse adresse et en usurpant une identité. Le créateur de cette fausse société vend alors des certificats de cession de véhicules marqués du tampon de la fausse société.
Il est alors possible de faire immatriculer légalement n'importe quel véhicule. Comme le nom de la société inexistante se retrouve sur le fichier des cartes grises, il devient alors impossible de retrouver le conducteur, à moins de l'intercepter physiquement. Ainsi, tous les PV pour stationnement, feu rouge grillé, excès de vitesse et autres PV à la volée deviennent caducs.
Si la combine est gagnante pour ceux qui en profitent, on ne pas en dire autant des personnes dont l'identité a été usurpée pour la création de ces sociétés qui se retrouvent alors propriétaires fictifs de centaines de véhicules et se voient poursuivis pour des centaines de milliers d'euros d'amendes réclamés...
La dématérialisation des démarches administrative est ici le maillon faible de la législation et si les forces de l'ordre connaissent ces combines, le démantèlement de ces réseaux est aujourd'hui de plus en plus compliqué.
Commentaires
Ah les chauffeurs VTC, ils m'étonneront toujours, bagnoles rutilantes, mise impeccable, ça c'est pour la façade, après il ne faut pas trop gratter.
04-07-2022 08:28le mien avait confondu mon patelin avec une ville de la banlieue Parisienne, je suis surpris du tarif, quand il s'est aperçu de sa bévue il m'a planté sur place.
Merci patron, combien sont réellement déclarés ou en capacité de conduire?
Un système très libéral et très opaque
J'annonce la couleur c'est 100% mauvaise foi